{"id":3549,"date":"2012-07-05T07:43:48","date_gmt":"2012-07-05T07:43:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=3549"},"modified":"2012-07-05T07:43:48","modified_gmt":"2012-07-05T07:43:48","slug":"pillage-et-genocide-en-rdc-pourquoi-les-occidentaux-soutiennent-le-rwanda-et-louganda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/pillage-et-genocide-en-rdc-pourquoi-les-occidentaux-soutiennent-le-rwanda-et-louganda\/","title":{"rendered":"Pillage et g\u00e9nocide en RDC: Pourquoi les occidentaux soutiennent le Rwanda et l’Ouganda"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\t“Comprendre les motifs du soutien apport\u00e9 au Rwanda et l’Ouganda par les USA, la Belgique, la France et consorts dans le pillage et le g\u00e9nocide en RDC”: Une analyse de l’association Aprodec asbl.<\/strong><\/p>\n

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La th\u00e8se explosive de l\u2019avocat Gabriel BANZA MALELA MAKUTA<\/strong> peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e comme suit: \u00abC\u2019est parce que l\u2019\u00e9lite politique nationale r-dcongolaise a litt\u00e9ralement viol\u00e9 les droits l\u00e9gitimes de terre des Occidentaux depuis 1960 et soucieux de se faire entendre par tous les moyens qu\u2019ils recourent aux voies de fait pour faire pr\u00e9valoir leurs revendications l\u00e9gitimes et bloquent notre marche en avant m\u00eame si leur conscience peut \u00eatre charg\u00e9e face aux effets d\u00e9plorables imputables aux moyens utilis\u00e9s. Le tout r\u00e9cent Comit\u00e9 International d’Accompagnement de la transition (CIAT) \u00e9tait un correctif aux d\u00e9rives de l\u2019\u00e9lite nationale mais il a \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec. Il faut \u00e0 l\u2019\u00e9lite nationale proposer un nouveau partenariat qui assure le respect des droits des uns et des autres pour la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et le d\u00e9veloppement du Congo selon sa nature juridique de l\u2019\u00c9tat du Congo\u00bb.<\/p>\n

Titre de cette th\u00e8se: \u00abLes aspects juridiques dans les enjeux des crises congolaises, des origines \u00e0 nos jours<\/em>\u00bb (Universit\u00e9 de Lubumbashi). R\u00e9sum\u00e9 par l\u2019auteur.<\/p>\n

Depuis le 30 juin 1960, l\u2019\u00c9tat du Congo est entr\u00e9 dans un cercle infernal des crises aussi bien politiques, \u00e9conomiques, juridiques que socioculturelles. \u00c7a et l\u00e0, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, les Puissances sont cit\u00e9es comme \u00e9tant la force manipulatrice de cette situation. On les pr\u00e9sente comme ayant la ferme d\u00e9termination non seulement de d\u00e9truire les structures de base acquises de la colonisation, mais aussi et surtout d\u2019\u00e9touffer, par tous les moyens, le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00c9tat. Et pourtant, ces Puissances constituent la garantie de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 dans le monde. Ce paradoxe nous fait tiquer et nous impulse \u00e0 en chercher les causes.<\/p>\n

En tant que tenant de la conception selon laquelle l\u2019administration de l\u2019\u00c9tat du Congo a connu, depuis lors, une forte immixtion tendant \u00e0 donner raison \u00e0 ceux qui accusent les Puissances, nous ne nous sommes pas born\u00e9 \u00e0 constater les faits ni \u00e0 les d\u00e9plorer, mais bien, \u00e0 les circonscrire dans un contexte juridique o\u00f9 ils se r\u00e9v\u00e8lent comme des cons\u00e9quences dont les causes sont fondamentalement inconnues.
\nEn d\u2019autres termes, il conviendrait de chercher \u00e0 comprendre les causes exactes de l\u2019immixtion ou de l\u2019ing\u00e9rence des Forces occidentales dans l\u2019administration de l\u2019\u00c9tat du Congo. Cette immixtion serait-elle l\u00e9gitime ou de facto ? Cette question est fondamentale. Elle d\u00e9bouche sur la n\u00e9cessit\u00e9 de ressortir la nature juridique de l\u2019\u00c9tat du Congo. Encore que celui-ci a connu, tour \u00e0 tour, le statut international, le statut colonial et le statut national. Ces trois statuts ont permis \u00e0 leurs tenants respectifs de donner un contenu et une signification juridiques de l\u2019\u00c9tat du Congo qui opposent les tendances autour des droits et obligations des uns et des autres sur le \u00abTerritoire congolais\u00bb.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que les connaissances lacunaires \u00e9clairent dangereusement la Population congolaise sur le pass\u00e9 de son \u00c9tat, la premi\u00e8re assignation de notre travail \u00e9tait celle de proc\u00e9der \u00e0 la relecture de l\u2019histoire du Congo.<\/p>\n

