{"id":3857,"date":"2012-08-12T17:51:36","date_gmt":"2012-08-12T17:51:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=3857"},"modified":"2012-08-12T17:51:36","modified_gmt":"2012-08-12T17:51:36","slug":"proces-contre-la-francophonie-le-16-aout-2012-a-paris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/proces-contre-la-francophonie-le-16-aout-2012-a-paris\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s contre la Francophonie, le 16 ao\u00fbt 2012 \u00e0 Paris"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\tCommuniqu\u00e9 de l’association Convergence pour l’\u00e9mergence du Congo:<\/strong><\/span><\/p>\n

JUSQU\u2019OU VA ALLER L\u2019ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (O.I.F.) DANS SON MEPRIS DE LA JUSTICE FRANCAISE ET DES SOUFFRANCES DES POPULATIONS DE R. D. CONGO ?<\/strong><\/p>\n

Invitation \u00e0 la Conf\u00e9rence de Presse du jeudi 16\/08\/2012 \u00e0 11h-Palais de Justice de PARIS <\/strong><\/p>\n

En application des dispositions de l\u2019article 788 du Code de Proc\u00e9dure Civile relatives aux cas d\u2019urgence, le 01\/08\/2012, le Premier Vice \u00adPr\u00e9sident du Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de PARIS a autoris\u00e9 l\u2019association CONVERGENCE POUR L\u2019EMERGENCE DU CONGO\u00adCEC \u00e0 assigner \u00e0 jour fixe l\u2019O.I.F. et son Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, l\u2019ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, Monsieur Abdou DIOUF.<\/p>\n

Cette assignation, r\u00e9dig\u00e9e par les avocats conseils de l\u2019association CEC, Ma\u00eetres Norbert TRICAUD et Olivier DE BOISSIEU, a fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de signification le 03\/08\/2012 au si\u00e8ge international de l\u2019O.I.F \u00e0 PARIS, selon acte de notification dont copie jointe.<\/p>\n

L\u2019objet de cette assignation est de faire sanctionner les pratiques incoh\u00e9rentes et dommageables du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019O.I.F. qui :<\/p>\n

a) \u00a0 D\u2019une part, en juste application des textes de l\u2019O.I.F., dont la D\u00e9claration de BAMAKO du 3 novembre 2000 sur \u00ab le bilan des pratiques de la d\u00e9mocratie, des droits et libert\u00e9s dans l\u2019espace francophone \u00bb, prend des mesures positives de condamnation et ou sanction de pays francophones membres de l\u2019O.I.F. en situation soit de rupture de d\u00e9mocratie soit de violation massives des droits humains comme ce fut le cas pour la Mauritanie, Madagascar, la Guin\u00e9e Bissau , la C\u00f4te d\u2019Ivoire et plus r\u00e9cemment le Mali ou bien, il y a deux ans, d\u00e9localise en urgence, pour justes raisons de s\u00e9curit\u00e9, le 13\u00e8me Sommet O.I.F. qui devait se tenir \u00e0 Madagascar pour le relocaliser en Suisse\u2026<\/p>\n

b) \u00a0 D\u2019autre part, au m\u00e9pris de ces m\u00eame textes O.I.F, adopte une attitude n\u00e9gative et discriminatoire, en refusant de reprendre les condamnations du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019O.N.U., de la Commission Europ\u00e9enne et du Parlement Europ\u00e9en quant aux massacres, viols collectifs, recrutement d\u2019enfants soldats ainsi que fraudes \u00e9lectorales massives de novembre 2011 et arrestations arbitraires qui s\u00e9vissent en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (R.D.C.) et va m\u00eame, en tant que Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019O.I.F. jusqu\u2019\u00e0 encourager la tenue en Octobre 2012 du 14\u00e8me sommet O.I.F. de la francophonie \u00e0 KINSHASA, capitale de la R.D.C., o\u00f9 r\u00e8gne \u00e0 ce jour l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, les assassinats, les enl\u00e8vements et les disparitions organis\u00e9es de journalistes, de d\u00e9put\u00e9s ou bien de d\u00e9fenseurs des droits humains congolais par des milices para militaires agissant en permanence dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 et l\u2019impunit\u00e9 ; ce bien que n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 non plus respect\u00e9es les promesses d\u2019organisation d\u2019\u00e9lections transparentes et d\u00e9mocratiques en R.D.C qui avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es lors du 13\u00e8me <\/sup>sommet O.I.F. de MONTREUX pour que puisse \u00eatre autoris\u00e9e la tenue d\u2019un 14\u00e8me <\/sup>sommet \u00e0 KINHASA en octobre 2012.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi l\u2019objet de cette assignation en r\u00e9f\u00e9r\u00e9s est d\u2019obtenir les moyens juridiques d\u2019une relocalisation du 14\u00e8me sommet O.I.F. de la francophonie hors de R.D.C<\/strong>.y compris, si n\u00e9cessaire, par la nomination par le Tribunal d\u2019un administrateur judiciaire se substituant provisoirement \u00e0 la d\u00e9faillance de l\u2019actuel Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019O.I.F.<\/p>\n

Il semble que la vision de la signature du Premier Vice \u00adPr\u00e9sident du T.G.I. de PARIS figurant sur la premi\u00e8re page de l\u2019assignation produite par l\u2019huissier au repr\u00e9sentant de la \u00ab Direction administrative et financi\u00e8re \u00bb de l\u2019O.I.F. ait \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue par lui comme une provocation l\u2019amenant \u00e0 s\u2019exon\u00e9rer du respect des lois de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et \u00e0 prendre la honteuse d\u00e9cision de \u00ab refuse(r) de recevoir la copie de l\u2019acte \u00bb d\u2019assignation. <\/strong><\/p>\n

