{"id":4321,"date":"2012-11-09T18:32:47","date_gmt":"2012-11-09T18:32:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=4321"},"modified":"2012-11-09T18:32:47","modified_gmt":"2012-11-09T18:32:47","slug":"la-lutte-contre-lutilisation-des-enfants-soldats-releguee-au-second-plan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/la-lutte-contre-lutilisation-des-enfants-soldats-releguee-au-second-plan\/","title":{"rendered":"La lutte contre l\u2019utilisation des enfants soldats mise au second plan"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\tSource: IRIN<\/a>. 6 novembre 2012.<\/em><\/p>\n

La Loi sur la pr\u00e9vention de l\u2019utilisation des enfants soldats (Child Soldier Prevention Act<\/a>, CSPA) est un bon exemple de l\u00e9gislation bipartite en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. Parrain\u00e9e par des s\u00e9nateurs d\u00e9mocrates et r\u00e9publicains et promulgu\u00e9e en 2008 par le pr\u00e9sident r\u00e9publicain George Bush, la loi est entr\u00e9e en vigueur sous la pr\u00e9sidence d\u00e9mocrate de Barack Obama. Malgr\u00e9 ce consensus politique toutefois, les \u00c9tats-Unis r\u00e9pugnent \u00e0 appliquer strictement la loi et invoquent, pour se d\u00e9fendre, les int\u00e9r\u00eats s\u00e9curitaires nationaux.\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n

Richard Clarke, directeur de l\u2019organisation non gouvernementale (ONG)\u00a0Child Soldiers International<\/a>, a dit \u00e0 IRIN que la loi, qui interdit la fourniture d\u2019une aide militaire et la vente d\u2019armes aux gouvernements qui continuent d\u2019utiliser des enfants soldats, pouvait offrir \u00ab un puissant levier \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, il y a trois ans, le pr\u00e9sident a accord\u00e9 des d\u00e9rogations \u00e0 certains pays afin de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains. L\u2019impact potentiel de la CSPA est consid\u00e9rablement r\u00e9duit par ces d\u00e9rogations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, en particulier lorsque celles-ci sont per\u00e7ues comme la r\u00e8gle plut\u00f4t que l\u2019exception \u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n

D\u00e9rogations<\/strong><\/p>\n

On peut lire, dans un\u00a0m\u00e9morandum pr\u00e9sidentiel<\/a>\u00a0dat\u00e9 de septembre 2012 : \u00ab Il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national des \u00c9tats-Unis de renoncer \u00e0 l\u2019application de l\u2019interdiction [de la CSPA]\u2026 en ce qui concerne la Libye, le Soudan du Sud et le Y\u00e9men ; et […] de renoncer en partie \u00e0 l\u2019application de l\u2019interdiction\u2026 en ce qui concerne la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo [RDC] afin de permettre la poursuite du Programme international d\u2019\u00e9ducation et d\u2019entra\u00eenement militaire (IMET), la fourniture de surplus d\u2019\u00e9quipements militaires non l\u00e9taux et l\u2019octroi de licences pour la vente directe de mat\u00e9riel militaire fabriqu\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. \u00bb<\/p>\n

En 2010, le Tchad, la RDC et le Y\u00e9men ont \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9s d\u2019appliquer la loi. Ces pays ont encore une fois \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 toute sanction en 2011, tout comme le Soudan du Sud.<\/p>\n

Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des relations avec le gouvernement am\u00e9ricain d\u2019Amnesty International, Adotei Akwei, a \u00e9crit, dans un compte-rendu publi\u00e9 en octobre 2012 et intitul\u00e9\u00a0Ending the Use of Child Soldiers: One Step Forward<\/a>\u00a0[Mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation des enfants soldats : un pas en avant] : \u00ab L\u2019argument de l\u2019administration selon lequel le Soudan du Sud n\u2019est pas techniquement assujetti \u00e0 la CSPA parce qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas encore un pays quand la loi est entr\u00e9e en vigueur est peut-\u00eatre cr\u00e9dible d\u2019un point de vue juridique, mais il n\u2019apporte rien aux enfants du Soudan du Sud et ne contribue pas non plus \u00e0 pr\u00e9senter les leaders am\u00e9ricains sous un jour tr\u00e8s positif. \u00bb<\/p>\n

