{"id":2309,"date":"2012-03-03T19:36:25","date_gmt":"2012-03-03T19:36:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=2309"},"modified":"2012-03-03T19:36:25","modified_gmt":"2012-03-03T19:36:25","slug":"les-entreprises-devraient-elles-avoir-plus-de-liberte-pour-tuer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/les-entreprises-devraient-elles-avoir-plus-de-liberte-pour-tuer\/","title":{"rendered":"Les Grandes Entreprises Devraient-Elles Avoir Plus De Libert\u00e9 Pour Tuer Que Les Individus?"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\tSource: The New York Times<\/a><\/p>\n

Note: L’article \u00e9tait publi\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2012 sur le New York Times<\/a>. Nous attendons la d\u00e9cision finale de la Cour Supr\u00eame Am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Les grandes entreprises devraient-elles avoir plus de libert\u00e9 pour tuer que les individus?<\/strong><\/p>\n

Peter Weiss<\/em><\/p>\n

\"La<\/a>

La Cour Supr\u00eame Am\u00e9ricaine<\/p><\/div>\n

La semaine prochaine, la Cour Supr\u00eame am\u00e9ricaine analysera un cas comportant de nombreuses \u00e9ventuelles ramifications pour le droit am\u00e9ricain et international, ainsi que pour la responsabilit\u00e9 des grandes entreprises sur la question les Droits de l\u2019Homme dans le monde. Les juges devront d\u00e9cider si les grandes entreprises, auxquelles ils octroient les m\u00eames droits qu\u2019\u00e0 des individus, devront \u00e9galement \u00eatre tenues responsables pour des violations des Droits de l\u2019Homme, au m\u00eame titre que le sont les personnes priv\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019histoire derri\u00e8re ce cas a commenc\u00e9 en 1980, lorsque mes coll\u00e8gues du Centre pour les Droits Constitutionnels et moi-m\u00eame avons aid\u00e9 \u00e0 obtenir la comparution devant les tribunaux en faveur d\u2019une victime de 17 ans, le jeune Paraguayen Jeolito Fil\u00e1rtiga.<\/p>\n

Un inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de police \u00e0 Asunci\u00f3n, la capitale du Paraguay avait tortur\u00e9 le jeune homme \u00e0 mort, en repr\u00e9sailles face \u00e0 l\u2019opposition de son p\u00e8re \u00e0 la brutale dictature Paraguayenne. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e \u00e0 New York, loin du Paraguay, o\u00f9 le crime avait \u00e9t\u00e9 commis et o\u00f9 la justice n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 faite pour la famille du jeune Jeolito ; le meurtrier du jeune gar\u00e7on a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser 10,4 millions de dollars \u00e0 la famille en guise de dommages.<\/p>\n

La cr\u00e9ation de ce pr\u00e9c\u00e9dent juridique a \u00e9t\u00e9 rendue possible gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9cision remarquable de la Cour d\u2019Appel des Etats-Unis en Second Circuit, qui lui a permit d\u2019\u00eatre plac\u00e9e sous une loi rest\u00e9e longtemps obscure et adopt\u00e9e par le Congr\u00e8s am\u00e9ricain en 1789. Connue comme le \u00ab Alien Tort Statute \u00bb – ou \u00ab l\u00e9gislation pour des crimes commis par des \u00e9trangers \u00bb, la loi a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e de sorte \u00e0 ce que les \u00e9trangers qui commettraient des crimes odieux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en violation du droit international peuvent \u00eatre tenus responsables aux Etats-Unis si ils sont pr\u00e9sents sur le territoire am\u00e9ricain ou si ils y font des affaires ; la Cour Supr\u00eame a confirm\u00e9 sa conformit\u00e9 avec la Constitution am\u00e9ricaine en 2004.<\/p>\n

Depuis cette d\u00e9cision, des douzaines de revendications pour des actes commis pas des \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant les tribunaux am\u00e9ricains\u2013 en premier contre des individus, puis contre des entreprises. Suite \u00e0 cela, beaucoup de victimes \u00e9trang\u00e8res de crimes majeurs \u2013 allant de la torture, \u00e0 l\u2019exploitation de main-d\u2019\u0153uvre esclave, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de proches \u2013 qui \u00e9taient sanctionn\u00e9s ou approuv\u00e9es par des entreprises ont trouv\u00e9 justice dans nos tribunaux.<\/p>\n

Cependant, en Septembre 2010, un Second Circuit divis\u00e9 \u2013 le m\u00eame tribunal qui avait rendu la d\u00e9cision dans le cas Fil\u00e1rtiga- a soutenu que seuls les individus, et non les entreprises peuvent \u00eatre poursuivis sous cette l\u00e9gislation.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision, dans un cas connu sous le nom de Kiobel contre Royal Dutch Petroleum, est intervenue moins d\u2019un an apr\u00e8s le tr\u00e8s critiqu\u00e9 jugement de la Cour Supr\u00eame qui avait retir\u00e9 les restrictions portant sur les financements politiques (par le biais de contributions) et \u00e9tendu le concept de personne morale.<\/p>\n

Ces d\u00e9cisions successives ont d\u00e9clench\u00e9 une vague d\u2019indignation parmi les d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme, car ceux-ci y voient un signe de la part de tribunaux affirmant que les grandes entreprises ont des droits \u00e9tendus, mais peu de responsabilit\u00e9s au regard de la loi am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Ce mardi, la Cour Supr\u00eame entendra les plaidoyers sur les l\u00e9gislations sur les crimes commis sur le sol am\u00e9ricain par des \u00e9trangers, et pourrait se prononcer pour la premi\u00e8re fois sur la responsabilit\u00e9 morale des grandes entreprises depuis le cas de Citizens United. La question de savoir si les grandes entreprise faisant des affaires aux Etats-Unis peuvent \u00eatre poursuivies en Am\u00e9rique pour des crimes commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a dress\u00e9 les compagnies internationales contre les d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme, avec de nombreux dossiers d\u00e9pos\u00e9s de part et d\u2019autre.<\/p>\n

