{"id":6059,"date":"2013-11-04T16:27:00","date_gmt":"2013-11-04T16:27:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=6059"},"modified":"2013-11-04T16:27:00","modified_gmt":"2013-11-04T16:27:00","slug":"des-suisses-accuses-davoir-fondu-de-lor-pille-au-congo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/des-suisses-accuses-davoir-fondu-de-lor-pille-au-congo\/","title":{"rendered":"Des Suisses accus\u00e9s d\u2019avoir fondu de l\u2019or pill\u00e9 au Congo"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\tSource: Rue89.com<\/a><\/p>\n

En exclusivit\u00e9 fran\u00e7aise, Rue89.com publie les preuves rassembl\u00e9es par l\u2019ONG Trial contre l\u2019affineur de m\u00e9taux Argor<\/a>. La justice suisse a ouvert une enqu\u00eate ce lundi.<\/strong><\/p>\n

[document url=”http:\/\/www.ingeta.com\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/STOP-PILLAGE_DossierPresse_2013_FR_light.pdf” height=”400″]<\/p>\n

En Suisse, une entreprise risque des poursuites pour avoir affin\u00e9 de l\u2019or pill\u00e9 au Congo par des groupes rebelles. Selon une ONG qui l\u2019attaque en justice, elle en connaissait la provenance illicite<\/a>. Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte.<\/p>\n

Les colis d\u2019or \u2013 trois tonnes en moins d\u2019un an \u2013 voyageaient par avion de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) \u00e0 la Suisse, en passant par l\u2019Ouganda. Leur propri\u00e9taire : une compagnie britannique bas\u00e9e \u00e0 Jersey. Leur destination finale : des banques, une fois l\u2019or transform\u00e9 en lingots.<\/p>\n

Mais ce commerce prenait ses origines dans l\u2019un des conflits arm\u00e9s les plus meurtriers de ce si\u00e8cle, la guerre au Congo. L\u00e0-bas, des combattants s\u2019\u00e9taient appropri\u00e9s la concession d\u2019or pour s\u2019enrichir et acheter des armes.<\/p>\n

\u00ab Argor savait \u00bb<\/h2>\n

L\u2019ONG Track impunity always (Trial<\/a>) a d\u00e9cid\u00e9 de frapper un grand coup. Jeudi dernier, elle a d\u00e9pos\u00e9 une d\u00e9nonciation p\u00e9nale contre l\u2019entreprise suisse\u00a0Argor-Heraeus<\/a>, l\u2019un des premiers affineurs de m\u00e9taux pr\u00e9cieux au monde, pour \u00ab\u00a0blanchiment aggrav\u00e9 de mati\u00e8res pill\u00e9es\u00a0\u00bb. Trial accuse Argor d\u2019avoir, en connaissance de cause, affin\u00e9 cet or issu de pillages de juillet 2004\u00a0\u00e0 mai 2005.<\/p>\n

Lundi, alors que l\u2019ONG venait de rendre publique sa plainte, le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration a annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pour \u00ab\u00a0pr\u00e9somptions de blanchiment d\u2019argent en relation avec un crime de guerre et de complicit\u00e9 de crime de guerre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Rue89\u00a0publie en exclusivit\u00e9 pour la France les preuves accumul\u00e9es par l\u2019ONG pendant des ann\u00e9es pour \u00e9tayer ses accusations.<\/p>\n

Trial estime que \u00ab\u00a0Argor savait ou devait pour le moins pr\u00e9sumer que la mati\u00e8re premi\u00e8re qu\u2019elle traitait provenait d\u2019un pillage, qui est un crime de guerre\u00a0\u00bb\u00a0selon les Conventions de Gen\u00e8ve<\/a>.<\/p>\n

Une question de principe<\/h2>\n

La quantit\u00e9 d\u2019or affin\u00e9e par Argor n\u2019est pas \u00e9norme. Les b\u00e9n\u00e9fices que l\u2019entreprise a pu en tirer (20\u00a0000\u00a0francs suisses selon elle, soit 13\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019\u00e9poque) non plus, en proportion de son chiffre d\u2019affaires (27\u00a0millions de francs suisses en 2006). Mais c\u2019est une question de principe, explique l\u2019avocat de Trial, B\u00e9n\u00e9dict De Moerloose\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0On cherche \u00e0 envoyer un signal fort\u00a0: il n\u2019est pas possible pour des entreprises de blanchir des mati\u00e8res premi\u00e8res pill\u00e9es ou, comme dans d\u2019autres cas, de se rendre complices de crimes de guerre. Elles seront surveill\u00e9es et d\u00e9nonc\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Fond\u00e9e en 1951, longtemps poss\u00e9d\u00e9e par la banque suisse UBS, Argor est une entreprise d\u2019envergure internationale \u00e9tablie \u00e0 Mendrisio, dans le canton italophone du Tessin. Depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, ses principaux actionnaires sont la Commerzbank (le deuxi\u00e8me groupe bancaire allemand) et Austrian Mint.<\/p>\n

