Communiqué de l’asbl APRODEC.
L’APRODEC asbl a pris connaissance de l’instrumentum des arrêts de la Cour Suprême de Justice (CSJ) déboutant la requête en annulation des résultats de l’élection présidentielle introduite par Vital KAMERHE ainsi que celui proclamant Joseph KABILA Président de la République Démocratique du Congo. Sans entrer dans la polémique qui pourrait résulter de la recherche des motifs qui justifieraient cette publication très tardive de l’instrumentum des dits arrêts, l’APRODEC asbl a limité la présente analyse préliminaire sur les questions liées notamment à la forme, ainsi que sur la force probante des arrêts susmentionnées.
L’APRODEC asbl souligne d’une part que l’arrêt l’arrêt RE007 rendu le 16 décembre 2011 par la CSJ proclamant Joseph KABILA Président de la République Démocratique du Congo a été rendu sans que les 9 autres candidats à l’élection présidentielle ne soient notifiés du contentieux électoral soulevé par le candidat à l’élection présidentielle Vital KAMERHE en violation du précité article 74 ter alinéa 5 de la loi électorale de la République Démocratique du Congo. D’autre part, les Hauts magistrats de la CSJ ont sans avoir procéder à la moindre vérification purement et simplement endossé toutes les données électorales et les résultats provisoires tels que proclamés par la CENI alors que ceux-ci contiennent des falsifications grossières et intentionnelle. Ceci, en violation des articles 89, 95 et 96 de la loi électorale de la République Démocratique du Congo lesquels répriment très sévèrement toute forme de falsification des procès-verbaux des opérations électorales, c’est-à-dire non seulement les opérations de vote proprement dites (…) le dépouillement, la compilation et la publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante, mais aussi toutes les opérations qui précèdent le vote notamment les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs ainsi que les opérations de nettoyage du fichier électoral.
Pour tous ces motifs,
L’APRODEC asbl soutient que l’arrêt RE007 rendu le 16 décembre 2011 par la Cour Suprême de Justice proclamant Joseph KABILA Président de la République Démocratique du Congo est constitutif de faux en écriture et qu’il viole l’ordre constitutionnel de ce pays conformément à l’article 64 de la Constitution, ainsi que l’ordre public international des pays tiers. Les magistrats de la CSJ et les 7 membres du bureau de la CENI ont dans le cadre d’une association internationale de malfaiteurs permis à Monsieur Joseph KABILA d’exercer les fonctions de Président de la République Démocratique du Congo en violation de la Constitution et des lois de ce pays [Ndlr, le rôle joué par les experts internationaux de la division électorale de la Monusco, du PNUD/PACE et consorts dans la planification et l’exécution de la fraude électorale en faveur de Joseph KABILA et des Députés de sa mouvance politique] …
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Fait à Bruxelles, le 27 avril 2012,
Pour APRODEC asbl*,
Benjamin Stanis KALOMBO,
Président et Administrateur-délégué
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*L’Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République Démocratique du Congo (l’APRODEC asbl) est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. L’Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socioéconomique et culturel de la RD Congo.
Dans ce cadre, l’Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.
In memoriam Floribert Chebeya, Fidèle Bazana, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Frack Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) victimes de l’intolérance politique en République Démocratique du Congo
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