{"id":6303,"date":"2014-01-15T14:28:07","date_gmt":"2014-01-15T14:28:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=6303"},"modified":"2014-01-15T14:28:07","modified_gmt":"2014-01-15T14:28:07","slug":"rd-congo-ils-ont-amnistie-le-m23","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/rd-congo-ils-ont-amnistie-le-m23\/","title":{"rendered":"RD Congo : Ils ont amnisti\u00e9 le M23"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\tPar Boniface Musavuli<\/a><\/p>\n

En R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le s\u00e9nat a adopt\u00e9 vendredi 10 janvier 2013 un projet de loi d\u2019amnistie<\/a> devant b\u00e9n\u00e9ficier aux combattants du M23. Le texte soul\u00e8ve des interrogations non seulement par rapport \u00e0 son opportunit\u00e9, mais surtout par rapport \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de la d\u00e9marche du pouvoir de Kinshasa. En effet, le pays est toujours d\u00e9chir\u00e9 par la violence des groupes arm\u00e9s, dont certains pourraient se conforter \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019\u00e0 leur tour, ils pourront b\u00e9n\u00e9ficier de mesures d\u2019amnistie. Sur le principe, rien ne justifie les privil\u00e8ges accord\u00e9s au M23 et qui ne b\u00e9n\u00e9ficieraient pas aux autres groupes arm\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Pour justifier sa d\u00e9marche, le gouvernement \u00e9voque la n\u00e9cessit\u00e9, pour le Congo, de\u00a0se conformer aux contestables<\/strong>[1]<\/a>\u00a0engagements de Nairobi<\/a>\u00a0du 12 d\u00e9cembre dernier. Ils\u00a0pr\u00e9voyaient l\u2019adoption d\u2019une loi d\u2019amnistie. Mais l\u2019argument est loin d\u2019\u00eatre convainquant lorsqu\u2019on examine la question de l\u2019opportunit\u00e9<\/strong>\u00a0de la d\u00e9marche et sa\u00a0l\u00e9gitimit\u00e9.<\/strong>Surtout lorsqu\u2019on r\u00e9alise que l\u2019initiative du gouvernement se traduit, de fait, par la perp\u00e9tuation de la culture de\u00a0l\u2019impunit\u00e9,\u00a0<\/strong>la souffrance des victimes \u00e9tant, une fois de plus, compl\u00e8tement pass\u00e9e sous silence.<\/p>\n

Un projet de loi inopportun<\/strong><\/h3>\n

Une loi d\u2019amnistie, en principe, n\u2019est envisageable qu\u2019une fois la nation acquiert la certitude que\u00a0\u00ab\u00a0la guerre est finie\u00a0\u00bb<\/em>. Or, dans le cas du M23, on en est encore loin. Le dernier rapport des experts de l\u2019ONU indique clairement que\u00a0le Rwanda et l\u2019Ouganda continuent de renforcer militairement le M23<\/strong>[2]<\/a>. De son c\u00f4t\u00e9, le patron de la Monusco, Martin Kobler, a fait entendre, ce lundi 13 janvier, que le M23 m\u00e8ne, \u00e0 nouveau, des incursions dans l\u2019Est du Congo, notamment\u00a0dans le District d\u2019Ituri<\/strong>[3]<\/a>.<\/p>\n

Ces incursions ont commenc\u00e9 bien avant, puisqu\u2019il est maintenant \u00e9tabli que\u00a0les combattants qui avaient investi la cit\u00e9 de Kamango<\/strong>[4]<\/a>, le 25 d\u00e9cembre dernier, \u00e9taient bel et bien une coalition ADF\/Nalu-UPDF\u00a0(arm\u00e9e ougandaise)<\/em>,\u00a0le nouveau visage du M23, version Kampala<\/strong>[5]<\/a>.<\/p>\n

D\u00e8s lors, le projet de loi vot\u00e9 par le s\u00e9nat congolais, au profit d\u2019un groupe arm\u00e9 toujours actif, r\u00e9sonne comme une promesse de Kinshasa selon laquelle l\u2019amnistie est acquise, quoi qu\u2019il en soit. Le message envoy\u00e9 par un vote comme celui-l\u00e0 est\u00a0un d\u00e9sastre complet<\/strong>\u00a0parce qu\u2019il consiste \u00e0 conforter les combattants\u00a0\u00ab\u00a0rwando-ougandais\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0dans leur logique de\u00a0\u00ab\u00a0la guerre sans fin\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>.\u00a0Certains combattants en seraient \u00e0 leur cinqui\u00e8me agression contre le Congo<\/strong>\u00a0apr\u00e8s avoir servi dans les rangs de l\u2019AFDL(Premi\u00e8re Guerre du Congo)<\/em>, du RCD\u00a0(Deuxi\u00e8me Guerre du Congo)<\/em>, des groupes arm\u00e9s comme l\u2019UPC-Thomas Lubanga, du CNDP-Laurent Nkunda et maintenant du M23. Pire, le gouvernement congolais a reconnu que\u00a0des r\u00e9cidivistes pourront b\u00e9n\u00e9ficier de la loi d\u2019amnistie<\/strong>.<\/p>\n

