{"id":5827,"date":"2013-08-08T17:40:28","date_gmt":"2013-08-08T17:40:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=5827"},"modified":"2013-08-08T17:40:28","modified_gmt":"2013-08-08T17:40:28","slug":"planification-de-la-fraude-electorale-en-rdc-laccord-prealable-et-favorable-de-lambassade-de-belgique-a-kinshasa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/planification-de-la-fraude-electorale-en-rdc-laccord-prealable-et-favorable-de-lambassade-de-belgique-a-kinshasa\/","title":{"rendered":"Planification de la fraude \u00e9lectorale en RDC : L’accord pr\u00e9alable et favorable de l\u2019ambassade de Belgique \u00e0 Kinshasa"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\tL’association APRODEC<\/a> interpelle, dans cette lettre ouverte en date du 8 ao\u00fbt 2013, Didier Reynders, le vice-ministre et ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res belge, au sujet des documents et actes administratifs sur la base desquels l\u2019ambassade de Belgique \u00e0 Kinshasa a donn\u00e9 son accord pr\u00e9alable et favorable \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019octroi par l\u2019Office National du Ducroire de deux polices d\u2019assurance litigieuses n\u00b0 86.294 et n\u00b0 86.695 relatives \u00e0 la fourniture par la SA ZETES de 9.500 kits biom\u00e9triques d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs et logiciels AFIS dans le cadre des scrutins du 28 novembre 2011 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. <\/p>\n

 
\nMonsieur le Vice-Premier Ministre,
\nMonsieur le Ministre,<\/p>\n

 <\/p>\n

Par la pr\u00e9sente, notre Association entend obtenir de votre part l\u2019acc\u00e8s aux documents et actes administratifs relatifs \u00e0 l\u2019octroi en 2010 par l\u2019Office National du Ducroire<\/b> (ONDD) de deux polices d\u2019assurances litigieuses n\u00b0 86.294 et n\u00b0 86.695 couvrant deux contrats attribu\u00e9s \u2013 en violation de la loi congolaise sur les march\u00e9s publics – \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 belge ZETES<\/b> par le gouvernement et l\u2019ex-Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante (CEI) de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.\u00a0\u00a0 Ces deux contrats conclus dans le cadre des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives qui se sont d\u00e9roul\u00e9es le 28 novembre 2011 en R\u00e9publique D\u00e9mocratiques du Congo portaient respectivement d\u2019une part, sur la fourniture de 9.500 kits biom\u00e9triques d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs et d\u2019autre part, sur la fourniture des serveurs et logiciels AFIS (Automated Fingerprint Identification System ou Syst\u00e8me d\u2019identification par les empreintes digitales) n\u00e9cessaires au nettoyage du fichier \u00e9lectoral ou la recherche des doublons (\u00e9lecteurs fictifs).<\/p>\n

Or, il ressort de notre analyse juridique de la l\u00e9gislation congolaise que le pouvoir adjudicateur de ces deux march\u00e9s publics \u00e0 savoir, l\u2019ex-Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo n\u2019avait plus de base l\u00e9gale pouvant justifier son existence l\u00e9gale au moment de la signature desdits contrats litigieux puisqu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 dissoute de plein droit le 3 f\u00e9vrier 2007 \u00e0 l\u2019installation du nouveau Parlement national issu des \u00e9lections du 30 juillet 2006 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 222 alin\u00e9a 2 Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 de ce pays.\u00a0\u00a0 Par ailleurs, en ce qui concerne l\u2019un de ces deux contrats \u00e0 savoir celui relatif la fourniture de 9.500 kits biom\u00e9triques d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs l\u2019offre de la soci\u00e9t\u00e9 belge ZETES avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e non-conforme aux sp\u00e9cifications techniques du dossier d\u2019appel d\u2019offres avec la cons\u00e9quence qu\u2019elle devait \u00eatre d\u00e9finitivement rejet\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la phase pr\u00e9liminaire relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 administrative et technique des offres.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il appara\u00eet encore que contrairement \u00e0 ce que l\u2019ancien Ministre de la Coop\u00e9ration au D\u00e9veloppement Monsieur Charles MICHEL<\/b> a laiss\u00e9 entendre dans un courriel nous adress\u00e9 en date du 05 octobre 2010 – en affirmant que l\u2019ex-Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante (CEI) de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo n\u2019\u00e9tait pas une des parties contractantes du march\u00e9 litigieux de fourniture de 9 500 kits biom\u00e9triques d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs – que le gouvernement belge n\u2019avait aucune certitude sur ce point. (1)<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

