{"id":1085,"date":"2012-01-08T22:45:59","date_gmt":"2012-01-08T22:45:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ingeta.com\/?p=1085"},"modified":"2012-01-08T22:45:59","modified_gmt":"2012-01-08T22:45:59","slug":"la-creation-dune-cour-specialisee-comme-mecanisme-de-repression-des-crimes-internationaux-commis-en-rdc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congolobilelo.com\/IN\/la-creation-dune-cour-specialisee-comme-mecanisme-de-repression-des-crimes-internationaux-commis-en-rdc\/","title":{"rendered":"La cr\u00e9ation d\u2019une cour sp\u00e9cialis\u00e9e comme m\u00e9canisme de r\u00e9pression des crimes internationaux commis en rdc"},"content":{"rendered":"

\t\t\t\t\"\"<\/p>\n

Lorsqu\u2019un pays sort d\u2019une p\u00e9riode prolong\u00e9e de conflit et d’agitation, de nombreuses difficult\u00e9s peuvent entraver la recherche de la justice et en particulier le jugement des auteurs de graves violations des droits de l\u2019homme. Dans un tel contexte les approches de justice transitionnelle qui se basent sur des m\u00e9canismes soit purement domestiques soit purement internationaux souffrent de d\u00e9fauts ind\u00e9niables tant sur le plan de la l\u00e9gitimit\u00e9 que sur celui de la capacit\u00e9. Pour faire face \u00e0 ce probl\u00e8me, certains ont sugg\u00e9r\u00e9 que la cr\u00e9ation de tribunaux hybrides ou chambres mixtes pourrait repr\u00e9senter un compromis. Ce rapport traite les pratiques des tribunaux hybrides et des chambres mixtes dans plusieurs contextes historiques et \u00e9value les possibilit\u00e9s d\u2019appliquer ce mod\u00e8le au sein de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger ce rapport<\/a> r\u00e9alis\u00e9 par Rightslink (A Human Rights Research Community), et le Club des Amis du Droit du Congo.<\/p>\n