Elle a d\u00e9j\u00e0 fait face, une premi\u00e8re fois,\u00a0\u00e0 des accusations<\/a>\u00a0sur son r\u00f4le dans le commerce de l\u2019or congolais. Sans cons\u00e9quences, \u00e0 part pour son image d\u2019entreprise port\u00e9e sur l\u2019\u00e9thique. Pour faire valoir ses engagements vis-\u00e0-vis de l\u2019environnement, du d\u00e9veloppement durable et de la morale, elle publie chaque ann\u00e9e\u00a0un rapport<\/a>.<\/p>\n

Les enfants de la Concession 40<\/h2>\n

En 2005\u00a0et 2006, alors qu\u2019ils enqu\u00eataient sur la violation de l\u2019embargo sur les armes visant la RDC, un groupe d\u2019experts de l\u2019ONU\u00a0avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 d\u2019Argor<\/a>\u00a0et d\u2019autres entreprises (britannique et ougandaise) dans le pillage et le trafic d\u2019or.<\/p>\n

Depuis 1997, la guerre a fait 6\u00a0millions de morts et 350\u00a0000\u00a0d\u00e9plac\u00e9s au Congo. S\u2019il est difficile de hi\u00e9rarchiser les causes d\u2019un conflit, le contr\u00f4le des riches gisements du pays (or, coltan, tungst\u00e8ne, diamant, p\u00e9trole) n\u2019y est pas \u00e9tranger. Divers groupes arm\u00e9s ont essay\u00e9 de mettre la main sur ces mati\u00e8res premi\u00e8res et d\u2019en tirer des liquidit\u00e9s pour se procurer des armes, malgr\u00e9 l\u2019embargo de 2003.<\/p>\n

C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans la Concession 40, un gisement aurif\u00e8re de 9\u00a0000\u00a0km\u00b2 (la taille de la Corse) en Ituri (Nord-Est de la RDC). En th\u00e9orie, il appartient \u00e0 l\u2019Etat congolais, qui a accord\u00e9 une concession \u00e0 une entreprise sud-africaine pour l\u2019exploitation. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019Etat congolais n\u2019arrive pas \u00e0 contr\u00f4ler le territoire.<\/p>\n

Jusqu\u2019en 2003, l\u2019Ouganda r\u00e8gne sur la Concession 40. Quand les troupes ougandaises se retirent de RDC, elles passent le relais \u00e0 un groupe arm\u00e9 \u00ab\u00a0ami\u00a0\u00bb de l\u2019Ouganda, le Front nationaliste int\u00e9grationniste (FNI). La concession ne ressemble pas \u00e0 une mine industrialis\u00e9e, et l\u2019extraction de l\u2019or se fait tant bien que mal. Des pauvres, souvent des enfants, travaillent sous la coupe du FNI pour un salaire de mis\u00e8re, sans mesure de s\u00e9curit\u00e9 ni outils.<\/p>\n

Un homme d\u2019affaires congolais propri\u00e9taire d\u2019une compagnie a\u00e9rienne, nomm\u00e9 Kambale Kisoni, s\u2019occupe du transport de l\u2019or extrait dans la Concession 40. Il l\u2019achemine vers l\u2019Ouganda o\u00f9 une entreprise locale, Uganda Commercial Impex (UCI) le rach\u00e8te. Avant de le vendre \u00e0 une entreprise britannique bas\u00e9e \u00e0 Jersey, Hussar. Celle-ci fait appel au suisse Argor pour transformer l\u2019or en lingots.<\/p>\n

Le circuit de l\u2019or<\/h2>\n

\"Argor-pillage-RDC\"
\nLes experts de l\u2019ONU ont recueilli de nombreux documents comptables permettant de mettre au jour ce p\u00e9riple. L\u2019une de ces enqu\u00eatrices,\u00a0Kathi Lynn Austin<\/a>, a m\u00eame poursuivi ses recherches plusieurs ann\u00e9es au-del\u00e0 du mandat pr\u00e9vu, gr\u00e2ce au soutien de la fondation Soros.<\/p>\n

Elle a montr\u00e9 que depuis Entebbe, en Ouganda, plusieurs colis d\u2019or ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s par avion de la compagnie Emirates jusqu\u2019\u00e0 Zurich [PDF<\/a>].<\/p>\n