Sur le point, il y a un grand obstacle li\u00e9 \u00e0 l\u2019origine exacte de l\u2019\u00c9tat du Congo. En fait, d\u2019aucuns la situent au 30 juin 1960, d\u2019autres au 18 octobre 1908, rares sont ceux qui la situent au\u00a0 26 f\u00e9vrier 1885 et jamais avant cette derni\u00e8re date, notamment au 12 septembre\u00a0 1876 lors de la Conf\u00e9rence G\u00e9ographique de Bruxelles.<\/strong> La n\u00e9cessit\u00e9 de chercher \u00e0 conna\u00eetre les origines de l\u2019\u00c9tat du Congo semble, de temps en temps, \u00eatre comme une pr\u00e9occupation subsidiaire parce que les crises congolaises sont trait\u00e9es principalement sous les angles politique, \u00e9conomique et socioculturel. Elles ne sont pas trait\u00e9es sous l\u2019angle juridique, par rapport aux revendications des droits acquis. Aussi, se limite-t-on \u00e0 examiner les faits politiques, \u00e9conomiques et socioculturels apparents, eux qui ne sont que des cons\u00e9quences des r\u00e9alit\u00e9s juridiques inh\u00e9rentes \u00e0 la nature m\u00eame de l\u2019\u00c9tat. Ceci est un grand obstacle.<\/p>\n

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Dans notre travail, nous levons l\u2019obstacle en adoptant la terminologie du concept \u00ab\u00c9tat\u00bb en lieu et place du concept \u00abpays\u00bb. Ce dernier est un concept flou et sociologique qui n\u2019a pas une d\u00e9finition objective. Cependant, le concept \u00ab\u00c9tat\u00bb a une d\u00e9finition objective. Il s\u2019agit d\u2019un \u00abTerritoire\u00bb, ayant une \u00abPopulation\u00bb, laquelle population est subordonn\u00e9e \u00e0 un \u00abPouvoir\u00bb b\u00e9n\u00e9ficiant ainsi d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 interne et internationale. \u00c0 ce titre, la question de savoir quand est-ce que les trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019\u00c9tat du Congo ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unis, nous a assez pr\u00e9occup\u00e9e. Les faits et actes juridiques et diplomatiques fixent l\u2019embryon de l\u2019\u00c9tat du Congo au 12 septembre 1876, lors de la Conf\u00e9rence G\u00e9ographique de Bruxelles. Et, l\u2019Acte G\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9rence de Berlin du 26 f\u00e9vrier 1885<\/strong> est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019acte ou l\u2019attestation juridique de naissance de l\u2019\u00c9tat du Congo.(1)<\/strong> Cette conf\u00e9rence g\u00e9ographique s\u2019explique comme l\u2019expression de l\u2019id\u00e9e qui avait hant\u00e9 le Roi L\u00e9opold II, l\u2019id\u00e9e exprim\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 1860 sur un tableau marbr\u00e9 offert au Ministre Fr\u00e8re Orban. En ce temps-l\u00e0, L\u00e9opold II \u00e9tait encore Duc de Brabant. L\u2019id\u00e9e qui le hantait \u00e9tait: \u00abIl faut trouver une colonie \u00e0 la Belgique\u00bb.<\/p>\n

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Cependant, les conditions juridiques li\u00e9es au droit interne public et au droit international public rendaient impossible la concr\u00e9tisation du r\u00eave l\u00e9opoldien sur le Congo. En effet. l\u2019article 62 de la Constitution belge de 1831<\/strong> interdisait au Roi des Belges d\u2019avoir une seconde couronne autre que celle de la Belgique. Par ailleurs, le statut de neutralit\u00e9 de la Belgique lui privait le droit d\u2019avoir une colonie dans le monde.(2)<\/strong>
\nEn cherchant une colonie \u00e0 la Belgique, L\u00e9opold II se projetait dans l\u2019avenir pour r\u00e9soudre deux probl\u00e8mes vitaux \u00e0 la Belgique relatifs aux ressources et aux d\u00e9bouch\u00e9s. Pour lui, toutes les Puissances \u00e7a et l\u00e0, avaient des colonies dans le monde, surtout en Afrique.<\/p>\n