Ci-dessous les conclusions de ce rapport:<\/p>\n

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L\u2019\u00e9tude\u00a0 comporte deux volets.<\/strong>
\nLe premier est une analyse de l\u2019ensemble des diff\u00e9rents tribunaux internationalis\u00e9s comme r\u00e9ponses apport\u00e9es aux violations massives des droits l\u2019homme et du droit international humanitaire sur le plan de la justice p\u00e9nale internationale. En Sierra L\u00e9one, au Cambodge, au Kosovo, en Indon\u00e9sie et au Timor Oriental, le processus judiciaire n\u2019a pas abouti aux r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Ce qui d\u00e9montre que ce m\u00e9canisme n\u2019est pas un mod\u00e8le parfait de r\u00e9pression des crimes graves mais une voie interm\u00e9diaire entre la justice internationale et la justice nationale. Une justice de proximit\u00e9 par rapport aux lieux des crimes, avec un co\u00fbt moins \u00e9lev\u00e9 contrairement aux tribunaux p\u00e9naux\u00a0 ad hoc, un renforcement des capacit\u00e9s des acteurs locaux en mati\u00e8re des crimes internationaux. Si l\u2019on s\u2019accorde \u00e0 dire que certains de ces tribunaux mixtes ont un bilan mitig\u00e9, il ne faut pas omettre qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un nouveau mod\u00e8le de justice qui doit encore faire du chemin.
\nEt le second a \u00e9t\u00e9 une analyse du projet de cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de la Cour sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0 en RDC \u00e0 la suite du Rapport Mapping.
\nDe cette analyse, il ressort que le projet int\u00e8gre quelques \u00e9l\u00e9ments positifs et des avanc\u00e9es importantes dont notamment : une comp\u00e9tence temporelle\u00a0 qui couvre les crimes commis \u00e0 partir de 1990 jusqu\u2019au transfert aux juridictions ordinaires, des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es cr\u00e9\u00e9es au sein du syst\u00e8me judiciaire, la reconnaissance\u00a0 \u00e0 la Cour d\u2019une comp\u00e9tence premi\u00e8re et non exclusive,\u00a0 la garantie de\u00a0 la pr\u00e9sence des juges \u00e9trangers en premi\u00e8re instances comme en appel, des \u00e9quipes d\u2019enqu\u00eates sp\u00e9ciales pour ces crimes internationaux, un fond au profit des victimes, l\u2019introduction de la comp\u00e9tence universelle,\u2026
\nIl\u00a0 fait \u00e9galement ressortir quelques inqui\u00e9tudes aussi bien juridiques que d\u2019ordres mat\u00e9riels, toutes li\u00e9es \u00e0 la question de la comp\u00e9tence de cette Cour \u00e0 l\u2019\u00e9gard des membres de forces arm\u00e9es et de la police qui sont justiciables de cours et tribunaux militaires conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 156 de la constitution, au risque de conflit de comp\u00e9tence avec la Cour qui sur base du code de l\u2019organisation et de la comp\u00e9tence judiciaire est comp\u00e9tente pour les crimes internationaux, \u00e0 l\u2019absence d\u2019harmonisation entre le texte de la \u00ab Cour sp\u00e9cialis\u00e9e \u00bb et la proposition de loi de mise en \u0153uvre du Statut de Rome sur la CPI, \u00e0 la question des immunit\u00e9s devant cette juridiction interne, \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de magistrat aux \u00e9trangers, \u00e0 la question de la peine de mort , \u00e0 l\u2019absence d\u2019un cadre l\u00e9gislatif de protections des t\u00e9moins et des victimes au Congo, aux garanties du droit de la d\u00e9fense, au manque de capacit\u00e9 chronique du syst\u00e8me judiciaire et sans oublier \u00e0 la question cruciale du financement de ces chambres sp\u00e9cialis\u00e9es qui n\u2019est pas abord\u00e9e dans le projet de loi susmentionn\u00e9.
\nL\u2019objectif de cette analyse crois\u00e9e \u00e9tait de savoir si cette Cour sp\u00e9cialis\u00e9e sera \u00e0 la hauteur de sa t\u00e2che autrement dit, si la Cour sp\u00e9cialis\u00e9e pourrait \u00eatre une r\u00e9ponse efficace contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes graves commis en RDC ?
\nLes exp\u00e9riences pass\u00e9es et en cours avec des syst\u00e8mes de justice hybride ou mixte en Bosnie, au Cambodge, au Timor Oriental ainsi qu\u2019au Kosovo offrent un aper\u00e7u utile de ce qui fait l\u2019\u00e9chec ou le succ\u00e8s de ces institutions quasiment internationales.<\/p>\n

De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous pouvons recommander ce qui suit :<\/p>\n

Au Gouvernement Congolais :<\/strong>
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0De revoir le texte du projet de loi sur la \u00ab cour sp\u00e9cialis\u00e9e \u00bb en tenant compte des observations faite par la commission juridique du S\u00e9nat ;
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0D\u2019organiser un forum national sur l\u2019importance de la mise en \u0153uvre de cette Cour sp\u00e9cialis\u00e9e en droit congolais ;
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0Concr\u00e9tiser la r\u00e9forme de son appareil judiciaire et consacrer un budget cons\u00e9quent pour sa justice.<\/p>\n

Au parlement congolais :<\/strong>
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0De voter le projet de loi portant sur la cour sp\u00e9cialis\u00e9e apr\u00e8s les amendements.<\/p>\n

A la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise :<\/strong>
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0De soutenir la mise en place de cette cour sp\u00e9cialis\u00e9e comme instrument de r\u00e9tablissement des victimes des crimes odieux ;
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0Sensibiliser la soci\u00e9t\u00e9 congolaise de l\u2019importance de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 de ces crimes graves \u00e0 travers la cr\u00e9ation de cette Cour.<\/p>\n

A la Communaut\u00e9 internationale :<\/strong>
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0De soutenir le renforcement de la capacit\u00e9 de la justice congolaise ;
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0D\u2019aider le gouvernement congolais dans cette perspective de cr\u00e9ation de la Cour sp\u00e9cialis\u00e9e mixte ;
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0De veiller \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions qui seront rendues par cette Cour notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ressortissants d\u2019Etats tiers.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger ce rapport dans son int\u00e9gralit\u00e9<\/a> \t\t<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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