{"id":2370,"date":"2012-03-08T19:15:25","date_gmt":"2012-03-08T19:15:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=2370"},"modified":"2012-03-08T19:15:25","modified_gmt":"2012-03-08T19:15:25","slug":"rapport-de-litie-70-millions-de-revenus-miniers-congolais-sont-introuvables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/rapport-de-litie-70-millions-de-revenus-miniers-congolais-sont-introuvables\/","title":{"rendered":"Rapport de l\u2019ITIE: 70 millions de dollars de revenus miniers congolais sont introuvables !"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\tSource: Mediacongo.net<\/a>\/ Voice of America<\/a>. <\/em><\/p>\n

Les enqu\u00eateurs de l\u2019ITIE en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC) disent qu’ils ne sont pas parvenus \u00e0 retracer plus de $70 millions de redevances pay\u00e9es par les compagnies mini\u00e8res \u00e0 l\u2019Etat congolais. <\/strong><\/p>\n

\"\"Selon le Professeur Jeremy Dumba, le Coordinateur congolais de l\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), un r\u00e9seau mondial de surveillance anti-corruption, les r\u00e9sultats obtenus par son \u00e9quipe montrent que les chiffres des revenus pay\u00e9s par les compagnies mini\u00e8res \u00e0 l\u2019Etat congolais et ceux d\u00e9clar\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 per\u00e7us par le gouvernement ne correspondent pas.<\/p>\n

Pour le Prof. Dumba, il y a beaucoup de lacunes dans les chiffres, et lui et son \u00e9quipe n’ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de concilier les paiements d\u00e9clar\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s extractives \u00e0 ceux encaiss\u00e9s par l’\u00c9tat. \u00ab Il \u00e9tait tr\u00e8s difficile d’obtenir des chiffres des r\u00e9gies financi\u00e8res de la RDC correspondant \u00e0 ce que les entreprises avaient d\u00e9clar\u00e9 \u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n

Le Professeur a pr\u00e9sent\u00e9 ces r\u00e9sultats dans le cadre de la pr\u00e9sentation officielle du 2\u00e8me rapport de l’ITIE sur la RDC pour l\u2019exercice 2008-2009. Il a expos\u00e9 que les derniers chiffres recueillis pour les ann\u00e9es 2008 et 2009 d\u00e9voile un montant fiscal beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 entre ce que les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res disent avoir pay\u00e9 comme recettes est ce que le gouvernement dit avoir per\u00e7u. En 2008, par exemple, ils [les compagnies mini\u00e8res] ont d\u00e9clar\u00e9 le paiement de $121 millions, tandis que le gouvernement a dit n\u2019avoir re\u00e7u que $69 millions ; soit une diff\u00e9rence de $52 millions. En 2009, l’\u00e9cart \u00e9tait plus faible \u2013 $99 millions pay\u00e9s, disent les entreprises, $73 millions de re\u00e7us, d\u00e9clare le gouvernement; soit une diff\u00e9rence de $26 millions.<\/p>\n

L\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)<\/strong><\/p>\n

L’ITIE a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par le gouvernement britannique en 2002 et est soutenu par les Etats-Unis et d’autres pays occidentaux. Elle rassemble des gouvernements, des entreprises et la soci\u00e9t\u00e9 civile pour tenter de s’assurer que les taxes des exploitations mini\u00e8res, p\u00e9troli\u00e8res et gazifi\u00e8res sont convenablement comptabilis\u00e9s et vont bien dans les caisses du Tr\u00e9sor Public. L’initiative a pour but d\u2019am\u00e9liorer la bonne gouvernance dans les pays qui d\u00e9pendent de ces industries pour que les recettes per\u00e7ues de ces soci\u00e9t\u00e9s soient utilis\u00e9es dans la lutte contre la pauvret\u00e9.<\/p>\n

Le montant de l’imp\u00f4t que les entreprises disent avoir pay\u00e9 devrait \u00eatre \u00e9gal \u00e0 ce que les gouvernements d\u00e9clarent avoir per\u00e7u. Pour la plupart des autres pays candidats \u00e0 l’adh\u00e9sion \u00e0 l’ITIE, les montants sont plus ou moins \u00e9gale. Mais les chiffres pour la Tanzanie et le Mali pr\u00e9sentent aussi des lacunes de dizaines de millions entre les paiements et les recettes.<\/p>\n

La RDC a fait la demande d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 ce r\u00e9gime et le Pr\u00e9sident Joseph Kabila a certifi\u00e9 que son gouvernement s\u2019appliquerait au respect du processus. Toutefois, avant de devenir un membre \u00e0 part enti\u00e8re, les rapports sur les paiements des soci\u00e9t\u00e9s et les recettes fiscales du pays doivent \u00eatre approuv\u00e9es par le Conseil de l’ITIE.<\/p>\n

Donn\u00e9es peu fiables <\/strong> <\/p>\n

Pour le Coordinateur d\u2019ITIE-RDC, bien que, cette fois-ci, ils ont pu rajouter les r\u00e9sultats de l’industrie p\u00e9troli\u00e8re de la RDC, les donn\u00e9es recueillies sur le secteur minier n’est pas fiable.<\/p>\n