Malgr\u00e9 les obstacles juridiques que nous venons de relever, L\u00e9opold II s\u2019engagea dans les d\u00e9marches pour trouver une colonie \u00e0 la Belgique. En tant qu\u2019un sujet de droit priv\u00e9, la mission \u00e9tait, une fois de plus impossible.
\nD\u2019o\u00f9, l\u2019ouverture de la voie diplomatique. Celle-ci le mettra en liens juridiques contractuels synallagmatiques avec les Puissances, l\u2019une apr\u00e8s l\u2019autre. Ces liens auront donn\u00e9 lieu aux droits et obligations juridiques d\u2019ordre international, \u00e0 caract\u00e8re conventionnel qui sont attach\u00e9s objectivement au Territoire de l\u2019\u00c9tat du Congo. Un territoire qui deviendra d\u00e9sormais, un patrimoine international et qui d\u00e9clarera sa neutralit\u00e9 perp\u00e9tuelle dans l\u2019Acte G\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9rence de Berlin.<\/strong>\u00a0 Cet ordre juridique international issu de la diplomatie de L\u00e9opold II a surv\u00e9cu face aux grandes mutations que l\u2019\u00c9tat du Congo a connues, de l\u2019Association Internationale pour la Civilisation de l\u2019Afrique (A.I.A), \u00e0 l\u2019Association Internationale du Congo (A.I.C.), \u00e0 l\u2019\u00c9tat Ind\u00e9pendant du Congo (\u00c9.I.C.) et au Congo belge ou \u00e0 la Colonie belge du Congo avant la R\u00e9publique en 1960.<\/p>\n

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Cet ordre juridique international a surv\u00e9cu dans la mesure o\u00f9 la bonne gouvernance des droits et int\u00e9r\u00eats des partenaires inh\u00e9rents \u00e0 cet \u00c9tat ayant la nature juridique soci\u00e9taire avait \u00e9t\u00e9 bien assur\u00e9e, tour \u00e0 tour, par le Comit\u00e9 d\u2019\u00c9tudes du Haut Congo (C.\u00c9.H.C.), le Comit\u00e9 Sp\u00e9cial du Katanga (C.S.K) et le Comit\u00e9 National du Kivu (C.N.Ki). Encore que ces diff\u00e9rents Comit\u00e9s incarnaient la survivance du lien juridique consacr\u00e9 par le statut international du Congo. Si toutes les mutations successives \u00e9taient bien n\u00e9goci\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 favoriser une remise et reprise consensuelle garantissant les droits des uns et des autres, la mutation de la Colonie belge du Congo \u00e0 la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo n\u2019avait obtenu le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019aucune n\u00e9gociation favorable \u00e0 la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00c9tat. Les droits acquis par les partenaires ont \u00e9t\u00e9 litt\u00e9ralement viol\u00e9s par l\u2019Administration Nationale du Congo depuis 1960.<\/p>\n

Au regard de plusieurs et importants moyens financiers, mat\u00e9riels et humains consentis dans l\u2019ouvrage congolais par les Puissances pour deux objectifs majeurs, notamment humanitaire, d\u2019une part et \u00e9conomique, de l\u2019autre, ne pourrait-on pas envisager que Ia rupture brusque du lien juridique international telle qu\u2019il en \u00e9tait le cas en 1960, ne pouvait pas laisser indiff\u00e9rentes les victimes, c\u2019est-\u00e0-dire les Puissances, face \u00e0 l\u2019exercice de leur droit de suite sur le Territoire de l\u2019\u00c9tat du Congo?<\/p>\n

Par ailleurs, la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 International d\u2019Accompagnement de la Transition (C.I.A.T.), n\u2019est-elle pas la r\u00e9habilitation ou l\u2019actualisation des anciens Comit\u00e9s susmentionn\u00e9s? N\u2019intervient-il pas dans la configuration juridique et diplomatique nouvelle o\u00f9 la mondialisation impose un nouveau partenariat? Consid\u00e9rant les cas de force majeure ayant emp\u00each\u00e9 les partenaires \u00e0 jouir paisiblement de leurs droits, notamment, la Premi\u00e8re Guerre Mondiale 1914-1918, la premi\u00e8re crise \u00e9conomique mondiale de 1927-1932, la Deuxi\u00e8me Guerre Mondiale 1940-1945, les combats politiques pour le Panafricanisme vers les ann\u00e9es 60, la Guerre froide entre les Socialistes et les Capitalistes, les conflits politiques issus de la Perestro\u00efka 1990, la valeur combien importante aussi bien des richesses mini\u00e8res que de la position g\u00e9ostrat\u00e9gique du Territoire congolais n\u2019int\u00e9resse-t-elle pas les Puissances au Congo? Les Puissances ainsi que les Soci\u00e9t\u00e9s multinationales n\u2019ont-elles pas adopt\u00e9 le langage des sourds pour s\u2019exprimer en faisant usage des voies de fait comme moyens ad\u00e9quats pour pr\u00e9valoir leurs revendications, pourtant l\u00e9gitimes, aupr\u00e8s des Populations congolaises? Par contre leur conscience est-elle tranquille vis-\u00e0-vis des effets d\u00e9plorables imputables aux moyens utilis\u00e9s par elles? \u00c0 quel ordre juridique et diplomatique ob\u00e9ira l\u2019\u00c9tat du Congo sous la Troisi\u00e8me R\u00e9publique tant il est av\u00e9r\u00e9 que les trois statuts juridiques qui se sont succ\u00e9d\u00e9s ont offert une face positive et une face n\u00e9gative de leurs administrations respectives? Ne pourra-t-on envisager la mise sur pied d\u2019un nouvel ordre juridique congolais incluant les droits acquis du fait de ces trois statuts?<\/p>\n