En effet, il ressort d\u2019un \u00e9change de mails datant du 10 et du 12 novembre 2010 entre d\u2019une part, Madame Julie KESTERMANS<\/b> fonctionnaire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Affaires bilat\u00e9rales pour l\u2019Afrique au Sud du Sahara au sein du SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res [laquelle \u00e9tait charg\u00e9e de r\u00e9diger \u00e0 l\u2019attention du Ministre f\u00e9d\u00e9ral belge des Affaires \u00e9trang\u00e8res un rapport circonstanci\u00e9 relatif aux irr\u00e9gularit\u00e9s all\u00e9gu\u00e9es du processus de passation du march\u00e9 de fourniture par la SA ZETES de 9.500 kits biom\u00e9triques d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs \u00e0 la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo] et d\u2019autre part, Monsieur Ronny DEPOORTERE<\/b> Sr Vice-pr\u00e9sident de ZETES PASS que le Minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral belge des Affaires \u00e9trang\u00e8res et commerce ext\u00e9rieur apr\u00e8s avoir interrog\u00e9 cette entreprise s\u2019est content\u00e9 uniquement des d\u00e9clarations mensong\u00e8res de ce dernier selon lesquelles\u00a0: \u00ab\u00a0Contrairement \u00e0 ce que l\u2019Aprodec avance aux termes de ses courriers, le cocontractant de Zetes pour lesdits contrats est la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo repr\u00e9sent\u00e9(e) par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et non pas la CEI<\/i>\u00a0\u00bb.(2) \u00a0\u00a0<\/b><\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, sur cet aspect, tant les affirmations de Monsieur Charles MICHEL<\/b> que celles de Monsieur Ronny DEPOORTERE<\/b> sont en parfaite contradiction d\u2019une part,\u00a0 avec les termes du communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 le 22 juin 2010 par la soci\u00e9t\u00e9 ZETES (3)<\/b> et d\u2019autre part, avec ceux de la plainte que cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 et consorts ont d\u00e9pos\u00e9 contre notre Association le 31 mars 2011 devant le Procureur du Roi pr\u00e8s le Parquet de Bruxelles notamment pour calomnies, diffamation et harc\u00e8lement moral. (4)<\/b>\u00a0\u00a0 Toutefois, la pr\u00e9cit\u00e9 plainte sera class\u00e9e sans suite le 12 novembre 2012 par le Procureur du Roi, et ce apr\u00e8s que celui-ci ait pris connaissance des termes des proc\u00e8s-verbaux (et des pi\u00e8ces annexes) des auditions des Administrateurs de l\u2019APRODEC asbl lesquelles ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es le 06 d\u00e9cembre 2011 et le 12 septembre 2012 par la Police. (5)<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

Toujours en ce qui concerne le contrat relatif au march\u00e9 de fourniture de 9 500 kits biom\u00e9triques d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs conclu le 17 juin 2010 (selon ZETES) entre d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 ZETES et d\u2019autre part, le gouvernement et l\u2019ex-Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, il ressort d\u2019un courrier adress\u00e9 \u00e0 notre avocat, Ma\u00eetre Laurent ARNAUTS<\/b>, en date du 13 avril 2012, par Monsieur Frank VANWINGH <\/b>Deputy CEO\u00a0 de l\u2019Office national du Ducroire que l\u2019ambassade de Belgique \u00e0 Kinshasa avait donn\u00e9 son accord pr\u00e9alable et favorable pour que l\u2019ONDD couvre les risques cessibles de court terme relatifs au pr\u00e9cit\u00e9 contrat litigieux et donc, l\u2019exportation du mat\u00e9riel livr\u00e9 par cette soci\u00e9t\u00e9 vers la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. \u00a0En clair, la signature par la SA ZETES et les autorit\u00e9s congolaises du contrat d\u00e9finitif relatif \u00e0 la fourniture de 9.500 kits biom\u00e9triques d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs \u00e9tait rendue possible gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019octroi pr\u00e9alable par l\u2019Office national du Ducroire de deux polices d\u2019assurance litigieuses 86.294 et \u00a0\u00a0n\u00b0 86.695.<\/p>\n