Un autre congolais du groupe d\u2019experts, Me Jean-Claude Katende, pr\u00e9sident de l’Association africaine de d\u00e9fense des droits de l’homme en RDC (l’ASADHO) a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait difficile pour la RD Congo de fournir des chiffres pr\u00e9cis \u00e9tant donn\u00e9 la complexit\u00e9 de l\u2019industrie mini\u00e8re congolaise par rapport aux industries d’autres pays.<\/p>\n

\u00ab Vous avez des pays qui ont 3 ou 4, voire 10 entreprises mini\u00e8res alors qu\u2019en RDC vous avez plus de 200 entreprises mini\u00e8res\u00bb, a indiqu\u00e9 Me Katende. \u00ab Et \u00e0 cela, vous devez y ajouter l’industrie du p\u00e9trole et les comptoirs. \u00bb \u2013 les Comptoirs sont autoris\u00e9s \u00e0 exporter des minerais. <\/p>\n

Base de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Un autre probl\u00e8me, soulign\u00e9 par Me Katende, est que la RD Congo ne dispose pas d’une banque de donn\u00e9es centralis\u00e9e pour son secteur minier. Mais, a-t-il rench\u00e9rit, le gouvernement travaille de concert avec les bailleurs de fonds sur un projet d’informatisation des donn\u00e9es mini\u00e8res ; qui seront ensuite centralis\u00e9es.<\/p>\n

Dans son rapport, le prof. Dumba, a d\u00e9clar\u00e9 que l’\u00e9cart entre ce que les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res payaient et ce que l\u2019Etat devrait recevoir pourrait \u00eatre beaucoup plus importante que les 70 millions port\u00e9es disparues.<\/p>\n

Selon lui, en effet, les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res dissimulent parfois une partie de leurs revenus et payent ainsi moins de taxe qu’ils ne devraient, a explique le professeur, d\u00e9clarant connaitre des cas particuliers o\u00f9 cela s\u2019est produit. <\/p>\n

Par exemple, il y a le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 qui a export\u00e9 400.000 T de minerais et qui aurait d\u00fb payer 2% d’imp\u00f4t \u00e0 ce sujet, mais leur d\u00e9claration d’imp\u00f4t fut beaucoup moindre; ce qui indique qu’ils n’ont pas d\u00e9clar\u00e9 tous leurs revenus.<\/p>\n

Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que, dans les derni\u00e8res ann\u00e9es, le gouvernement a vendu des grandes concessions mini\u00e8res \u00e0 des prix inferieur au prix de march\u00e9. Le d\u00e9put\u00e9 travailliste britannique, Eric Joyce, pr\u00e9sident du groupe des parlementaires britanniques de la R\u00e9gion des Grands Lacs Africain, avait affirm\u00e9 que ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, la RDC avait perdu plus de $ 5,5 milliards par la vente d\u2019actifs miniers en dessous de leur juste valeur marchande par le gouvernement congolais. Dans sa d\u00e9claration, il avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les ventes \u00e9taient effectu\u00e9es par le biais de soci\u00e9t\u00e9s offshore pour encaisser les b\u00e9n\u00e9fices. <\/p>\n

Transparence<\/strong><\/p>\n

Lorsqu’on l’interroge sur les d\u00e9clarations de l’ann\u00e9e pass\u00e9e du d\u00e9put\u00e9 Joyce, le Pr\u00e9sident Kabila r\u00e9torque qu’il n’avait pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un d\u00e9put\u00e9 britannique. Affirmant que son engagement en faveur de la bonne gouvernance a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour b\u00e9n\u00e9ficier au peuple congolais, et non pour faire plaisir \u00e0 des politiciens \u00e9trangers.<\/p>\n

Comme preuve de cette bonne gouvernance, le pr\u00e9sident Kabila met en avant le fait que le contrat de $9 milliards dans le domaine minier, que son gouvernement a n\u00e9goci\u00e9 avec un consortium chinois \u2013 son plus gros contrat dans le secteur minier \u2013, n\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s d\u00e9bat et approbation par le Parlement.<\/p>\n

Source:
\nVoice of America (VOA)
\nhttp:\/\/www.voanews.com\/english\/news\/africa\/west\/70-Million-in-Congo-Mining-Revenue-Untraceable-Investigators-Say-141446793.html
\nNick Long | Londres<\/em>
\nTraduit de l’anglais par KD pour mediacongo.net\t\t<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Source: Mediacongo.net\/ Voice of America. Les enqu\u00eateurs de l\u2019ITIE en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC) disent qu’ils ne sont pas parvenus \u00e0 retracer plus de $70 millions de redevances pay\u00e9es par les compagnies mini\u00e8res \u00e0 l\u2019Etat congolais. Selon le Professeur Jeremy Dumba, le Coordinateur congolais de l\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2371,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[150,122,124],"tags":[],"class_list":["post-2370","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie-entreprises","category-news-alertes","category-politique-societe"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2370","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2370"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2370\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2370"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2370"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2370"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}