{"id":4571,"date":"2012-11-29T22:03:03","date_gmt":"2012-11-29T22:03:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=4571"},"modified":"2012-11-29T22:03:03","modified_gmt":"2012-11-29T22:03:03","slug":"goma-une-semaine-apres-la-prise-par-la-rebellion-rwandaise-quel-bilan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/goma-une-semaine-apres-la-prise-par-la-rebellion-rwandaise-quel-bilan\/","title":{"rendered":"Goma: Une semaine apr\u00e8s la prise par la r\u00e9bellion rwandaise, quel bilan?"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\tRapport d’observation conjointe ACPD (Actions des Chr\u00e9tiens pour la Promotion de la Paix et du D\u00e9veloppement), ASPD (Action Sociale pour la Paix et le D\u00e9veloppement ), CPDH-PHRC (Centre pour la Paix et les Droits de l\u2019Homme – Peace and Human Rights Center) N\u00b0 001\/11\/2012.<\/em><\/p>\n

Du 20 \u00a0au 27 Novembre 2012\u00a0: UNE SEMAINE DE LA PRISE ET DE L\u2019OCCUPATION DE LA VILLE DE GOMA PAR LES ELEMENTS DE L\u2019ARC DU M23\u00a0: QUEL BILAN\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Situation S\u00e9curitaire et Politique, des Droits de l\u2019Homme, de Protection et S\u00e9curit\u00e9 des D\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme, Socio \u2013 Economique et Socio \u2013 Culturelle et Humanitaire tr\u00e8s d\u00e9gradante, pr\u00e9caire et pr\u00e9occupante<\/em><\/strong><\/p>\n

Les hauts responsables politiques et militaires du M23 doivent \u00eatre poursuivis, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant les juridictions comp\u00e9tentes<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Toute tentative de renversement du r\u00e9gime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l\u2019Etat. Elle est punie conform\u00e9ment\u00a0\u00e0 la loi\u00a0\u00bb.\u00a0 – Alin\u00e9a 2 \u2013 Article 64 de la Constitution de la RD Congo.<\/em><\/strong><\/p>\n

I.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

Depuis le\u00a0mardi 20 Novembre 2012\u00a0; la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo est sous contr\u00f4le et sous-occupation des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC \u2013 Arm\u00e9e R\u00e9volutionnaire du Congo du Mouvement du 23 Mars dit \u00ab\u00a0M23\u00a0\u00bb, cela apr\u00e8s des violents combats qui ont occasionn\u00e9 des pertes en vies humaines de part et d\u2019autre et aussi des populations civiles surtout dans les avenues Bugamba et Kabasha, quartier Ndosho en commune de Karsisimbi.<\/p>\n

Directement apr\u00e8s la prise de cette ville\u00a0; il y a eu carence en approvisionnement en eau et \u00e9lectricit\u00e9 de suite de l\u2019endommagement d\u2019un poteau haute tension amenant l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Bukavu a Goma, cela au niveau de la Station Simba qui a \u00e9t\u00e9 pilonn\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 et dont aussi certains b\u00e2timents de cette station de vente de carburant ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s\u00a0; cela a \u00e9t\u00e9 a la base des plusieurs cons\u00e9quences f\u00e2cheuses et n\u00e9fastes sur les conditions de vie des populations en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

L\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9tant la vie\u00a0; il faut souligner que cet acte constitue bien un\u00a0\u00ab\u00a0crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb et que donc les auteurs doivent \u00eatre poursuivis et d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant les juridictions comp\u00e9tentes pour qu\u2019ils soient punis conform\u00e9ment a la loi.<\/p>\n

Dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 Novembre 2012, les forces de l\u2019ARC du M23 avaient plac\u00e9 des mines dans les avenues Bugamba et Kabasha, quartier Ndosho en commune de Karisimbi et face a cette situation les \u00e9l\u00e9ments de la MONUSCO avaient \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de demander\u00a0 a la population de ces avenues de vider momentan\u00e9ment les lieux et cette derni\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 contrainte de se d\u00e9verser dans certaines avenues du quartier Kyeshero en commune de Goma.<\/p>\n

C\u2019est le mercredi 21 Novembre 2012 apr\u00e8s que le Porte \u2013 Parole Militaire de l\u2019ARC du M23 le Lieutenant Colonel Vianney KAZARAMA ait d\u00e9clar\u00e9 officiellement a la RTNC \u2013 Radio T\u00e9l\u00e9vision Nationale Congolaise la prose de la Ville de Goma, depuis le mardi 20 Novembre 2012 que cette population a rejoint lesdites avenues.<\/strong><\/p>\n