Une fois fondu en lingots, l\u2019or ne porte plus de marques permettant d\u2019identifier son origine, mais les permis d\u2019importation et d\u2019exportation en d\u00e9voilent la provenance [PDF<\/a>]. Les lingots terminent leur long voyage dans les coffres des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n

Dans toute la r\u00e9gion d\u2019Ituri, le circuit du minerai passait par des sch\u00e9mas similaires, explique Trial\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019or extrait ill\u00e9galement transite la plupart du temps par les pays limitrophes. Selon plusieurs sources, ces \u201c pays pillards \u201d maintiendraient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment l\u2019instabilit\u00e9 dans les r\u00e9gions aurif\u00e8res congolaises afin de profiter de l\u2019exploitation ill\u00e9gale. Des quantit\u00e9s importantes d\u2019or traversent ainsi toujours la fronti\u00e8re, vers l\u2019Ouganda, le Rwanda et le Burundi, avant d\u2019\u00eatre affin\u00e9es dans des pays tiers.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Repr\u00e9sailles pour les seuls Africains<\/h2>\n

Les conclusions du groupe d\u2019experts de l\u2019ONU, en 2005\u00a0et 2006, sont s\u00e9v\u00e8res pour les entreprises et les individus qui ont pris part \u00e0 ce commerce. Ils r\u00e9clament des sanctions tr\u00e8s dures, le gel des avoirs, pour tous les maillons de la cha\u00eene\u00a0: Kambale Kisoni (plus tard assassin\u00e9), UCI, Hussar et Argor.<\/p>\n

Mais au final, leurs recommandations ne sont suivies que pour les Africains impliqu\u00e9s dans la boucle. Ces derniers se retrouvent \u00e9conomiquement asphyxi\u00e9s. Les Europ\u00e9ens s\u2019en tirent.<\/p>\n

En ce qui concerne Argor, le repr\u00e9sentant suisse aux Nations unies a m\u00eame d\u00e9fendu publiquement l\u2019entreprise, qui fait pour ainsi dire partie du patrimoine national, pour lui \u00e9viter des sanctions.<\/p>\n

En mars 2006, Peter Maurer s\u2019adresse au comit\u00e9 charg\u00e9 des sanctions, et contredit le rapport du groupe d\u2019experts\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s suisses rejettent ces conclusions sans fondement. La couverture m\u00e9diatique n\u00e9gative qui a suivi la publication du rapport s\u2019est d\u00e9j\u00e0 av\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s pr\u00e9judiciable pour les affaires d\u2019Argor.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Argor aurait compris tr\u00e8s tard<\/h2>\n

Pour sa d\u00e9fense, Argor a d\u00e9clar\u00e9 ignorer la situation au Congo avant le mois de mai 2005. Dans un communiqu\u00e9, l\u2019entreprise \u00e9crivait\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Argor-Heraeus n\u2019entretient aucune relation d\u2019affaires avec des soci\u00e9t\u00e9s en Ouganda et Congo. Elle n\u2019a donc jamais effectu\u00e9 d\u2019achat\/vente, ni de paiement d\u2019aucun genre dans cette r\u00e9gion.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Elle mettait en avant son absence de lien direct avec les fournisseurs. Elle entretenait seulement, dit-elle, une relation commerciale avec Hussar\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0D\u00e8s que Argor, vers la fin du mois de mai [2005], a appris par la presse des d\u00e9sordres dans la r\u00e9gion de la RDC avec une potentielle implication dans le commerce de l\u2019or, elle a laiss\u00e9 en suspens la transaction avec Hussar et s\u2019est mise imm\u00e9diatement \u00e0 faire une s\u00e9rie de contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires sur l\u2019origine du mat\u00e9riel de propri\u00e9t\u00e9 de son client.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Comment Argor a-t-elle pu attendre jusqu\u2019en juin 2005\u00a0pour cesser toute relation avec Hussar alors que le rapport des experts de l\u2019ONU dat\u00e9 de janvier (et m\u00e9diatis\u00e9) mettait d\u00e9j\u00e0 en cause directement son partenaire britannique et l\u2019entreprise ougandaise UCI\u00a0? D\u2019apr\u00e8s un courrier que nous nous sommes procur\u00e9, les experts affirment qu\u2019Argor n\u2019a r\u00e9agi qu\u2019une fois contact\u00e9 par l\u2019ONU\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision pourrait d\u00e9couler des premi\u00e8res conversations t\u00e9l\u00e9phoniques substantielles entre les experts et la compagnie d\u2019affinage, pendant lesquelles nous avons fait conna\u00eetre nos intentions d\u2019enqu\u00eater vigoureusement sur la question.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019affineur pr\u00e9c\u00e9dent avait jet\u00e9 l\u2019\u00e9ponge<\/h2>\n

