{"id":6075,"date":"2013-11-08T19:41:55","date_gmt":"2013-11-08T19:41:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=6075"},"modified":"2013-11-08T19:41:55","modified_gmt":"2013-11-08T19:41:55","slug":"rd-congo-m23-il-faut-engager-des-poursuites-judiciaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/rd-congo-m23-il-faut-engager-des-poursuites-judiciaires\/","title":{"rendered":"RD Congo – M23 : Il faut engager des poursuites judiciaires"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\tPar Boniface Musavuli<\/a><\/p>\n

En R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, il faut veiller \u00e0 ce que la c\u00e9l\u00e9bration des victoires militaires ne contribue pas \u00e0 masquer la fuite des dirigeants du M23, laissant les victimes sans perspective de justice. En effet, comme durant la lib\u00e9ration de l\u2019Europe par les soldats am\u00e9ricains, les soldats congolais ont surtout d\u00e9couvert des charniers et les visages d\u2019une population traumatis\u00e9e par des atrocit\u00e9s. Ainsi les territoires repris par l\u2019arm\u00e9e sont-ils avant tout des sc\u00e8nes de crime \u00e0 prot\u00e9ger. Une de ces sc\u00e8nes de crime, la ville de Kiwanja, fut le th\u00e9\u00e2tre d\u2019un vaste massacre par les combattants du M23, alors appel\u00e9s CNDP. Quelques\u00a0images<\/a>\u00a0avaient fait le tour du monde. Selon l\u2019ONG am\u00e9ricaine Human Rights Watch,\u00a0au moins 150 civils congolais furent massacr\u00e9s<\/a>\u00a0cette nuit du 4 au 5 novembre 2008. Certaines victimes avaient \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es dans leurs lits, les combattants rwandais passant de porte \u00e0 porte. Leur d\u00e9faite militaire, aujourd\u2019hui, offre une occasion historique de traduire en justice des individus pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019ONU comme \u00e9tant parmi\u00a0les pires criminels du monde<\/a>.\u00a0<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Le d\u00e9clenchement rapide du volet judiciaire, dans la foul\u00e9e de l\u2019action militaire, pr\u00e9sente plusieurs avantages. Tout d\u2019abord, pour la population des territoires lib\u00e9r\u00e9s, il s\u2019agit d\u2019endiguer le\u00a0risque de vengeance,<\/strong>\u00a0\u00e0 court terme, et, \u00e0 long terme, le p\u00e9ril du\u00a0cycle de vengeances et des repr\u00e9sailles entre communaut\u00e9s<\/strong>. La souffrance des veuves, des femmes viol\u00e9es, des orphelins, et de toutes les victimes du M23 doit trouver un d\u00e9but de soulagement dans une r\u00e9ponse ferme que\u00a0\u00ab\u00a0justice sera rendue\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>. Les discours autour de l\u2019\u00ab\u00a0espoir de paix\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0ne sont pas cr\u00e9dibles si le volet judiciaire ne suit pas.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Ils reviendront pour\u00a0\u00ab\u00a0finir le travail\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

En effet, comme dans tout conflit, si les auteurs d\u2019atrocit\u00e9s ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s en justice,\u00a0les populations restent prostr\u00e9es dans l\u2019angoisse que leurs bourreaux reviendront pour\u00a0\u00ab\u00a0finir le travail\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0<\/strong>Une expression qui traduit le martyre des survivants des carnages que continuent de r\u00e9p\u00e9ter, par exemple, les rescap\u00e9s de la Shoah. L\u2019id\u00e9e que des combattants rwandais se retrouvent, \u00e0 nouveau, dans des villes comme Kiwanja, devrait suffire \u00e0 mobiliser la communaut\u00e9 internationale sur l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une prise en charge des victimes dans le cadre des proc\u00e9dures devant les juridictions nationales et internationales.<\/p>\n

L\u2019autre int\u00e9r\u00eat dans le d\u00e9clenchement rapide des poursuites est qu\u2019il enl\u00e8verait aux\u00a0instigateurs des guerres \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition<\/strong>\u00a0la tentation de renvoyer, \u00e0 l\u2019avenir, des combattants dans l\u2019Est du Congo. Si des personnalit\u00e9s autour de\u00a0Paul Kagam\u00e9 au Rwanda et de Yoweri Museveni en Ouganda<\/strong>, avec leurs r\u00e9seaux remontant jusqu\u2019aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, prennent conscience que les combattants qu\u2019ils envoient au Congo risquent de finir dans des proc\u00e8s pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, il y a de r\u00e9elles chances qu\u2019ils renoncent \u00e0 ces aventures meurtri\u00e8res. L\u2019arrestation d\u00e8s maintenant des membres du M23 enverrait incontestablement une onde de choc au-del\u00e0 des pays de la r\u00e9gion. Ce choc constituera la principale garantie de paix pour les populations de l\u2019Est du Congo.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les le\u00e7ons tir\u00e9es du M23<\/strong><\/p>\n