Or, pour rappel, d\u2019apr\u00e8s le rapport d\u2019\u00e9valuation des offres portant les r\u00e9f\u00e9rences suivantes DAOIR n\u00b0280\/CEI\/BCECO\/DG\/DPM\/GK\/2010\/MF publi\u00e9 le 08 avril 2010 par le Bureau central de coordination (BCECO) l\u2019offre de la soci\u00e9t\u00e9 ZETES remise dans le cadre de ce march\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, \u00e0 l\u2019issue de la phase pr\u00e9liminaire relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 administrative et technique, non-conforme aux sp\u00e9cifications techniques du dossier d\u2019appel d\u2019offres (DAO) avec la cons\u00e9quence qu\u2019elle \u00e9tait rejet\u00e9e de plein droit par le BCECO.\u00a0 Seule l\u2019offre remise par la soci\u00e9t\u00e9 sud africaine FACE TECHNOLOGIES a \u00e9t\u00e9 retenue pour la deuxi\u00e8me phase relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e du prix et du d\u00e9lai de livraison. (6)<\/b>\u00a0\u00a0 N\u00e9anmoins, alors que la soci\u00e9t\u00e9 sud africaine FACE TECHNOLOGIES \u00e9tait encours de n\u00e9gociation avec les autorit\u00e9s congolaises concernant notamment le mode de paiement, la garantie bancaire ainsi que le d\u00e9lai de livraison, celles-ci (les autorit\u00e9s congolaises) ont conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 ZETES \u2013 en violation de la loi congolaises sur les march\u00e9s publics – le pr\u00e9cit\u00e9 contrat de fourniture de 9.500 kits biom\u00e9triques d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs. (7)<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

Attendu que le Minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral belge des Affaires \u00e9trang\u00e8res et commerce ext\u00e9rieur a sous sa tutelle notamment l\u2019Office national du Ducroire (ONDD) lequel est l\u2019assureur-public belge qui a pour mission de promouvoir l\u2019exportation et les relations \u00e9conomiques internationales, principalement par l\u2019acceptation de risques dans le domaine d\u2019exportation, de l\u2019importation et des investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0;<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu que la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo est en proie \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 politique ainsi qu\u2019aux conflits arm\u00e9s internes et internationaux depuis 1996 \u00e0 ce jour. Ce qui justifie notamment la\u00a0pr\u00e9sence discontinue depuis 1999 \u00e0 ce jour des forces de maintien de la paix (ou forces de stabilisation) des Nations unies (MONUC\/MONUSCO) dans ce pays;<\/p>\n

 <\/p>\n

Consid\u00e9rant l\u2019ensemble des voies de fait et ill\u00e9galit\u00e9s susmentionn\u00e9es;<\/p>\n

 <\/p>\n

Par la pr\u00e9sente,\u00a0nous aimerions avoir acc\u00e8s aux documents et actes administratifs sur base desquels l\u2019ambassade de Belgique \u00e0 Kinshasa s\u2019est fond\u00e9e pour marquer son accord pr\u00e9alable favorable \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019octroi par l\u2019Office National du Ducroire de deux polices d\u2019assurance litigieuses n\u00b0 86.294 et n\u00b0 86.695 relatives aux contrats de fournitures par la SA ZETES de 9.500 kits biom\u00e9triques d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs et serveurs (logiciels AFIS) d\u2019une part et d\u2019autre part, la date \u00e0 laquelle cet accord lui a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous transmettons pour information \u00e0 Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre, la copie de la lettre datant du 31 juillet 2013 que notre Association a introduit aupr\u00e8s de l\u2019Office National du Ducroire ayant pour objet notamment une nouvelle demande d\u2019acc\u00e8s aux documents et actes administratifs sur base desquels l\u2019ONDD a pris la d\u00e9cision d\u2019octroi, entre les mois d\u2019avril et juin 2010,\u00a0de deux polices d\u2019assurance litigieuses n\u00b086.294 et 86.695 au profit de la SA ZETES; une nouvelle demande d\u2019annulation desdites polices d\u2019assurance litigieuses et partant, la restitution des primes d\u2019assurance ind\u00fbment per\u00e7ues\u00a0; ainsi qu\u2019une nouvelle demande de d\u00e9nonciation de la SA ZETES aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de lutte contre la corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers et de blanchiment de capitaux. (8)<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