II.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>DESCRIPTION DES FAITS<\/strong><\/p>\n

Une semaine apr\u00e8s\u00a0; les enqu\u00eates et observations men\u00e9es sur terrains par des animateurs du \u00ab\u00a0Consortium\u00a0\u00bb ACPD \u2013 Actions des Chr\u00e9tiens pour la Promotion de la Paix et le D\u00e9veloppement, ASPD \u2013 Action Sociale pour la Paix et le D\u00e9veloppement et CPDH-PHRC \u2013 Centre pour la Paix et les Droits de l\u2019Homme-Peace and Human Rights Center<\/em><\/strong> font \u00e9tat de plusieurs cons\u00e9quences f\u00e2cheuses et n\u00e9fastes sur les populations civiles dont des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des crimes de guerre et autres violations graves, massives et syst\u00e9matiques des droits de l\u2019homme, des libert\u00e9s fondamentales des citoyens et du droit international humanitaire parmi lesquelles\u00a0:<\/p>\n

II.1. Sur la Situation S\u00e9curitaire et Politique<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Poursuite des combats par les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 jusqu\u2019a la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019autres villages, localit\u00e9s et cites environnants la ville de Goma, telle que le Cite de Sake, occasionnant aussi le d\u00e9placement des populations de cette cite dans les Camps des D\u00e9plac\u00e9es de Mugunga, Lac Vert et CCLK, situation aggravant toujours la situation humanitaire qui du reste est pr\u00e9caire et pr\u00e9occupante\u00a0;<\/li>\n
  2. Accentuation de la prolif\u00e9ration, circulation et d\u00e9tention ill\u00e9gales et illicites des ALPC de suite des armes et autres mat\u00e9riels connexes abandonn\u00e9es, jet\u00e9es si pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les uns et les autres lors des combats\u00a0;<\/li>\n
  3. Contrainte au Gouvernement Provincial d\u2019abandonner le Chef-lieu de la province pour aller installer momentan\u00e9ment les Institutions Provinciales dans la Ville de Beni, cela avec comme cons\u00e9quence une deuxi\u00e8me tentative de \u00ab\u00a0Balkanisation de la Province du Nord-Kivu\u00a0\u00bb, Petit Nord et Grand Nord comme ce fut le cas de 1999 \u2013 2003 avec le RCD-Goma et le RCD-Goma et le RCD\/K-ML\u00a0;<\/li>\n
  4. Occupation ill\u00e9gale et illicite des b\u00e2timents et bureaux publics de l\u2019Etat tels que le Gouvernorat, l\u2019H\u00f4tel du Gouvernement, Assembl\u00e9e Provinciale, la Mairie, les Bureaux des Communes, la PNC, la 8eme R\u00e9gion Militaire, l\u2019Office des Routes, la SNEL, la REGIDESO, ONEM, DGDA, DGM, OCC, ANR\u00a0; suivi du pillage et de l\u2019emportement vers le Rwanda des v\u00e9hicules et d\u2019autres biens, mat\u00e9riels et \u00e9quipements informatiques, et aussi la destruction et l\u2019endommagement\u00a0 de certaines archives de l\u2019Etat\u00a0;<\/li>\n
  5. Identification, enr\u00f4lement et recrutement forc\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments des FARDC et de la PNC pris en otage en les intimidant et les obligeant d\u00e9sormais de servir l\u2019ARC du M23\u00a0;<\/li>\n
  6. Lib\u00e9ration inconditionnelle des prisonniers de la Prison\u00a0 Centrale de Goma, dite MUNZENZE, avec comme cons\u00e9quence non seulement la prolif\u00e9ration illicite et ill\u00e9gale des mais aussi l\u2019exacerbations des actes de banditisme et certains servant m\u00eame comme guides et \u00e9claireurs aux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 pour mener des op\u00e9rations de cambriolage dans la ville.<\/li>\n
  7. Etc\u2026<\/li>\n<\/ol>\n