S\u2019il est courant de voir des dictateurs tenter de revendiquer l\u2019impunit\u00e9 et l\u2019immunit\u00e9 de juridiction, il est plus que surprenant de voir <\/strong>une association b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019hospitalit\u00e9 de la R\u00e9publique fran\u00e7aise comme l\u2019O.I.F. refuser le d\u00e9bat judiciaire fix\u00e9 au jeudi <\/span><\/strong>16\/08\/2012 \u00e0 <\/strong>10 <\/strong>heures <\/strong>30 <\/strong><\/span>\u00e0 l\u2019audience de la 1<\/strong>\u00e8re <\/sup><\/strong>Chambre du T.G.I. de PARIS tenant l\u2019audience des R\u00e9f\u00e9r\u00e9s<\/strong>; ce au m\u00e9pris des propres textes r\u00e9gissant le fonctionnement de l\u2019O.I.F.<\/p>\n

La moindre mesure de respect minimal de l\u2019autorit\u00e9 de la Justice fran\u00e7aise par l\u2019O.I.F. et son Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral serait de r\u00e9parer la \u00ab bavure \u00bb du 03\/08\/2012 <\/strong>en constituant d\u2019urgence leurs avocats en vue de l\u2019audience du 16\/08\/2012 \u00e0 10h30. Ce sera alors aux avocats de l\u2019O.I.F. de plaider soit l\u2019acceptation du d\u00e9bat judiciaire soit la tentative d\u2019emp\u00eacher l\u2019application de l\u2019article 18 du D\u00e9cret n\u00b0 75\u00ad83 du 6 F\u00e9vrier 1975 portant publication de l\u2019accord entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise et l\u2019Agence de Coop\u00e9ration Culturelle et Technique (pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9nomination de l\u2019O.I.F.) relative \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais et ses limitations.<\/p>\n

La peur n\u2019\u00e9vitant pourtant pas le danger, la direction de l\u2019O.I.F. semble n\u00e9anmoins paralys\u00e9e par la crainte de voir la Justice lui d\u00e9clarer opposable l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 18 du D\u00e9cret n\u00b0 75\u00ad83 qui stipule \u00e0 propos des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de cette association internationale constitu\u00e9e sous forme initiale d\u2019agence: \u00ab Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux<\/strong>\u2026 ont le droit et le devoir de lever cette immunit\u00e9 <\/strong>lorsqu\u2019ils estiment qu\u2019elle emp\u00eache le fonctionnement normal de la justice et qu\u2019il est possible d\u2019y renoncer sans porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019agence \u00bb.<\/p>\n

Les int\u00e9r\u00eats et objectifs de l\u2019O.I.F. sont fix\u00e9s par l\u2019article 1 de sa charte qui dispose que l\u2019O.I.F. : \u00ab a pour objectifs d\u2019aider : \u00e0 l\u2019instauration et au d\u00e9veloppement de la d\u00e9mocratie, \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la gestion et au r\u00e8glement des conflits, et au soutien \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit et aux droits de l\u2019Homme \u00bb.<\/p>\n

Par respect de la Justice fran\u00e7aise et des grandes souffrances des populations civiles congolaises qui pleurent des millions de morts depuis le 16 janvier 2001, date de l\u2019accession au pouvoir de Monsieur Joseph KABILA, il convient donc de laisser la Justice comp\u00e9tente statuer sur le bien fond\u00e9 d\u2019une \u00e9ventuelle future poign\u00e9e de mains \u00e0 KINSHASA entre Messieurs KABILA et DIOUF, entour\u00e9s de riches et festifs congressistes indiff\u00e9rents aux sanglants malheurs du peuple congolais qui survit dans la pauvret\u00e9, la guerre et l\u2019absence de d\u00e9mocratie. Peut\u00ad\u00eatre y aurait\u00adil mieux comme manifestation francophone de \u00ab soutien \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit et aux droits de l\u2019Homme \u00bb ?<\/p>\n

Le jeudi 16 ao\u00fbt 2012 \u00e0 11h, \u00e0 la sortie de l\u2019audience de r\u00e9f\u00e9r\u00e9s au Palais de Justice de PARIS, 4 boulevard du Palais, 75001 PARIS, Ma\u00eetres Norbert TRICAUD et Olivier DE BOISSIEU ainsi que Monsieur Jean\u00adLouis TSHIMBALANGA, Pr\u00e9sident de l\u2019association CONVERGENCE POUR L\u2019EMERGENCE DU CONGO\u00adCEC, tiendront une CONFERENCE DE PRESSE PLACE DU CHATELET, avec rassemblement et t\u00e9moignages<\/strong>, \u00e0 laquelle vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 venir nombreux.<\/p>\n

CONTACTS PRESSE:<\/p>\n

-Ma\u00eetre Norbert TRICAUD, r\u00e9dacteur responsable du pr\u00e9sent communiqu\u00e9,<\/p>\n

T\u00e9l. : 06.98.57.34.73<\/p>\n

Courriel : norbert.tricaud@wanadoo.fr <\/span>\/ n.tricaud@tricaud\u00adavocats.com <\/span><\/p>\n

-Monsieur Jean\u00adLouis TSHIMBALANGA T\u00e9l. : 06.79.95.04.97 Courriel : jlouist@yahoo.fr <\/span>\t\t<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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