Le message est aussi d\u00e9sastreux vis-\u00e0-vis des autres groupes arm\u00e9s, nationaux et \u00e9trangers[6]<\/a>. Ils red\u00e9couvrent le m\u00eame\u00a0\u00ab\u00a0Congo-Etat-faible\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0qu\u2019ils commen\u00e7aient pourtant \u00e0 craindre apr\u00e8s la r\u00e9cente offensive\u00a0\u00ab\u00a0muscl\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0des FARDC appuy\u00e9es par la\u00a0brigade d\u2019intervention de la Monusco<\/strong>.<\/p>\n

Sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la d\u00e9marche<\/strong><\/h3>\n

Le gouvernement congolais a mis en avant l\u2019argument des engagements, au plan international, pris \u00e0 Nairobi aux termes des pourparlers de Kampala. On rel\u00e8ve au passage qu\u2019un gouvernement, qui est suppos\u00e9 tirer sa l\u00e9gitimit\u00e9 des mains de son peuple, semble privil\u00e9gier les recommandations des partenaires \u00e9trangers en manquant d\u2019invoquer une seule fois\u00a0la r\u00e9f\u00e9rence au\u00a0\u00ab\u00a0peuple congolais\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette\u00a0absence criante d\u2019empathie<\/strong>\u00a0entre les autorit\u00e9s et leurs populations, on rel\u00e8ve que les engagements de Nairobi s\u2019inscrivent dans un cadre qui suppose que\u00a0le gouvernement congolais ne doit pas \u00eatre le seul \u00e0 se sentir li\u00e9<\/strong>. En effet, aux termes des\u00a0accords d\u2019Addis-Abeba du 24 f\u00e9vrier 2013<\/strong>[7]<\/a>, dont d\u00e9coulaient les pourparlers de Kampala et les engagements de Nairobi, les pays comme\u00a0le Rwanda et l\u2019Ouganda devaient s\u2019acquitter d\u2019un ensemble d\u2019obligations<\/strong>\u00a0en tant que signataires.<\/p>\n

Ces accords engageaient leurs signataires \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0ne pas tol\u00e9rer, ni fournir une assistance ou un soutien quelconque \u00e0 des groupes arm\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0et\u00a0\u00ab\u00a0ne pas h\u00e9berger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accus\u00e9es de crimes de guerre, de crimes contre l’humanit\u00e9, d’actes de g\u00e9nocide ou de crimes d’agression, ou aux personnes sous le r\u00e9gime de sanctions des Nations Unies\u00a0\u00bb\u00a0(article 5)<\/strong><\/em>. Kampala et Kigali ont sign\u00e9 ces accords mais n\u2019en respectent pas un seul. Les combattants du M23 ont bel et bien \u00e9t\u00e9 accueillis sur le territoire des deux pays. L\u2019Ouganda a m\u00eame annonc\u00e9 qu\u2019il en avait accueilli 1.600, soit dix fois plus que les estimations des experts<\/strong>[8]<\/a>. Le Rwanda en a \u00e9galement accueilli et n\u2019envisage aucunement de les extrader.<\/p>\n

Quel int\u00e9r\u00eat le Congo aurait-il \u00e0 honorer des engagements internationaux que les autres signataires ont entrepris de bafouer<\/strong>\u00a0all\u00e9grement\u00a0? Les engagements internationaux ont toujours repos\u00e9 sur le principe de r\u00e9ciprocit\u00e9.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, il apparait assez clairement que le s\u00e9nat a vot\u00e9 la loi d\u2019amnistie pour\u00a0se conformer \u00e0 la volont\u00e9 du gouvernement<\/strong>, qui, lui-m\u00eame, sur ce sujet, ne fait qu\u2019appliquer les\u00a0\u00ab\u00a0ordres\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0du Pr\u00e9sident Kabila. Or, le Pr\u00e9sident Kabila, et c\u2019est de notori\u00e9t\u00e9 publique, veille \u00e0 ne pas m\u00e9contenter son homologue ougandais,\u00a0Yoweri Museveni, \u00e0 la fois\u00a0m\u00e9diateur<\/em>\u00a0international et parrain du M23<\/strong>. Ce qui contribue \u00e0 conforter les tenants du discours selon lequel le Congo ne serait pas une nation souveraine[9]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019abandon des victimes et la cons\u00e9cration de l\u2019impunit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Le texte pr\u00e9voit une \u00e9trange disposition selon laquelle\u00a0\u00ab\u00a0Toute personne victime de faits infractionnels commis par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la loi d\u2019amnistie a la possibilit\u00e9 de saisir les juridictions \u00e9tatiques territorialement et mat\u00e9riellement comp\u00e9tentes pour obtenir r\u00e9paration\u00a0\u00bb<\/em>. Donc, des poursuites au civils \u00e0 d\u00e9faut de poursuites au p\u00e9nal, avec \u00e0 la cl\u00e9 la possibilit\u00e9 pour les victimes d\u2019obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n