    II.2. Sur la Situation des Droits de l\u2019Homme<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Contrainte a la population de circuler vers les heures tardives, de peur d\u2019\u00eatre victime des actes d\u2019atrocit\u00e9s, de r\u00e8glement des compte et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 de tout genre\u00a0;<\/li>\n
    2. Suspension de certaines chaines des radios \u00e9mettant a partir de Kinshasa et tr\u00e8s bien \u00e9cout\u00e9es a Goma, c\u2019est le cas de Digital Congo, de RAGA\u00a0;<\/li>\n
    3. Assassinats, meurtres et tueries des populations civiles hors des combats et ne prenant pas part aux conflits, par les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 cela en violation du Protocole de la Convention de Gen\u00e8ve qui dispose que toute personne ne prenant pas part a un conflit arm\u00e9e a droit une protection\u00a0; les victimes sont enterr\u00e9es gr\u00e2ce a des interventions des secouristes de la Croix Rouge de la RDCongo\/Section du Nord-Kivu\u00a0;<\/li>\n
    4. Poursuite du recrutement et de l\u2019enr\u00f4lement forc\u00e9s dans son rang des enfants de moins de 18 ans partout dans leur passage, cela en violation de la Convention sur les Droits de l\u2019Enfant.<\/li>\n
    5. Etc\u2026<\/li>\n<\/ol>\n

      II.3. Sur la Situation de Protection et S\u00e9curit\u00e9 des D\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019associations et des r\u00e9unions pacifiques\u00a0; la Soci\u00e9t\u00e9 Civile, les associations et les organisations n\u2019ont jusque-l\u00e0 pas ouvert leurs bureaux et mener leurs activit\u00e9s respectives de peur des repr\u00e9sailles, des\u00a0menaces et des perquisitions,<\/li>\n
      2. Atteintes \u00e0 la protection et s\u00e9curit\u00e9 des D\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme et certains Journalistes\u00a0; contraints ainsi de vivre en retranchement et\/ou en clandestinit\u00e9 si pas en exil craignant des menaces qui peuvent peser sur eux de suite de la production, publication et diffusion des rapports et des informations sur les diff\u00e9rents crimes et violations des droits de l\u2019homme et du droit international commis par les \u00e9l\u00e9ments du M23 depuis sa cr\u00e9ation jusqu’\u00e0 nos jours.<\/li>\n
      3. \u00a0Etc\u2026<\/li>\n<\/ol>\n

        II.4. Sur la Situation Socio \u2013 Economique<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Pillages et emportement vers le Rwanda des biens, mat\u00e9riels et \u00e9quipements informatiques des ONG Internationales, des ONG Humanitaires et des certaines Agences du Syst\u00e8me des Nations Unies\u00a0;<\/li>\n
        2. Handicap et suspension des activit\u00e9s scolaires et acad\u00e9miques jusqu’\u00e0 nouvel ordre, depuis le lundi 19 Novembre 2012 jusqu\u2019aujourd\u2019hui les \u00e9coliers et \u00e9l\u00e8ves tant de la maternelle, du primaire et du secondaire ne vont pas a l\u2019\u00e9cole, cela que ce soit pour les \u00e9coles priv\u00e9es que pour les \u00e9coles conventionnes et officielles, rarement quelques universit\u00e9s fonctionnent\u00a0;<\/li>\n
        3. Handicap aux activit\u00e9s socio-\u00e9conomiques, caract\u00e9ris\u00e9 par la non-ouverture et\/ou fermeture de certains grands\u00a0march\u00e9s de la Ville, boutiques, alimentations, magasins et d\u00e9p\u00f4ts, cela occasionnant la raret\u00e9 et la hausse des prix de certaines denr\u00e9es alimentaires de premi\u00e8re n\u00e9cessite\u00a0;<\/li>\n
        4. Suspension du trafic lacustre sur le Lac Kivu entre Goma \u2013 Bukavu \u2013 Goma, les propri\u00e9taires des bateaux craignant les diverses tracasseries des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23, avec comme cons\u00e9quence la p\u00e9nurie de certaines denr\u00e9es alimentaires de premi\u00e8re n\u00e9cessite et par cons\u00e9quent la hausse des prix au niveau de Bukavu\u00a0;<\/li>\n
        5. Fermeture de toutes les banques, coop\u00e9ratives et autres institutions de micro-finances par les g\u00e9rants et\/ou propri\u00e9taires craignant des \u00e9ventuels pillages, cela avec comme cons\u00e9quence directe le non approvisionnement des clients occasionnant ainsi une crise socio-\u00e9conomique au sein des m\u00e9nages, et aussi sur toute la population en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0;<\/li>\n
        6. Occupation ill\u00e9gale des r\u00e9sidences tant officielles que priv\u00e9es des officiers\u00a0militaires et polici\u00e8res ainsi que celles des certaines autorit\u00e9s et personnalit\u00e9s politico-administratives de la province suivi du pillage et de l\u2019emportement vers le Rwanda de tous les biens de valeur\u00a0; c\u2019est le cas de la r\u00e9sidence priv\u00e9e du Colonel BINDU, Chef d\u2019Etat Major de la 8\u00e8me<\/sup> R\u00e9gion Militaire Charg\u00e9 de l\u2019Administration et Finances o\u00f9 les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 ont commenc\u00e9 par piller et emporter vers le Rwanda tout les biens et meubles de grande valeur avant de s\u2019y installer jusqu\u2019aujourd\u2019hui et aussi de son Complexe Scolaire AMEN, l\u00e0 aussi les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 ont d\u2019abord pill\u00e9 et emport\u00e9 vers le Rwanda tous les biens et \u00e9quipements informatiques avant que ces \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 ne s\u2019y installer aussi.<\/li>\n
        7. Pillages dans certaines boutiques dans les quartiers Katindo et Office par des hommes arm\u00e9s suppos\u00e9s \u00eatre des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 car dans la ville il n\u2019y a aucun autre groupe arm\u00e9.<\/li>\n
        8. Etc\u2026<\/li>\n<\/ol>\n