Quatre gouvernements sont \u00e9galement intervenus dans le d\u00e9bat: La Grande Bretagne, les Pays-Bas, l\u2019Allemagne pour la d\u00e9fense de l\u2019entreprise et les Etats-Unis dans le camp des plaignants nig\u00e9rians.<\/p>\n

L\u2019histoire derri\u00e8re le cas Kiobel est convaincante: les plaignants sont des membres de la communaut\u00e9 Ogoni au Nigeria, dans le delta du Niger, o\u00f9 l\u2019entreprise Royal Dutch Shell avait de larges op\u00e9rations dans les ann\u00e9es 1990, gr\u00e2ce \u00e0 des contrats sign\u00e9s avec la brutale dictature militaire au pouvoir \u00e0 l\u2019\u00e9poque. La r\u00e9gion est commun\u00e9ment consid\u00e9r\u00e9e comme une zone de calamit\u00e9, tant en termes de droits environnementaux qu\u2019humains. Dans ce proc\u00e8s, la Royal Dutch Shell \u00e9tait accus\u00e9e d\u2019assister le gouvernement nig\u00e9rian dans des activit\u00e9s de torture et d\u2019ex\u00e9cution apr\u00e8s des simulacres de proc\u00e8s, des militants Ogoni qui avaient menac\u00e9 d\u2019interrompre les op\u00e9rations de Shell \u00e0 cause des effets d\u00e9vastateurs pour la sant\u00e9 et l\u2019environnement, ainsi que les pratiques de forages non r\u00e9glement\u00e9es de la compagnie. Les plaignants sont les victimes des tortures, ou les parents de personnes ex\u00e9cut\u00e9es. Esther Kiobel, la plaintive qui a donn\u00e9 son nom au proc\u00e8s est la veuve d\u2019une victime.<\/p>\n

Si la Cour Supr\u00eame se prononce en faveur de la Royal Dutch Shell contre les plaignants, les entreprises multinationales \u2013 en particulier les compagnies mini\u00e8res et extractives- pourraient tirer la le\u00e7on qu\u2019il est d\u00e9sormais plus s\u00fbr de forger des alliances avec des r\u00e9gimes autocratiques qui ont un faible bilan en terme de respect des Droits de l\u2019Homme, car il ne seront pas jug\u00e9s coupables comme le seraient des personnes priv\u00e9es.<\/p>\n

Dans les faits, beaucoup des dossiers d\u00e9pos\u00e9s par les grandes entreprises \u00ab amies du tribunal \u00bb dans ce contentieux affirment que celles-ci se sont volontairement engag\u00e9es \u00e0 se montrer conformes aux Droits de l\u2019Homme \u2013 mais que les standards \u00e9tablis par les Nations Unies et autres organisations publiques ou priv\u00e9es sont de simples lignes directrices et n\u2019ont pas la force juridique d\u2019un texte de loi. Ce qu\u2019ils veulent vraiment dire est qu\u2019il existe des r\u00e8gles de droit contre des actes tels la torture, mais ils ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s contre les grandes entreprises car elles n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es par le Droit International; une demande que les plaignants contestent vigoureusement.<\/p>\n

En juxtaposition avec ses d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes dans le cas Citizens United, la Cour Supr\u00eame se retrouve face \u00e0 un choix extraordinaire : elle peut soit, accepter un argument qui permet aux grandes entreprises d\u2019\u00eatre moins coupables que les individus lorsque des violations des Droits de l\u2019Homme sont commises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u2013 ou, elle peut soutenir que si une loi ancienne de plus de 200 ans peut \u00eatre utilis\u00e9e pour tenir des individus responsables de ses violations, elle peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e contre des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Une d\u00e9cision affirmant que Shell devrait rester impunie dans le delta du Niger nous laisserait avec une Cour Supr\u00eame partag\u00e9e: selon les termes du juge John Paul Stevens dans son d\u00e9saccord dans le cas Citizens United , cette d\u00e9cision menace \u00ab d\u2019\u00e9branler l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des institutions \u00e9lues \u00e0 travers le pays \u00bb en traitant les entreprises comme des personnes, et en les laissant faire des contributions politiques illimit\u00e9es, de m\u00eame que si le tribunal ne traite pas les entreprises comme des personnes pour les immuniser contre des poursuites pour les plus graves violations des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Il est difficile d\u2019imaginer un paradoxe plus surprenant.<\/p>\n

Peter Weiss est un avocat \u00e0 la retraite et le Vice Pr\u00e9sident du Centre pour les Droits Constitutionnels.\t\t<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Source: The New York Times Note: L’article \u00e9tait publi\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2012 sur le New York Times. Nous attendons la d\u00e9cision finale de la Cour Supr\u00eame Am\u00e9ricaine. Les grandes entreprises devraient-elles avoir plus de libert\u00e9 pour tuer que les individus? Peter Weiss La semaine prochaine, la Cour Supr\u00eame am\u00e9ricaine analysera un cas comportant de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2310,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[150,113,124],"tags":[],"class_list":["post-2309","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie-entreprises","category-thematique","category-politique-societe"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2309","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2309"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2309\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2309"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2309"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2309"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}