Il convient toutefois d\u2019aborder la question des poursuites judiciaires en ratissant large. Tous les criminels pr\u00e9sum\u00e9s, ayant endeuill\u00e9 des populations, doivent \u00eatre traduits en justice. L\u2019attention est mise, en particulier, sur les membres du M23, pour plusieurs raisons, dont deux principalement.<\/p>\n

– Une exceptionnelle dangerosit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

Tout d\u2019abord, ce groupe fut\u00a0le plus lourdement arm\u00e9 et le plus dangereux<\/strong>\u00a0de tous ceux qui s\u00e9vissent dans la r\u00e9gion. Il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme la cible prioritaire de l\u2019arm\u00e9e congolaise\u00a0(<\/em>FARDC<\/em><\/a>)<\/em>\u00a0et la brigade d\u2019intervention de la Monusco en raison du niveau de dangerosit\u00e9 qu\u2019il repr\u00e9sentait aux yeux de la population. En le neutralisant militairement et en traduisant ses dirigeants en justice, les autorit\u00e9s congolaises et leurs partenaires de la communaut\u00e9 internationale gagneraient en cr\u00e9dibilit\u00e9 aux yeux d\u2019une population habitu\u00e9e \u00e0 ne plus\u00a0croire \u00e0 la force du droit face \u00e0 la tyrannie des violences barbares<\/strong>.<\/p>\n

Une telle d\u00e9marche de fermet\u00e9 jusqu\u2019au bout, \u00e0 l\u2019encontre du M23, servirait, au passage, d\u2019arme de dissuasion \u00e0 l\u2019attention des autres groupes qui op\u00e9raient en fonction des appuis et de la tol\u00e9rance dont le M23 b\u00e9n\u00e9ficiait. Poursuivre les membres du M23 signifie que les autres miliciens sont les prochains sur la liste. L\u2019angoisse qui en na\u00eetrait devrait contribuer \u00e0 influer sur le comportement des maquisards en activit\u00e9 et la tentation, pour la jeunesse de la r\u00e9gion, de rejoindre les maquis.<\/p>\n

La seconde raison est que les combattants du M23 s\u2019inscrivent dans la longue tradition des guerres et de l\u2019impunit\u00e9 qui fait le malheur d\u2019un peuple, les Congolais, meurtri comme aucun autre peuple au monde depuis 1996.<\/p>\n

– L\u2019impunit\u00e9 qui tue<\/em><\/strong><\/p>\n

Des hommes comme\u00a0Bosco Ntaganda, fondateur du M23,<\/strong>\u00a0et Sultani Makenga, ont pris part \u00e0 la Premi\u00e8re Guerre du Congo dont on retient, entre autre, l\u2019affaire du massacre des r\u00e9fugi\u00e9s document\u00e9 dans le\u00a0Rapport du Projet Mapping<\/a>. Ils auraient pu en rester l\u00e0 si, \u00e0 l\u2019issue de la Premi\u00e8re Guerre du Congo, des actions judiciaires avaient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es pour punir les responsables des massacres. Aucune action en justice ne fut men\u00e9e, ce qui leur permit de d\u00e9clencher la Deuxi\u00e8me Guerre du Congo.<\/p>\n

Elle sera le conflit le plus meurtrier du monde[1]<\/a>. Les dirigeants du M23 auraient pu, une fois de plus, renoncer aux aventures meurtri\u00e8res si la fin de la Deuxi\u00e8me Guerre du Congo avait pr\u00e9vu des poursuites judiciaires contre les auteurs d\u2019atrocit\u00e9s sur la population. Cet engagement, pourtant exig\u00e9 par les ONG et la population n\u2019eut pas lieu. Les cons\u00e9quences \u00e9taient pr\u00e9visibles. Une nouvelle guerre, par les m\u00eames hommes, est d\u00e9clench\u00e9e contre le Congo avec l\u2019occupation de la ville de Bukavu en 2004.<\/p>\n

La s\u00e9rie des massacres et des viols que les populations ont endur\u00e9s de la part de\u00a0\u00ab\u00a0ces hommes\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 traduits en justice et amen\u00e9s \u00e0 faire face \u00e0 leurs victimes. Et les populations civiles ne seront pas les seules victimes de cette impunit\u00e9 chronique. Quatre casques bleus[2]<\/a>\u00a0ont \u00e9t\u00e9, depuis, tu\u00e9s,\u00a0des blind\u00e9s de l\u2019ONU ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits<\/a>, tandis que des\u00a0h\u00e9licopt\u00e8res<\/a>\u00a0ont essuy\u00e9 des tirs d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s des membres du M23.<\/p>\n