          II.5. Sur la Situation Socio \u2013 Culturelle et Humanitaire<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. D\u00e9placement massif des populations, celles qui vivaient dans le Camp des D\u00e9plac\u00e9s de Kanyaruchinya en territoire de Mugunga ont \u00e9t\u00e9 contraintes de se d\u00e9verser dans les Camps de Mugunga, Lac Vert et CCLK a quelques dix kilom\u00e8tres de la ville de Goma\u00a0;<\/li>\n
          2. D\u00e9gradation de la situation humanitaire caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019insuffisance de l\u2019assistance humanitaire, certaines populations d\u00e9plac\u00e9es \u00e9tant sans abri et contraintes de vivre dans des \u00e9coles et des \u00e9glises\u00a0;<\/li>\n
          3. Suspension des activit\u00e9s par certaines Organisations Internationales, si pas ouverture timide de certains bureaux pour des services minimums et cela jusqu’\u00e0 nouvel ordre\u00a0;<\/li>\n
          4. Coupure intempestive de l\u2019eau, contraignant a la population a consommer et a utiliser de l\u2019eau impropre du Lac Kivu, et par cons\u00e9quent expos\u00e9e donc aux maladies d\u2019origine hydrique\u00a0;<\/li>\n
          5. D\u00e9t\u00e9rioration des relations culturelles entre communaut\u00e9s et tentative d\u2019attiser la haine tribale\u00a0;<\/li>\n
          6. Etc\n
              \n
            1. III.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              III.1. Conclusion<\/em><\/strong><\/p>\n

              Le tableau ci-dessous prouve que le bilan est sombre et n\u00e9gatif\u00a0; les populations restent toujours victimes des pillages, des vols, des visites nocturnes et des assassinats cibl\u00e9s de la part des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 tout en rappelant donc que tous ces actes s\u2019ajoutent aux autres cas des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des crimes de guerre et des violations graves, massives et syst\u00e9matiques des droits de l\u2019homme, des libert\u00e9s fondamentales des citoyens et du droit international humanitaire, toujours a l\u2019actif du M23 sur le sol congolais cela avec l\u2019appui politique et militaire de la R\u00e9publique du Rwanda, et que donc les responsables doivent r\u00e9pondre de leurs actes.<\/em><\/p>\n

              III.2. Recommandations<\/strong><\/p>\n

              Consid\u00e9rant les paragraphes 2, 3 et 4 du pr\u00e9ambule de la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme\u00a0;<\/p>\n

              Vu les articles 63 et 64 alin\u00e9a 1 de la Constitution de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\u00a0;<\/p>\n