Le gouvernement am\u00e9ricain sait que ces pays continuent d\u2019utiliser des enfants soldats. Dans son rapport 2012 sur la traite des personnes [Trafficking in Persons<\/a>, TIP], le d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain a indiqu\u00e9 que les Forces arm\u00e9es de la RDC (FARDC) continuaient de recruter de force des enfants et que \u00ab certains commandants de l\u2019arm\u00e9e avaient, en toute impunit\u00e9, activement sabot\u00e9 les efforts pour inspecter leurs unit\u00e9s respectives et d\u00e9mobiliser les enfants qui en faisaient partie \u00bb.<\/p>\n

En vertu de la loi, les pays qui recrutent ou utilisent des enfants soldats au sein de leurs forces arm\u00e9es ou de milices b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien du gouvernement peuvent seulement obtenir de l\u2019aide pour professionnaliser leur arm\u00e9e et ainsi mettre fin \u00e0 l\u2019exploitation des enfants qui figurent dans leurs rangs.<\/p>\n

Une loi affaiblie<\/strong><\/p>\n

Le conseiller principal en mati\u00e8re de politiques pour la protection des enfants aupr\u00e8s de\u00a0Vision du monde<\/a>, Jesse Eaves, qui est bas\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, a dit \u00e0 IRIN que Washington avait resserr\u00e9 sa collaboration avec les pays dont les forces arm\u00e9es comptent des enfants dans leurs rangs, mais \u00ab n\u2019exigeaient pas d\u2019eux qu\u2019ils se conforment aux dispositions de la Loi sur la pr\u00e9vention de l\u2019utilisation des enfants soldats \u00bb.<\/p>\n

\u00ab En accordant une d\u00e9rogation \u00e0 un pays identifi\u00e9 dans le rapport du d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat sur la traite des personnes comme recrutant des enfants au sein de son arm\u00e9e nationale, le gouvernement am\u00e9ricain affaiblit l\u2019autorit\u00e9 de la loi, car il n\u2019exige pas que ce pays d\u00e9mobilise les enfants qui font partie de ses forces arm\u00e9es \u00bb, a dit M. Eaves.<\/p>\n

Jo Becker, conseill\u00e8re de la division Droits de l\u2019enfant de\u00a0Human Rights Watch<\/a>\u00a0(HRW), bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, a dit \u00e0 IRIN que les d\u00e9rogations montraient que le pays avait d\u2019autres priorit\u00e9s, \u00ab notamment les alliances militaires et les efforts de contre-terrorisme \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Ce qu\u2019il y a de positif toutefois, c\u2019est que l\u2019administration [Obama] a certainement renforc\u00e9 son engagement diplomatique envers les pays qui utilisent des enfants soldats en soulevant la question \u00e0 plusieurs reprises avec des haut plac\u00e9s \u00bb, a-t-elle dit. Cet engagement a pouss\u00e9 le Tchad et le Soudan du Sud \u00e0 signer des plans d\u2019action avec les Nations Unies pour mettre fin \u00e0 l\u2019exploitation des enfants soldats, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

Utilisation des enfants soldats dans le monde<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9finition d\u2019enfant soldat de la CSPA inclut les enfants recrut\u00e9s comme combattants, mais aussi ceux qui \u00ab exercent d\u2019autres fonctions, et notamment des r\u00f4les de soutien comme ceux de cuisinier, porteur, messager, infirmier, garde ou esclave sexuel \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Depuis 2000, la participation d\u2019enfants soldats a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e dans la plupart des conflits arm\u00e9s et dans presque toutes les r\u00e9gions du monde. M\u00eame s\u2019il n\u2019existe pas de chiffres exacts et que leur nombre change constamment, on estime que des dizaines de milliers d\u2019enfants de moins de 18 ans continuent de servir dans des forces gouvernementales ou des groupes d\u2019opposition arm\u00e9s. Et parmi eux, certains ont moins de 10 ans \u00bb, a indiqu\u00e9 l\u2019organisation Child Soldiers International.<\/p>\n

