{"id":6003,"date":"2013-10-07T16:25:46","date_gmt":"2013-10-07T16:25:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=6003"},"modified":"2013-10-07T16:25:46","modified_gmt":"2013-10-07T16:25:46","slug":"rd-congo-conseil-de-securite-la-mission-de-la-derobade","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/rd-congo-conseil-de-securite-la-mission-de-la-derobade\/","title":{"rendered":"RD Congo \u2013 Conseil de S\u00e9curit\u00e9 : La mission de la d\u00e9robade"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\tPar Boniface Musavuli<\/a><\/p>\n

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU a envoy\u00e9 une mission en Afrique centrale dans le cadre des efforts destin\u00e9s \u00e0 ramener la paix en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Si la d\u00e9marche, a priori, est frapp\u00e9e au coin du bon sens, l\u2019objet pr\u00e9cis de la mission interroge. En effet, la d\u00e9l\u00e9gation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a pour mission d\u2019\u00e9valuer l\u2019application de l\u2019Accord-cadre pour la paix la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration, sign\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2013 \u00e0 Addis-Abeba. Etrange mission, parce que cet accord aurait raisonnablement d\u00fb \u00eatre frapp\u00e9 de caducit\u00e9 depuis des mois pour un ensemble de raisons qui ne saurait \u00eatre d\u00e9taill\u00e9es dans un article aussi court. <\/strong>
\n<\/br>
\nOn peut juste rappeler quelques \u00e9l\u00e9ments. L\u2019accord d\u2019Addis-Abeba engage ses signataires au \u00ab\u00a0<\/i>respect de la souverainet\u00e9\u00a0\u00bb (article 5 et 10)<\/em> de leurs pays respectifs, \u00e0 \u00ab\u00a0<\/i>ne pas tol\u00e9rer, ni fournir une assistance ou un soutien quelconque \u00e0 des groupes arm\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0ne pas h\u00e9berger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accus\u00e9es de crimes de guerre, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, d\u2019actes de g\u00e9nocide ou de crimes d\u2019agression, ou aux personnes sous le r\u00e9gime de sanctions des Nations Unies\u00a0\u00bb (article 5)<\/em>.<\/p>\n

Un texte ubuesque<\/strong><\/em><\/p>\n

Quelqu\u2019un a s\u00fbrement remarqu\u00e9 qu\u2019un de ses signataires, le Rwanda, h\u00e9berge sur son territoire des criminels notoires figurant sur les listes actualis\u00e9es des personnes vis\u00e9es par les sanctions de l\u2019ONU<\/a>[1]<\/a>, de l\u2019Union europ\u00e9enne <\/a>et du gouvernement am\u00e9ricain<\/a>. Parmi eux, un certain Laurent Nkunda et autres Jules Mutebutsi ainsi que les membres de la faction du M23<\/a> qui ont quitt\u00e9 l\u2019Est du Congo en mars dernier. Quelqu\u2019un a aussi remarqu\u00e9 que l\u2019Accord d\u2019Addis-Abeba ne condamne pas les violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la souverainet\u00e9 du Congo, r\u00e9pertori\u00e9es dans plusieurs rapports des experts de l\u2019ONU. En d\u2019autres termes, il prend acte et ent\u00e9rine les actes d\u2019agression, ce qui est en flagrante contradiction avec les buts et principes des Nations Unies<\/a>. Mais il y a pire.<\/p>\n

L\u2019Accord d\u2019Addis-Abeba tourne au grotesque lorsqu\u2019on r\u00e9alise que Kigali et Kampala sont associ\u00e9s au m\u00e9canisme de suivi<\/strong> pour assurer son application (article 7)<\/i>. Autrement dit, le Rwanda et l\u2019Ouganda se retrouvent \u00e0 la fois dans le r\u00f4le de gardiens de la paix<\/strong> et de fauteurs de troubles.<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, le texte d\u2019Addis-Abeba impose au Congo une s\u00e9rie d\u2019exigences qui se traduit par une d\u00e9possession autoritaire du droit d\u2019un peuple souverain \u00e0 disposer de lui-m\u00eame. Un r\u00e9gime inique et humiliant digne de l\u2019administration coloniale.Le comble est que ces exigences portent sur des mati\u00e8res qui rel\u00e8vent de la souverainet\u00e9 d\u2019un \u00c9tat, ce qui constitue, l\u00e0 aussi, une violation de la Charte de l\u2019ONU(article 2\u00a77[2]<\/b><\/a>)<\/i>.<\/p>\n