              Face \u00e0 tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le \u00ab\u00a0Consortium\u00a0\u00bb ACPD \u2013 Actions des Chr\u00e9tiens pour la Promotion de la Paix et le D\u00e9veloppement, ASPD \u2013 Action Sociale pour la Paix et le D\u00e9veloppement et CPDH-PHRC \u2013 Centre pour la Paix et les Droits de l\u2019Homme-Peace and Human Rights Center\u00a0\u00bb\u00a0; <\/em><\/strong>soucieux du r\u00e9tablissement de la paix, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 en vue de la reconstruction et du d\u00e9veloppement durable en RDCongo en g\u00e9n\u00e9ral et dans les pays de la R\u00e9gion des Grands Lacs en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0; formule les recommandations suivantes, chacun en ce qui le concerne\u00a0:<\/p>\n

              III.2.1. \u00a0A la population Congolaise en g\u00e9n\u00e9ral et celle sous occupation du M23 en particulier<\/strong><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De ne pas c\u00e9der aux manipulations politiciennes et aux campagnes d\u00e9magogues des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23, mais plut\u00f4t de rester vigilent, calme, unie, coh\u00e9rente et solidaire et de se mobiliser en un seul homme pour que ces ennemis de la paix soient bout\u00e9s dehors et mis hors d\u2019\u00e9tat de nuire\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u2019user des m\u00e9canismes pacifiques et des pr\u00e9rogatives constitutionnelles lui reconnue a l\u2019alin\u00e9a 01 de l\u2019article 64 de la constitution stipulant que \u00ab Tout congolais a le devoir de faire \u00e9chec \u00e0 tout individu ou groupe d\u2019individus qui prend le pouvoir par la force et qui l\u2019exerce en violation des dispositions de la pr\u00e9sente Constitution \u00bb<\/em><\/strong>, cela pour revendiquer non seulement ses droits mais aussi d\u00e9fendre l\u2019unit\u00e9, la souverainet\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la RDCongo, pays leur laisser par ses anc\u00eatres.<\/p>\n

              III.2. Aux agents, fonctionnaires de l\u2019Etat et autorit\u00e9s politico \u2013 administratives pris en otage par le M23<\/strong><\/p>\n

              Tout en leur rappelant que \u00ab\u00a0Toute autorit\u00e9 nationale, provinciale, locale et coutumi\u00e8re a le devoir de sauvegarder l\u2019unit\u00e9 de la R\u00e9publique et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son territoire, sous peine de haute trahison\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, Alin\u00e9a 3 \u2013 Article 63 de la Constitution de la RDCongo\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De boycotter toute activit\u00e9, de cesser d\u2019aller au service jusqu\u2019\u00e0 ce que les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 se retire pleinement et totalement de la ville de Goma et ses environs et cesse toutes ses activit\u00e9s subversives dans la province du Nord-Kivu\u00a0; cela sous peine de haute trahison, de connivence et de m\u00e8che avec le M23.<\/p>\n