\u00ab Depuis 2010, 20 \u00c9tats ont eu recours \u00e0 des enfants soldats dans des conflits arm\u00e9s et de nombreux autres risquent de le faire \u00bb, indique un\u00a0rapport publi\u00e9 r\u00e9cemment par l\u2019ONG<\/a>.<\/p>\n

Les avantages de l\u2019utilisation des enfants soldats sont multiples. Outre la facilit\u00e9 d\u2019endoctrinement, fr\u00e9quemment \u00e9voqu\u00e9e, on peut citer la capacit\u00e9 des enfants \u00e0 utiliser et \u00e0 entretenir les armes modernes, plus l\u00e9g\u00e8res, et leurs besoins nutritionnels moins importants que ceux des adultes.<\/p>\n

\u00ab Un avantage additionnel r\u00e9side dans la relative invisibilit\u00e9 des enfants lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019effectuer des reconnaissances d\u2019un dispositif ennemi. Ainsi, en Ouganda : \u2018Les adolescents soldats [de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance nationale de Yoweri Museveni] ont jou\u00e9 un r\u00f4le significatif dans la prise de Kampala [en 1986]. Habill\u00e9s en haillons, ils se promenaient librement autour des positions ennemies dans la capitale pour r\u00e9colter des renseignements\u2019 \u00bb, selon un\u00a0rapport publi\u00e9 en 2011<\/a>\u00a0dans la Revue internationale de la Croix-Rouge.<\/p>\n

Absence de lois nationales<\/strong><\/p>\n

Dans la l\u00e9gislation internationale en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, le droit international humanitaire (DIH) et les protocoles internationaux, il existe de nombreuses dispositions interdisant l\u2019utilisation d\u2019enfants soldats. De la m\u00eame fa\u00e7on, le recrutement de combattants de moins de 15 ans est consid\u00e9r\u00e9 comme un crime de guerre. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale toutefois, les lois nationales sp\u00e9cifiquement destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9courager le recours aux enfants soldats sont rares.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les informations obtenues par Child Soldiers International, seules la Suisse et la Belgique ont, comme les \u00c9tats-Unis, \u00ab promulgu\u00e9 des lois qui rendent les exportations d\u2019armes conditionnelles \u00e0 la renonciation du pays b\u00e9n\u00e9ficiaire au recrutement et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019enfants soldats \u00bb, a dit M. Clarke.<\/p>\n

En Suisse, l\u2019Ordonnance de 1998 sur le mat\u00e9riel de guerre cite, parmi les crit\u00e8res d\u2019autorisation pour les march\u00e9s pass\u00e9s avec l\u2019\u00e9tranger, \u00ab la situation qui pr\u00e9vaut dans le pays de destination ; il faut tenir compte du respect des droits de l\u2019homme et de la renonciation \u00e0 utiliser des enfants soldats \u00bb. Selon le rapport de Child Soldiers International toutefois, \u00ab on ignore si des transferts d\u2019armes ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s sur la base de ces dispositions et, si oui, \u00e0 quels pays \u00bb.<\/p>\n

La Belgique a \u00e9galement promulgu\u00e9 une loi qui limite les exportations d\u2019armes aux pays connus pour utiliser des enfants soldats, mais elle a aussi ses lacunes. \u00ab En excluant les groupes arm\u00e9s qui sont distincts des forces arm\u00e9es d\u2019un \u00c9tat, la loi ne couvre pas ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient de son soutien \u00bb, indique le rapport de Child Soldiers International. \u00ab Par ailleurs, vu l\u2019absence d\u2019informations accessibles au public concernant le nombre de licences\u00a0qui ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es et \u00e0 quels pays, l\u2019impact concret de la loi belge ne peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Selon M. Clarke, d\u2019autres \u00c9tats \u2013 l\u2019Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, l\u2019Espagne, la France, l\u2019Irlande et le Royaume-Uni \u2013 affirment que leur l\u00e9gislation, compl\u00e8te, ne permet pas les exportations d\u2019armes aux pays qui ont recours aux enfants soldats. \u00ab D\u2019autres, comme le Chili, Isra\u00ebl, l\u2019Italie, la Moldavie, le Mont\u00e9n\u00e9gro, la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, la Serbie, la Slov\u00e9nie, la Su\u00e8de et la Tanzanie, disent avoir des politiques ou des lois nationales interdisant la vente d\u2019armes aux gouvernements responsables de violations des droits de l\u2019homme ou, plus largement, aux pays impliqu\u00e9s dans des situations de conflit arm\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Le pouvoir des d\u00e9rogations partielles<\/strong><\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis semblent faire preuve d\u2019une grande souplesse dans leur application de la CSPA. Or, m\u00eame l\u2019imposition partielle de la loi s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e fructueuse. Les activistes des droits de l\u2019homme ont fait toutes sortes de suppositions quant aux cons\u00e9quences potentielles de son application rigoureuse.<\/p>\n