Avant Argor, c\u2019\u00e9tait une entreprise sud-africaine, Rand Refinery, qui affinait l\u2019or congolais pour le compte de Hussar. Mais dans un courriel adress\u00e9 \u00e0 l\u2019experte de l\u2019ONU Kathi Lynn Austin, l\u2019un des responsables de cette entreprise affirme que Rand Refinery a bien coup\u00e9 tout contact d\u00e8s juin 2004\u00a0\u00e0 cause des soup\u00e7ons d\u2019origine criminelle de l\u2019or\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons cess\u00e9 de commercer avec Hussar d\u00e8s que nous avons compris que l\u2019or provenait d\u2019une violation de l\u2019embargo onusien sur les armes.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Comment Rand Refinery aurait-elle pu comprendre cela, mais pas Argor\u00a0? Pour Benedict De Moerloose, l\u2019avocat de Trial, c\u2019est inenvisageable\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tout le monde savait que ce conflit \u00e9tait en cours, et que le pillage des ressources en faisait partie int\u00e9grante. Il est impossible qu\u2019Argor n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 au courant \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Surtout apr\u00e8s le rapport des Nations unies de janvier 2005, qui mettait en cause directement ses partenaires commerciaux.<\/em><\/p>\n

Nous demandons \u00e0 la justice de v\u00e9rifier si effectivement, comme l\u2019entreprise l\u2019affirme, elle \u00e9tait compl\u00e8tement coup\u00e9e du monde, au point de ne pas avoir acc\u00e8s \u00e0 la presse avant mai 2005.<\/em><\/p>\n

Nous verrons si le simple fait pour une entreprise de dire \u201c je ne savais pas \u201d suffit \u00e0 lui \u00e9viter des poursuites p\u00e9nales.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Responsabilit\u00e9 des entreprises<\/h2>\n

Au-del\u00e0 du simple cas d\u2019Argor, la plainte d\u00e9pos\u00e9e par Trial r\u00e9v\u00e8le un nouvel \u00e9tat des rapports de forces entre les ONG et ceux qu\u2019elles estiment responsables dans les conflits arm\u00e9s. De plus en plus, les d\u00e9fenseurs des droits humains s\u2019attaquent \u2013 en public ou en justice \u2013 aux entreprises (voir encadr\u00e9 plus bas). Trial r\u00e9sume son \u00e9tat d\u2019esprit sur le pillage\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9couler ces mati\u00e8res premi\u00e8res d\u00e9pend essentiellement des acteurs commerciaux qui participent \u00e0 l\u2019achat, au transport et \u00e0 la commercialisation des ressources acquises ill\u00e9galement pour entretenir la violence. La responsabilit\u00e9 des entreprises dans cet engrenage doit \u00eatre signal\u00e9e et condamn\u00e9e pour que cesse l\u2019\u00e9conomie de pr\u00e9dation.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

B\u00e9n\u00e9dict De Moerloose explique cette nouvelle strat\u00e9gie judiciaire\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0S\u2019int\u00e9resser non seulement aux individus, mais aussi aux acteurs \u00e9conomiques, est une discipline \u00e9mergente. On se pose beaucoup de questions sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des entreprises en ce moment, pour qu\u2019elles soient davantage responsables de leurs actes, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse \u2013 comp\u00e9tent en mati\u00e8re de dossiers complexes \u00e0 ramifications internationales \u2013 pourrait confier l\u2019enqu\u00eate aux deux procureurs sp\u00e9cialis\u00e9s du\u00a0Centre de comp\u00e9tence pour le droit p\u00e9nal international<\/a>, le cousin suisse du p\u00f4le parisien qui enqu\u00eate sur les crimes de guerre.\t\t<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Source: Rue89.com En exclusivit\u00e9 fran\u00e7aise, Rue89.com publie les preuves rassembl\u00e9es par l\u2019ONG Trial contre l\u2019affineur de m\u00e9taux Argor. La justice suisse a ouvert une enqu\u00eate ce lundi. [document url=”http:\/\/www.ingeta.com\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/STOP-PILLAGE_DossierPresse_2013_FR_light.pdf” height=”400″] En Suisse, une entreprise risque des poursuites pour avoir affin\u00e9 de l\u2019or pill\u00e9 au Congo par des groupes rebelles. Selon une ONG qui l\u2019attaque en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6061,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[150,120,122],"tags":[],"class_list":["post-6059","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie-entreprises","category-mondialisation","category-news-alertes"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6059","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6059"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6059\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6059"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6059"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6059"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}