              III.3. Au Pr\u00e9sident Congolais et au Gouvernement Congolais<\/strong><\/p>\n

              Tout en continuant a saluer les efforts consentis politiquement et diplomatiquement pour trouver des solutions durables a la crise actuelle que traverse la RDCongo en g\u00e9n\u00e9ral et la province du Nord-Kivu en particulier\u00a0:<\/em><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De poursuivre la suspension des tous les autres hauts officiers et officiers tant militaires que policiers, pr\u00e9sum\u00e9s soutenir le M23, comme c\u2019est le cas du General Major Gabriel AMISI NKUMBA dit Tango Fort, pr\u00e9sum\u00e9 avoir fourni et approvisionn\u00e9 des armes, munitions et autres mat\u00e9riels militaires au M23 et aussi entretenir d\u2019autres milices et groupes arm\u00e9s a l\u2019Est de la RDCongo\u00a0; d\u2019enqu\u00eater sur les origines de leurs enrichissements et enfin les poursuivre et les d\u00e9f\u00e9rer devant la justice pour qu\u2019ils puissent chacun r\u00e9pondre de ses actes de trahison, cela conform\u00e9ment a la loi\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De mener des enqu\u00eates sur des pr\u00e9sum\u00e9es personnalit\u00e9s et autorit\u00e9s politiques congolaises soup\u00e7onn\u00e9es aussi \u00eatre en connivence et en m\u00e8che avec le M23 en leur assurant un appui politique, diplomatique, moral, financier et logistique pour qu\u2019elles soient aussi poursuivies et d\u00e9f\u00e9r\u00e9es devant la justice et r\u00e9pondre chacune de ses actes de trahison, cela conform\u00e9ment a la loi\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De monter des m\u00e9canismes et strat\u00e9gies efficaces et d\u2019user de son pouvoir l\u00e9gitime et constitutionnel pour l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019application et le respect strict du Communiqu\u00e9 Conjoint sign\u00e9 a Kampala \u00a0en Ouganda le 21 Novembre 2012 entre les Pr\u00e9sidents Joseph KABILA KABANGE de la RDCongo, Paul KAGAME du Rwanda et Yoweri KAGUTA MUSSEVENI de l\u2019Ouganda, demandant aux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 de se retirer de la Ville de Goma et ses environs, cela end\u00e9ans 48 heures\u00a0; faute d\u2019obtemp\u00e9rer de \u00ab\u00a0d\u00e9cr\u00e9ter soit un Etat de Si\u00e8ge car la Province du Nord-Kivu \u00e9tant assi\u00e9g\u00e9e par le M23 soit un Etat de guerre car la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00e9tant agress\u00e9e par la R\u00e9publique du Rwanda\u00a0\u00bb,<\/em><\/strong> cela selon le cas et conform\u00e9ment aux articles 85 \u2013 86 et 144 \u2013 145 de la Constitution de la RDCongo\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De poursuivre, d\u2019arr\u00eater et de d\u00e9f\u00e9rer devant la CPI \u2013 Cour P\u00e9nale Internationale tous les hauts responsables politiques et\u00a0militaires du M23 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et autres violations graves, massives et syst\u00e9matiques des droits de l\u2019homme, des libert\u00e9s fondamentales des citoyens et du droit international humanitaire\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De n\u2019envisager\u00a0 aucun dialogue ou une quelconque dialogue avec le M23 sous peine de haute trahison, car il n\u2019y a aucun accord qui lie le Gouvernement et le M23, mais plut\u00f4t de tout mettre en \u0153uvre pour mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire ce mouvement d\u00e9j\u00e0 qualifi\u00e9 par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies comme \u00e9tant \u00ab\u00a0UNE FORCE NEGATIVE\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus de \u00ab\u00a0R\u00e9forme de l\u2019Arm\u00e9e, de la Police et autres services du secteur de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> en vue d\u2019avoir une arm\u00e9e nationale et r\u00e9publicaine dissuasive et capable de d\u00e9fendre l\u2019unit\u00e9, la souverainet\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la RDCongo et aussi des services de s\u00e9curit\u00e9 dignes et capables de s\u00e9curiser les fronti\u00e8res de la RDCongo avec ses pays voisins\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De proc\u00e9der rapidement \u00e0 une \u00e9valuation de l\u2019Accord du 23 Mars 2009 sign\u00e9 entre le Gouvernement Congolais et le CNDP\u00a0; incluant d\u2019autres parties prenantes dont les acteurs politiques tant de la MP que de l\u2019Opposition, les acteurs de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile et aussi les autres Groupes Arm\u00e9s, car \u00e0 notre connaissance il y a un autre Accord particulier qui avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre le Gouvernement Congolais et les autres Group\u00e9s Arm\u00e9s ayant particip\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9rence de Goma et d\u2019autres qui avaient vu jour apr\u00e8s cette Conf\u00e9rence.<\/p>\n

              III.4. Au Parlement Congolais (Assembl\u00e9e Nationale et Senat)<\/strong><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u2019user de ses pr\u00e9rogatives parlementaires et constitutionnelles, toute tendance confondue, Majorit\u00e9 Pr\u00e9sidentielle et Opposition pour contribuer a mettre fin a cette ni\u00e8me crise politique que traverse la RDCongo, car en tant qu\u2019\u00e9lus du peuple, la destin\u00e9e de ce pays reste dans vos mains, cela en d\u00e9fendant les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de la nation congolaise toute enti\u00e8re au d\u00e9triment de vos int\u00e9r\u00eats personnels et \u00e9go\u00efstes si pas de vos regroupements politiques respectifs. T\u00f4t ou tard vous aurez \u00e0 rendre compte. Cela en adoptant une \u00ab\u00a0loi d\u00e9cr\u00e9tant, soit un Etat de Si\u00e8ge car la Province du Nord-Kivu \u00e9tant assi\u00e9g\u00e9e par le M23, soit un Etat de guerre car la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00e9tant agress\u00e9e par la R\u00e9publique du Rwanda\u00a0\u00bb,<\/em><\/strong> cela selon le cas et conform\u00e9ment aux articles 85 \u2013 86 et 144 \u2013 145 de la Constitution de la RDCongo\u00a0;<\/p>\n