Il s\u2019agit, \u00e0 chaque fois, de crimes d\u2019une exceptionnelle gravit\u00e9[3]<\/a>, commis de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, parce que leurs auteurs ont syst\u00e9matiquement \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s de poursuites judiciaires.<\/p>\n

Pour ces deux raisons, au moins, la poursuite des dirigeants du M23 en justice est, pour la communaut\u00e9 internationale, une exigence au-del\u00e0 de l\u2019indispensable application du droit. C\u2019est l\u2019humanit\u00e9 qui joue sa cr\u00e9dibilit\u00e9 aux yeux d\u2019un peuple\u00a0: les Congolais. Un peuple ind\u00e9finiment priv\u00e9 de justice, en d\u00e9pit de ses millions de morts, et qui cultive le sentiment d\u2019\u00eatre l\u2019objet d\u2019une discrimination plan\u00e9taire, comme r\u00e9cemment rappel\u00e9 dans\u00a0une p\u00e9tition<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les man\u0153uvres de Kigali et Kampala<\/strong><\/p>\n

Les autorit\u00e9s rwandaises avaient avanc\u00e9, dans le cadre des pourparlers de Kampala, la proposition de trouver un pays d\u2019accueil pour y installer les dirigeants du M23. Comme on pouvait s\u2019y attendre,\u00a0les derniers combattants du M23<\/a>\u00a0se sont repli\u00e9s sur les territoires du Rwanda et de l\u2019Ouganda o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 accueillis en violation de\u00a0l\u2019accord d\u2019Addis-Abeba<\/strong>[4]<\/a>. Le s\u00e9jour dans les deux pays pourrait \u00eatre transitoire, la prochaine \u00e9tape \u00e9tant la fuite vers des pays qui ne pourraient pas les extrader.<\/p>\n

C\u2019est le pire sc\u00e9nario pour les victimes, leurs familles et les survivants des massacres. La Cour P\u00e9nale Internationale devrait s\u2019activer<\/strong>\u00a0pour que le\u00a0dossier Bosco Ntaganda<\/strong>, qui se trouve d\u00e9j\u00e0 \u00e0 La Haye, ne soit pas amput\u00e9 de pr\u00e9cieux t\u00e9moignages et des d\u00e9positions que devraient apporter des hommes-cl\u00e9s comme Sultani Makenga, Innocent Kaina ou Laurent Nkunda.<\/p>\n

Car, faut-il toujours le rappeler, c\u2019est en restant ferme sur l\u2019exigence de justice pour les victimes qu\u2019on aboutit \u00e0 une paix durable. Ce fut le cas dans d\u2019autres conflits, le Congo ne peut pas \u00eatre une exception.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Boniface MUSAVULI<\/em><\/p>\n

———————————————<\/p>\n

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[1]<\/a>\u00a0Plus de six millions de morts selon diverses sources. (http:\/\/www.nytimes.com\/2010\/02\/07\/o…<\/a>)<\/p>\n<\/div>\n

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[2]<\/a>\u00a0Un casque bleu indien avait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par le CNDP, l\u2019anc\u00eatre du M23, en juillet 2008. Depuis ao\u00fbt dernier, trois casques bleus ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par les combattants du M23.<\/p>\n<\/div>\n

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[3]<\/a>\u00a0Aux termes de\u00a0l\u2019article 8\/iii du Statut de Rome instituant la Cour P\u00e9nale Internationale<\/strong>, constitue un crime de guerre\u00a0\u00ab\u00a0Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le mat\u00e9riel, les unit\u00e9s ou les v\u00e9hicules employ\u00e9s dans le cadre d’une mission (\u2026) de maintien de la paix (\u2026)\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<\/div>\n

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[4]<\/a>\u00a0L\u2019accord d\u2019Addis-Abeba<\/a>\u00a0du 24 f\u00e9vrier 2013 engage ses signataires\u00a0(dont le Rwanda et l\u2019Ouganda)<\/em>\u00a0\u00e0\u00ab\u00a0ne pas tol\u00e9rer, ni fournir une assistance ou un soutien quelconque \u00e0 des groupes arm\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0et\u00a0\u00ab\u00a0ne pas h\u00e9berger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit<\/strong>\u00a0aux personnes accus\u00e9es de crimes de guerre, de crimes contre l’humanit\u00e9, d’actes de g\u00e9nocide ou de crimes d’agression, ou aux personnes sous le r\u00e9gime de sanctions des Nations Unies.\u00a0\u00bb (Article 5).<\/em>\u00a0Les dirigeants du M23 figurent sur la liste des personnes vis\u00e9es par les\u00a0sanctions de l\u2019ONU<\/a>, de\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>\u00a0et du\u00a0gouvernement am\u00e9ricain<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

 \t\t<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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