Tout ce questionnement constitue la principale motivation de nos recherches tendant \u00e0 \u00e9tablir le lien des causes \u00e0 effets entre les diff\u00e9rentes crises congolaises et la nature juridique de l\u2019\u00c9tat. Cette nature place le Territoire de l\u2019\u00c9tat du Congo au centre de plusieurs enjeux dont les aspects juridiques l\u2019attachent aux droits et obligations de la Population congolaise, de l\u2019\u00c9tat belge et des Nations du monde. C\u2019est en examinant le domaine de l\u2019\u00c9tat tel que circonscrit que l\u2019on arrive \u00e0 relever le domaine priv\u00e9. Ce dernier \u00e9tait d\u00e9fini en fraction des terres ou du sol occup\u00e9 par les autochtones congolais par opposition au domaine public. Celui-ci \u00e9tait d\u00e9fini principalement par rapport aux terres dites vacantes. Il s\u2019agissait des terres sans ma\u00eetre. En termes clairs, les terres du domaine public relevaient du droit international public et elles avaient la nature soci\u00e9taire. Par contre, les terres du domaine priv\u00e9 relevaient du droit public interne. Elles avaient la nature tendant \u00e0 prot\u00e9ger les droits naturels des autochtones par rapport au sol de leurs anc\u00eatres.<\/p>\n

En marge de ces droits du domaine de l\u2019\u00c9tat, l\u2019on a not\u00e9 les domaines priv\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et de la Couronne belge. Cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie de terres avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement ali\u00e9n\u00e9e par L\u00e9opold II \u00e0 l\u2019\u00c9tat belge lors de la cession de l\u2019\u00c9.I.C. \u00e0 la Belgique, le 28 novembre 1907.<\/p>\n

Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, force est de noter que le Territoire de l\u2019\u00c9tat du Congo avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en concessions de terres conserv\u00e9es pour prot\u00e9ger les droits des autochtones, des Nations du monde et de la Couronne (l\u2019\u00c9tat belge).<\/p>\n

Voici donc l\u00e0, la tripartite fix\u00e9e en forme triangulaire ayant des droits et obligations sur le Territoire de l\u2019\u00c9tat du Congo, une tripartite dont l\u2019exercice et la jouissance des droits de ses membres ont \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9s par les \u00e9v\u00e9nements historiques fortuits, une tripartite dont l\u2019administration des droits respectifs de ses membres n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 assum\u00e9e dans l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la justice, une tripartite dont la revendication des droits des uns et des autres a toujours d\u00e9bouch\u00e9 sur une crise, une tripartite qui demeure et cherche des g\u00e9om\u00e8tres juristes pour fixer son point d\u2019intersection. Et, la somme de ces crises est la principale de l\u2019angle de notre \u00e9tude, une \u00e9tude dont le soubassement rev\u00eat un caract\u00e8re juridique. Cette \u00e9tude tend \u00e0 proposer un nouveau partenariat qui assure le respect des droits des uns et des autres pour la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et le d\u00e9veloppement du Congo selon sa nature juridique de l\u2019\u00c9tat du Congo. La r\u00e9flexion, que nous faisons dans ce travail a l\u2019audace de fixer juridiquement le soit disant point d\u2019intersection, \u0153uvre dont d\u00e9pendront de mani\u00e8re solide et fiable la paix, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019unit\u00e9 et le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00c9tat du Congo.<\/p>\n

Lire la suite et l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’analyse sur le site de l’Aprodec<\/a>.<\/p>\n

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“Comprendre les motifs du soutien apport\u00e9 au Rwanda et l’Ouganda par les USA, la Belgique, la France et consorts dans le pillage et le g\u00e9nocide en RDC”: Une analyse de l’association Aprodec asbl.   La th\u00e8se explosive de l\u2019avocat Gabriel BANZA MALELA MAKUTA peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e comme suit: \u00abC\u2019est parce que l\u2019\u00e9lite politique nationale r-dcongolaise […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3556,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[107,120,124],"tags":[],"class_list":["post-3549","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses-commentaires","category-mondialisation","category-politique-societe"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3549","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3549"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3549\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3549"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3549"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3549"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}