              III.5.Au Pr\u00e9sident Ougandais et au Gouvernement Ougandais<\/strong><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De faire montrer de leur sens de maturit\u00e9 et volont\u00e9 politique en faisant respecter ses engagements pris et faire pression au M23 de respecter scrupuleusement les r\u00e9solutions prises dans le Communiqu\u00e9 Conjoint de Kampala en Ouganda du Mercredi 21 Novembre 2012.<\/p>\n

              III.6. Au Pr\u00e9sident Rwandais et au Gouvernement Rwandais<\/strong><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De faire montrer de leur sens de maturit\u00e9 et volont\u00e9 politique en faisant respecter ses engagements pris et faire pression au M23 dont il soutient politiquement, militairement et diplomatiquement de respecter scrupuleusement les r\u00e9solutions prises dans le Communiqu\u00e9 Conjoint de Kampala en Ouganda du Mercredi 21 Novembre 2012.<\/p>\n

              III.7. A l\u2019ARC et au M23<\/strong><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De respecter et d\u2019observer scrupuleusement la r\u00e9solution 2076 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, des clauses du Communiqu\u00e9 Conjoint de Kampala et des clauses de la D\u00e9claration du Sommet Extraordinaire des Chefs d\u2019Etat et des Gouvernements, au lieu de chercher des \u00e9chappatoires en ce qui concerne la s\u00e9curisation de la Ville de Goma. Rappelons ici que la population n\u2019a jamais invit\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ARC du M23 de venir la s\u00e9curiser\u00a0; ils n\u2019ont qu\u2019\u00e0 se retirer de la ville de Goma et ses environs et seule la population va prendre et adopter des strat\u00e9gies efficaces pour sa s\u00e9curit\u00e9\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De cesser de prendre en otage la population congolaise particuli\u00e8rement celle de la province du Nord-Kivu et de la Ville de Goma\u00a0; pour ne pas voir cette population \u00eatre oblig\u00e9e \u00e0 prendre, \u00e0 monter et \u00e0 adopter des m\u00e9canismes et strat\u00e9gies efficaces pour se lib\u00e9rer elle-m\u00eame de cet otage et jungle qui lui sont impos\u00e9 par le M23 et son parrain le Rwanda\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u2019orienter et\/ou canaliser ses revendications vers le Directoire du CNDP dont il est dissident, aujourd\u2019hui parti politique et membre de la MP \u2013 Majorit\u00e9 Pr\u00e9sidentielle et faisant partie des institutions nationales et provinciales l\u00e9gitimement et constitutionnellement reconnues, quant \u00e0 ce dernier de pr\u00e9senter les revendications de ses dissidents au Gouvernement, <\/em><\/strong>cela conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord du 23 Mars 2009 sign\u00e9 entre le Gouvernement Congolais et le CNDP.<\/p>\n

              III.8. Aux Ambassades et Corps Diplomatiques accr\u00e9dit\u00e9s en RDCongo<\/strong><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u2019user de leurs pr\u00e9rogatives respectives en demandant \u00e0 leurs Gouvernements respectifs de signifier au M23 qu\u2019il est adh\u00e9rent et inadmissible de faire \u00e9chec et\/ou de destituer des Institutions l\u00e9gitimes et constitutionnellement reconnues\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De ne cesser d\u2019appuyer et d\u2019assister les D\u00e9fenseurs des Droits Humains en danger, en difficult\u00e9 ou victimes des menaces de suite de leur travail sur terrains cela conform\u00e9ment \u00e0 la \u00ab\u00a0D\u00e9claration de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour la Protection et la S\u00e9curit\u00e9 des D\u00e9fenseurs des Droits Humains\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

               <\/p>\n

              III.9. Aux ONGI ayant la Protection et la S\u00e9curit\u00e9 des DDH dans leur mandat<\/strong><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De ne cesser d\u2019appuyer et d\u2019assister les D\u00e9fenseurs des Droits Humains en danger, en difficult\u00e9 ou victimes des menaces de suite de leur travail sur terrains cela conform\u00e9ment \u00e0 la \u00ab\u00a0D\u00e9claration sur le droit et la responsabilit\u00e9 des individus, groupes et organes de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile de promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme et les libert\u00e9s fondamentales universellement reconnus\u00a0\u00bb <\/em><\/strong>adopt\u00e9 par la r\u00e9solution 53\/144 du 9 d\u00e9cembre 1998 de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9claration des Nations Unies sur la Protection et la S\u00e9curit\u00e9 des D\u00e9fenseurs des Droits Humains\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