Selon HRW toutefois, les d\u00e9rogations partielles pourraient \u00eatre utilis\u00e9es plus efficacement. La d\u00e9rogation partielle accord\u00e9e \u00e0 la RDC limitait le soutien des \u00c9tats-Unis \u00e0 la formation militaire, et le montant de l\u2019aide financi\u00e8re suspendue l\u2019an dernier \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 2,7 millions de dollars.<\/p>\n

\u00ab Nous avons \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement d\u00e9\u00e7us que Washington n\u2019ait pas utilis\u00e9 davantage les d\u00e9rogations partielles \u00bb, a dit Mme Becker, de HRW. \u00ab Les \u00c9tats-Unis ont suspendu l\u2019aide financi\u00e8re militaire accord\u00e9e \u00e0 la RDC pendant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives et annonc\u00e9, en septembre [2012], qu\u2019ils n\u2019offriraient pas de formation militaire \u00e0 un second bataillon tant que la RDC ne signerait pas un plan d\u2019action avec les Nations Unies pour la d\u00e9mobilisation de ses enfants soldats. Apr\u00e8s sept ans de tergiversations, le gouvernement a sign\u00e9 le plan d\u2019action quelques jours apr\u00e8s cette annonce. \u00bb<\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis ont entra\u00een\u00e9 un bataillon des FARDC, ce qui leur a co\u00fbt\u00e9 environ 15 millions de dollars. L\u2019entra\u00eenement avait notamment pour objectif d\u2019instiller une culture de respect des droits de l\u2019homme chez les membres de l\u2019unit\u00e9. Le bataillon, auparavant stationn\u00e9 \u00e0 Dungu pour mener des op\u00e9rations contre l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur<\/a>\u00a0(LRA), a \u00e9t\u00e9 red\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 Goma, la capitale du Nord-Kivu. On s\u2019attend \u00e0 ce que l\u2019unit\u00e9, compos\u00e9e de 750 hommes, soit utilis\u00e9e pour mener des op\u00e9rations contre le groupe arm\u00e9\u00a0M23<\/a>. Les deux groupes arm\u00e9s comptent beaucoup d\u2019enfants soldats dans leurs rangs.<\/p>\n

\u00ab En privant les gouvernements d\u2019une portion de l\u2019aide militaire jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils cessent d\u2019utiliser des enfants soldats, les \u00c9tats-Unis ne risquent pas de compromettre leurs relations avec ces pays et envoient un message fort selon lequel l\u2019\u00e9limination du recours aux enfants soldats est une priorit\u00e9 pour les \u00c9tats-Unis \u00bb, a dit Mme Becker.<\/p>\n

 \t\t<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Source: IRIN. 6 novembre 2012. La Loi sur la pr\u00e9vention de l\u2019utilisation des enfants soldats (Child Soldier Prevention Act, CSPA) est un bon exemple de l\u00e9gislation bipartite en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. Parrain\u00e9e par des s\u00e9nateurs d\u00e9mocrates et r\u00e9publicains et promulgu\u00e9e en 2008 par le pr\u00e9sident r\u00e9publicain George Bush, la loi est entr\u00e9e en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4322,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[107,124],"tags":[],"class_list":["post-4321","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses-commentaires","category-politique-societe"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4321","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4321"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4321\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4321"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4321"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4321"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}