Quelqu\u2019un a-t-il remarqu\u00e9 que les victimes ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas des services du minist\u00e8re public, le gouvernement devant garantir l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019amnistie\u00a0? Elles devront ainsi, soit s\u2019octroyer les services d\u2019un avocat soit\u00a0\u00ab\u00a0laisser tomber\u00a0\u00bb<\/em>. En effet, les membres de M23, n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9put\u00e9s pour \u00eatre des nantis, on n\u2019imagine pas qu\u2019ils puissent s\u2019acquitter des pr\u00e9judices mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 leurs victimes, contrairement \u00e0 ce que tente de faire croire le texte du gouvernement. C\u2019est pourtant \u00e0 un gouvernement qu\u2019il revient d\u2019assumer la charge de ses citoyens, victimes des violences arm\u00e9s, une obligation qui d\u00e9coule de la mission de l\u2019Etat consistant \u00e0 la protection des personnes et de leurs biens.<\/p>\n

Finalement, ce projet de loi, malgr\u00e9 les discours officiels, s\u2019inscrit dans\u00a0la vieille tradition de l\u2019impunit\u00e9 qui fait le lit des guerres \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition<\/strong>\u00a0dont le Congolais n\u2019ont pas fini d\u2019\u00eatre meurtris, comme en t\u00e9moigne la relance en cours du M23.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

Boniface MUSAVULI<\/em><\/p>\n

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[1]<\/a>\u00a0http:\/\/www.agoravox.fr\/actualites\/international\/article\/rd-congo-m23-nairobi-les-accords-145073<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[2]<\/a>\u00a0http:\/\/www.rfi.fr\/afrique\/20140106-rdc-rwanda-ouganda-soutien-m23-nouveau-rapport-onu<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[3]<\/a>\u00a0http:\/\/www.rfi.fr\/afrique\/20140114-rdc-onu-craint-une-resurgence-m23-fdlr-rwanda<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[4]<\/a>\u00a0http:\/\/www.jeuneafrique.com\/Article\/ARTJAWEB20131226133546\/rdc-fardc-monusco-adf-crise-dans-le-kivu-rdc-qui-sont-les-assaillants-de-kamango.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[5]<\/a>\u00a0http:\/\/www.agoravox.fr\/actualites\/international\/article\/rd-congo-le-m23-version-kampala-145535<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[6]<\/a>\u00a0Au sujet des combattants \u00e9trangers, la Mission de l\u2019ONU au Congo a fait remarquer que les membres de la\u00a0S\u00e9l\u00e9ka<\/strong>\u00a0op\u00e8rent d\u00e9sormais sur le territoire congolais et que le conflit centrafricain risquait d\u2019affecter laProvince d\u2019Equateur et la Province Orientale<\/strong>. Voir\u00a0http:\/\/radiookapi.net\/nations-unies\/magazine-un\/2014\/01\/12\/rdc-la-province-orientale-lequateur-sous-menace-des-foca-des-seleka\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[7]<\/a>\u00a0https:\/\/www.un.org\/wcm\/webdav\/site\/undpa\/shared\/undpa\/pdf\/PSC%20Framework%20-%20Signed.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[8]<\/a>\u00a0http:\/\/www.rfi.fr\/afrique\/20131107-rdc-le-chef-militaire-m23-sultani-makenga-mains-autorites-ougandaises<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[9]<\/a>\u00a0Dans une interview \u00e0 RFI, le Repr\u00e9sentant de Barack Obama dans la r\u00e9gion des Grands Lacs,\u00a0Russ Feingold<\/strong>, a laiss\u00e9 entendre, au sujet des n\u00e9gociations avec les groupes arm\u00e9s, que le Congo n\u2019\u00e9tait pas une nation souveraine, contrairement au Rwanda. Lien\u00a0http:\/\/www.rfi.fr\/afrique\/20131028-russell-feingold-rfi-effort-militaire-pousse-rdc-risque-mettre-peril-pourparlers-kampala-m23-kabila-grands-lacs<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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