\u00c9trangement, les m\u00eames exigences (<\/i>promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, la d\u00e9centralisation, les r\u00e9formes structurelles, la r\u00e9conciliation nationale, la tol\u00e9rance, la d\u00e9mocratisation,\u2026)<\/em> ne sont pas impos\u00e9es aux autres pays signataires, ce qui place le Congo, non seulement dans une posture de subordination, mais surtout en charge d\u2019une mission impossible.<\/p>\n

Comment obtenir la paix dans la r\u00e9gion si seul le Congo est oblig\u00e9 de se d\u00e9mocratiser et de r\u00e9aliser les objectifs de r\u00e9conciliation nationale\u00a0?Comment consolider la r\u00e9conciliation nationale en subissant l\u2019afflux ou la pr\u00e9sence permanente des populations fuyant la dictature et le d\u00e9ni des libert\u00e9s dans les pays voisins\u00a0? Et surtout, comment s\u2019acquitter d\u2019autant d\u2019exigences en restant sous la menace d\u2019une nouvelle agression arm\u00e9e\u00a0?<\/p>\n

Un texte pratiquement caduc<\/em><\/strong><\/p>\n

Effectivement, ce qui devait arriver, est arriv\u00e9. Le 25 ao\u00fbt dernier, l\u2019arm\u00e9e ougandaise <\/b><\/a>a franchi la fronti\u00e8re du Congo et pris position dans le territoire de Mahagi, jetant dans la nature plusieurs centaines de familles congolaises. Pendant ce temps, le Rwanda, selon de hauts responsables de l\u2019ONU <\/b><\/a>d\u00e9p\u00eachait plusieurs bataillons au Nord de Goma pour appuyer le M23. Donc, deux signataires d\u2019un accord, qui \u00e9tait pourtant \u00e0 leur avantage,ont entrepris de le violer de fa\u00e7on ostentatoire. Une conduite qui devrait suffire \u00e0 persuader de l\u2019\u00e9vidence le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU\u00a0:il faut prendre acte de la caducit\u00e9 de l\u2019Accord d\u2019Addis-Abeba. <\/strong><\/p>\n

D\u00e8s lors, seuls les instruments classiques r\u00e9gissant les relations entre Etats (Charte de l\u2019ONU)<\/i>devaient servir de base \u00e0 la prise en main du conflit par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU.<\/p>\n

Difficile de croire qu\u2019un texte aussibafou\u00e9que l\u2019Accord d\u2019Addis-Abeba puisse \u00eatrerepris par une institution aussi s\u00e9rieuse<\/i> que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU,dont on apprend qu\u2019il milite pour sa mise en \u0153uvre.Un texte dont il faut, enfin, rappeler, qu\u2019il s\u2019ajoute \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019accords ant\u00e9rieurs[3]<\/a>, pour la paix, qui sont globalement rest\u00e9s lettre morte.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, ni les signataires, ni la population ne croit \u00e0 ces accords, qui rel\u00e8vent, pour l\u2019essentiel, de pures man\u0153uvres destin\u00e9es \u00e0 faire durer un conflit orchestr\u00e9 sur fond d\u2019inavouables agendas cach\u00e9s.<\/p>\n

Reste que face \u00e0 l\u2019ampleur du d\u00e9sastre occasionn\u00e9 par la perp\u00e9tuation du conflit, il est temps que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019invite en tant qu\u2019acteur de premier plan avec la seule exigence de rompre l\u2019interminable r\u00e8gne de l\u2019impunit\u00e9<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019appliquer le droit<\/a> pour garantir la paix, c\u2019est-\u00e0-dire, pour le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, assumer tout simplement la mission pour laquelle l\u2019ONU a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n

Assumer ses responsabilit\u00e9s<\/strong><\/em><\/p>\n

Les pays qui agressent le Congo violent la charte de l\u2019ONU et devraient faire l\u2019objet de sanctions syst\u00e9matiques. L\u2019Irak de Saddam Hussein a \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9 pour une seule agression <\/strong>contre le Kowe\u00eft en 1990. Le Congo subit des agressions \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition depuis 1996 sans que les agresseurs fassent l\u2019objet de la moindre sanction de l\u2019ONU. Plut\u00f4t que de continuer \u00e0 se fourvoyer dans des accords sans perspective, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU devrait s\u2019engager \u00e0 s\u00e9vir en cas de nouvelle agression.<\/p>\n

Aucun malfrat ne renoncera \u00e0 ses activit\u00e9s criminelles tant que la police et l\u2019institution judiciairerenoncent \u00e0 s\u00e9vir.<\/p>\n