Enfin, notre Association tient, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, \u00e0 attirer l\u2019attention de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre sur le fait qu\u2019elle est en train de finaliser le contenu de la plainte qu\u2019elle d\u00e9posera incessamment contre les soci\u00e9t\u00e9s belges SA ZETES INDUSTRIES et SA ZETES ainsi que certaines autorit\u00e9s congolaises \u2013 dont Messieurs Augustin MATATA PONYO<\/b> ex-Ministre des Finances et actuel Premier Ministre congolais, ainsi que l\u2019Abb\u00e9 Apollinaire MUHOLONGU MALU MALU<\/b> le pr\u00e9sident de l\u2019ex-Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante (CEI) et actuel pr\u00e9sident de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) – lesquelles sont impliqu\u00e9es dans l\u2019attribution de deux contrats litigieux, pour notamment des faits de corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers (congolais), falsification du nombre d\u2019\u00e9lecteurs congolais, atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationale ainsi qu\u2019au contr\u00f4le des flux migratoires, association de malfaiteurs, Etc.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ainsi, la r\u00e9ponse que Monsieur le Vice-Premier Ministre, Monsieur le Ministre, voudra bien\u00a0 lui fournir permettra notamment \u00e0 notre Association,\u00a0 \u00e0 l\u2019opinion congolaise et internationale de juger d\u2019une part, de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la politique \u00e9trang\u00e8re men\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et particuli\u00e8rement par rapport \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019appui financier consenti par l\u2019Etat belge, depuis 2004 \u00e0 ce jour\u00a0et d\u2019autre part, de l\u2019engagement de celui-ci dans la lutte contre la corruption d\u2019agents publics congolais par les soci\u00e9t\u00e9s belges, d\u00e9lit punissable en Belgique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous vous prions de croire Monsieur le Vice-Premier Ministre, Monsieur le Ministre, en l\u2019assurance de notre haute consid\u00e9ration.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour APRODEC asbl
\n<\/b><\/em>
\nBenjamin Stanis KALOMBO<\/b><\/em>
\nPr\u00e9sident\u00a0 et Administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00a0\u00a0<\/em><\/p>\n

_______________________<\/b><\/p>\n

(1) Courriel\u00a0 adress\u00e9 \u00e0 l\u2019APRODEC asbl \u00a0le 05 ao\u00fbt 2010 par Monsieur Charles MICHEL<\/b> Ministre f\u00e9d\u00e9ral belge de la Coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0 Courriels datant du 10 et du 12\u00a0 novembre 2010 \u00e9chang\u00e9s entre d\u2019une part Madame Julie KESTERMANS<\/b> fonctionnaire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Affaires bilat\u00e9rales pour l\u2019Afrique au Sud du Sahara au sein du SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res et d\u2019autre part, Monsieur Ronny DEPOORTERE<\/b> le Vice-pr\u00e9sident de ZETES PASS<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0 Plainte d\u00e9pos\u00e9e le 31 mars 2011 devant du Procureur du Roi pr\u00e8s le Parquet de Bruxelles par les soci\u00e9t\u00e9s SA ZETES, ZETES INDUSTRIES SA, et leurs Administrateurs communs Messieurs Alain WIRTZ<\/b> et Jean-Fran\u00e7ois JACQUES<\/b> contre l\u2019APREODEC asbl et ses Administrateurs Messieurs Benjamin Stanis KALOMBO<\/b> et NKINGU Blaise Didier<\/b><\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0 Communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 le 22 juin 2010 par la soci\u00e9t\u00e9 ZETES, intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Zetes livrera 9.500 kits biom\u00e9triques \u00e0 la RDC, dans le cadre des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2011\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

(5)\u00a0\u00a0 Lettre adress\u00e9e \u00e0 Me Laurent ARNAUTS<\/b> le 25 f\u00e9vrier 2013 par le Procureur du Roi pr\u00e8s le Parquet de Bruxelles<\/p>\n

(6)\u00a0\u00a0 Lettre adress\u00e9e \u00e0 Me Laurent ARNAUTS<\/b> le 13 avril 2012 par Monsieur Frank VANWINGH <\/b>Deputy CEO de l\u2019Office national du Ducroire<\/p>\n

(7)\u00a0\u00a0 Lettre de la soci\u00e9t\u00e9 sud africaine FACE TECHNOLOGIE du 03 juin 2010 destin\u00e9e au Bureau central de coordination avec copie transmise pour information \u00e0 Monsieur l\u2019Abb\u00e9 Apollinaire<\/b> MUHOLUNGU MALU MALU<\/b><\/p>\n

(8)\u00a0\u00a0 Lettre adress\u00e9e le 31 juillet 2013 \u00e0 Monsieur Frank VANWINGH<\/b> Deputy CEO de l\u2019Office national du Ducroire par l\u2019APRODEC asbl<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’association APRODEC interpelle, dans cette lettre ouverte en date du 8 ao\u00fbt 2013, Didier Reynders, le vice-ministre et ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res belge, au sujet des documents et actes administratifs sur la base desquels l\u2019ambassade de Belgique \u00e0 Kinshasa a donn\u00e9 son accord pr\u00e9alable et favorable \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019octroi par l\u2019Office National du Ducroire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5828,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[167,122,124],"tags":[],"class_list":["post-5827","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-belgique","category-news-alertes","category-politique-societe"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5827","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5827"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5827\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5827"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5827"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5827"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}