              III.10. Aux Chefs d\u2019Etats et de Gouvernement de la CIRGL<\/strong><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De ne pas dorloter le M23 mais plut\u00f4t d\u2019aider la RDCongo \u00e0 mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire ce mouvement qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0FORCE NEGATIVE\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De prendre des sanctions s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019endroit de la R\u00e9publique du Rwanda pour avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment viol\u00e9 le \u00ab\u00a0Protocole sur la non-agression et la d\u00e9fense mutuelle dans la R\u00e9gion des Grands Lacs\u00a0\u00bb <\/em><\/strong>du \u00ab\u00a0Pacte sur la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9 et le d\u00e9veloppement dans la R\u00e9gion des Grands Lacs\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> notamment l\u2019alin\u00e9a b de l\u2019article 5 stipulant que \u00ab\u00a0Les Etats membres s\u2019engagent \u00e0 maintenir la paix et la s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment au Protocole dur la non-agression et la d\u00e9fense mutuelle dans la R\u00e9gion des Grands Lacs et, en particulier\u00a0: \u00e0 s\u2019abstenir d\u2019envoyer ou de soutenir des oppositions arm\u00e9es ou des groupes arm\u00e9s ou r\u00e9bellions sur le territoire d\u2019un autre Etat Membre ou de tol\u00e9rer sur leur territoire des groupes arm\u00e9s ou rebelles engag\u00e9s dans des conflits arm\u00e9s ou impliqu\u00e9s dans des actes de violence ou de subversion contre le gouvernement d\u2019un autre Etat\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n

              III.11. Au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies<\/strong><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De peur d\u2019\u00eatre tax\u00e9 de complice\u00a0; de renforcer le mandat de la MONUSCO en lui accordant l\u2019application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et vue de lui permettre de mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire la \u00ab\u00a0FORCE NEGATIVE\u00a0M23\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De renforcer la MONUSCO en la dotant des mat\u00e9riels et \u00e9quipements ad\u00e9quats et de la renforcer en hommes allant de 17.000 \u00e0 20.000 hommes en vue de la permettre de bien assurer entre autre le mandat de l\u2019application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.<\/p>\n

              III.12. A la MONUSCO <\/strong><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De bien appliquer le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, une fois le mandat lui accorder et confier par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 afin de foutre hors de la RDCongo le M23, cela tout en prot\u00e9geant les populations civiles\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De renforcer les m\u00e9canismes de protection et de s\u00e9curit\u00e9 des D\u00e9fenseurs des Droits Humains en situation difficile, en danger et\/ou victimes des menaces de suite de leur travail sur les terrains\u00a0; cela \u00e0 travers l\u2019Unit\u00e9 de Protection du BCNUDH \u2013 Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

              III.13. A la CPI \u2013 Cour P\u00e9nale Internationale<\/strong><\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u2019\u00e9mettre des mandats d\u2019arr\u00eats internationaux \u00e0 l\u2019endroit de tous les hauts responsables politiques et militaires du M23 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et autres violations graves, massives et syst\u00e9matiques des droits de l\u2019homme, des libert\u00e9s fondamentales et du droit international humanitaire, cela \u00e0 l\u2019instar de Bosco NTAGANDA et consorts.<\/p>\n

              \u00ab\u00a0Toute personne a droit \u00e0 ce que r\u00e8gne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libert\u00e9s \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration puissent y trouver plein effet\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>.\u00a0 Article 28 – DUDH<\/strong><\/p>\n

              Fait \u00e0 Goma, le 27 Novembre 2012.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Rapport d’observation conjointe ACPD (Actions des Chr\u00e9tiens pour la Promotion de la Paix et du D\u00e9veloppement), ASPD (Action Sociale pour la Paix et le D\u00e9veloppement ), CPDH-PHRC (Centre pour la Paix et les Droits de l\u2019Homme – Peace and Human Rights Center) N\u00b0 001\/11\/2012. Du 20 \u00a0au 27 Novembre 2012\u00a0: UNE SEMAINE DE LA PRISE […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4572,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[154,124,162],"tags":[],"class_list":["post-4571","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-etudes-rapports","category-politique-societe","category-rd-congo"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4571","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4571"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4571\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4571"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4571"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4571"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}