Par ailleurs, les responsables identifi\u00e9s des violences contre la population devraient commencer \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019arrestations, de poursuites et de condamnations, ce que les ONG r\u00e9clament depuis des ann\u00e9es (<\/i>voir lettre de Human Rights Watch<\/a><\/em>)<\/i>. L\u2019id\u00e9e d\u2019un tribunal p\u00e9nal international pour la RDC est r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9voqu\u00e9e, comme r\u00e9cemment dans l\u2019appel des 52 personnalit\u00e9s f\u00e9minines<\/a>.<\/p>\n

C\u2019est un dispositif de lutte effective contre l\u2019impunit\u00e9 que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pourrait rapidement mettre en place. Coupl\u00e9 avec la menace effective de sanction contre les agresseurs du Congo, ce dispositif permettrait de sortir de la situation assez absurde d\u2019aujourd\u2019hui dans laquelle aussi bien l\u2019ONU que le Congo n\u2019ont pas fini de se morfondre.<\/p>\n

Proc\u00e9der autrement et s\u2019abriter ind\u00e9finiment derri\u00e8re des accords bafou\u00e9s<\/strong> rel\u00e8ve d\u2019une d<\/b>angereuse logique de la d\u00e9robade.<\/strong> Car, pendant ce temps, des frustrations s\u2019accumulent dans le c\u0153ur d\u2019un peuple qui se sent injustement priv\u00e9 de l\u2019application du droit, humili\u00e9 et bafou\u00e9 par des agresseurs visiblement assur\u00e9s de la totale impunit\u00e9. Tout cela pourrait se traduire par la cons\u00e9cration de la logique du recours \u00e0 la force et \u00e0 la vengeance.
\n<\/br>
\nBoniface MUSAVULI<\/strong><\/em><\/p>\n

\n
\n
[1]<\/a>http:\/\/www.un.org\/sc\/committees\/1533\/pdf\/1533_list.pdf<\/a><\/div>\n
[2]<\/a> Art. 2\u00a77 de la Charte de l\u2019ONU\u00a0: \u00ab\u00a0Aucune disposition de la pr\u00e9sente Charte n\u2019autorise les Nations Unies \u00e0 intervenir dans des affaires qui rel\u00e8vent essentiellement de la comp\u00e9tence nationale d\u2019un \u00c9tat ni n\u2019oblige les Membres \u00e0 soumettre des affaires de ce genre \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement aux termes de la pr\u00e9sente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte \u00e0 l\u2019application des mesures de coercition pr\u00e9vues au Chapitre VII.\u00a0\u00bb<\/i><\/div>\n
[3]<\/a>Parmi ces accords\u00a0: l\u2019Accord de cessez-le-feu de Lusaka le 30 juillet 1999 ; l\u2019Accord de paix entre la RDC et Rwanda sign\u00e9 le 31 juillet 2002 \u00e0 Pretoria en Afrique du Sud ; l\u2019Accord entre la RDC et l\u2019Uganda, sign\u00e9 le 6 septembre 2002 \u00e0 Luanda en Angola ; l\u2019Accord global et inclusif sur la transition en RDC, sign\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2002, \u00e0 Sun City, en Afrique du Sud ; le Pacte sur la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9et le d\u00e9veloppement dans le R\u00e9gion des Grands Lacs, sign\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2006, \u00e0 Nairobi au Kenya ; deux actes d\u2019engagement sign\u00e9s \u00e0 Goma en janvier 2008 par les groupes arm\u00e9s respectivement du Nord Kivu et du Sud Kivu, \u00e0 l\u2019issue de la Conf\u00e9rence de Goma pour la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et le d\u00e9veloppement dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, en janvier 2008 ; l\u2019Accord de paix entre le Gouvernement et le Congr\u00e8s National pour la D\u00e9fense du Peuple (CNDP)<\/i>, sign\u00e9 le 23 mars 2009, \u00e0 Goma ; et donc l\u2019Accord-cadre sur la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en RDC et dans la R\u00e9gion, sign\u00e9 le 24 F\u00e9vrier 2013, \u00e0 Addis-Abeba.<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Boniface Musavuli Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU a envoy\u00e9 une mission en Afrique centrale dans le cadre des efforts destin\u00e9s \u00e0 ramener la paix en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Si la d\u00e9marche, a priori, est frapp\u00e9e au coin du bon sens, l\u2019objet pr\u00e9cis de la mission interroge. En effet, la d\u00e9l\u00e9gation du Conseil […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6004,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[122,124],"tags":[],"class_list":["post-6003","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-alertes","category-politique-societe"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6003","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6003"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6003\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6003"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6003"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6003"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}