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Le 16 juillet 2012
Etats Membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies
New York, NY, Etats-Unis d’Amérique
Madame l’Ambassadrice, Monsieur l’Ambassadeur :
Une fois de plus, des atrocités sont commises sur le sol de notre pays, la République démocratique du Congo (RDC). La population congolaise est victime d’attaques d’un groupe armé soutenu par le Rwanda : le M23. En plus des efforts considérables fournis par le peuple congolais pour se remettre de ses traumatismes passés, le M23 vient maintenant menacer tout le processus de pacification de la RDC en général, et de l’est du pays en particulier, et risque ainsi de réduire à néant le semblant de quiétude dont commençait à profiter les populations de l’est du pays. Le M23 a récemment pris le contrôle d’autres villes dans le territoire de Rutshuru, écrasant l’armée congolaise et les forces de maintien de la paix des Nations Unies. Ces avancées et la possibilité d’une attaque sur Goma représentent encore une menace pour les populations civiles.
Nous, organisations de la société civile congolaise, dénonçons et nous nous insurgeons contre cette situation. Nous vous demandons, ainsi qu’à votre gouvernement, de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à tout soutien du Rwanda au M23, la mutinerie dans l’est de la RDC dirigée par Bosco Ntaganda.
Comme vous le savez, Bosco Ntaganda est recherché par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre. D’autres commandants, ayant commis de graves atteintes aux droits humains, ont rejoint sa mutinerie. Nous connaissons ces hommes. Les populations de l’est de la RDC sont depuis longtemps victimes de leurs crimes, le plus souvent restés impunis. Nous souhaitons instamment le retour de la paix et de la stabilité en RDC mais nous ne pouvons pas y croire tant que de tels individus continuent d’inciter au conflit et commettent des crimes graves à l’encontre des populations civiles.
Les recherches effectuées par nos propres organisations ainsi que celles menées par le groupe d’experts des Nations Unies, par la mission de maintien de la paix de l’ONU (MONUSCO) et par l’organisation internationale Human Rights Watch, apportent des preuves irréfutables démontrant le soutien du Rwanda au M23. Ce soutien comprend la livraison d’armes et de munitions et l’envoi de recrues venant du Rwanda, en violation des résolutions des Nations Unies. Des responsables rwandais sont impliqués, dont le ministre de la Défense. Nous avons également reçu des rapports crédibles que les soldats de l’armée rwandaise ont participé à des opérations contre l’armée congolaise, aux côtés des forces du M23, y compris au cours de la récente offensive à Bunagana, durant laquelle un Casque bleu des Nations Unies a été tué. C’est aussi erroné de parler d’un réseau mafieux qui soutiendrait le M23 à partir du Rwanda, si en effet des militaires et officiers rwandais sont impliqués. Nombre de nos organisations ont reçu des témoignages du soutien au M23 à partir du Rwanda. Nous n’avons donc aucun doute quant à son existence.
Le soutien du Rwanda à la rébellion du M23 contribue à déstabiliser la RDC en dépit de tous les efforts consentis par les Congolais et la communauté internationale pour rétablir la paix dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et développer l’économie du pays de façon durable. Il entrave les efforts de lutte contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les autres groupes rebelles car l’attention de l’armée congolaise, les FARDC, est focalisée sur cette nouvelle crise. Il sape les efforts de rapprochement entre les deux pays, notamment la relance de la CEPGL. Il occasionne enfin une crise humanitaire grave, réveille les tensions ethno-tribales, et entraine des préjudices graves à l’environnement (les combats actuels se déroulent dans la zone du Parc national des Virunga). Avec le temps, il sera plus difficile de trouver une solution et les conséquences humanitaires seront plus nombreuses. 200 000 personnes ont été récemment déplacées dans le Nord-Kivu, ou en tant que réfugiés au-delà des frontières internationales. Nous craignons une nouvelle détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire.
Nous vous demandons, ainsi qu’à votre gouvernement, d’appeler publiquement le gouvernement du Rwanda à mettre un terme à son appui à la mutinerie du M23. Pour prouver que les appels de votre gouvernement et ceux du Conseil de sécurité des Nations Unies sont sérieux, nous espérons que vous serez prêts à suspendre l’aide au Rwanda ou à lui imposer des sanctions si le soutien au M23 ne cesse pas immédiatement.
Nous vous exhortons également à prendre le temps de comprendre qui sont vraiment les membres du M23. Les dirigeants de ce mouvement sont des commandants militaires ayant commis de graves atteintes aux droits humains et fomentés des attaques à l’encontre des populations civiles que nombre de nos organisations, ainsi que le Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies, ont eu l’occasion de documenter. Un mandat d’arrêt international a été délivré par la Cour pénale internationale contre le Général Bosco Ntaganda pour crimes de guerre commis en Ituri. Depuis qu’il se trouve au Nord-Kivu, il a été impliqué dans de terribles abus. D’autres hauts dirigeants, comme les colonels Sultani Makenga, Innocent Zimurinda, Baudouin Ngaruye et Innocent Kayna (alias « India Queen ») ont également été impliqués dans le recrutement forcé d’enfants, des massacres ethniques et de violence sexuelle à grande échelle.
Ces criminels de guerre présumés réclament la mise en oeuvre des accords du 23 mars 2009 et déclarent défendre les intérêts de la communauté congolaise tutsi. Pourtant, de nombreux membres de la communauté congolaise tutsi ont fui les territoires de Masisi et de Rutshuru afin d’échapper au recrutement forcé effectué par les mutins. Les dirigeants des communautés congolaises tutsi et hutu, y compris les dirigeants militaires, politiques et hommes d’affaire, se trouvent sous une forte pression exercée par les dirigeants rwandais pour qu’ils rejoignent le mouvement ou le soutiennent. Certains d’entre eux ont été la cible de menaces de mort et beaucoup ont l’impression qu’ils n’ont pas d’autres choix que de se joindre au mouvement. Nous regrettons l’existence d’une telle pression et demandons qu’elle cesse immédiatement. Nous ne voulons plus assister à une escalade des tensions ethniques et ferons tout en notre pouvoir pour y mettre fin.
Nous sommes profondément préoccupés par les massacres à grande échelle et autres atrocités commis au cours des derniers mois par le FDLR (un groupe rebelle en grande partie d’origine hutu rwandaise), le Raia Mutomboki, et les autres milices opérant dans des zones largement abandonnées par l’armée congolaise afin de concentrer ses efforts sur la rébellion du M23.
Au cours des deux dernières décennies, la population de l’est de la RDC a souffert d’innombrables atrocités pendant les occupations et les rébellions soutenues par le Rwanda. Des centaines de milliers de civils congolais ont été tués lors de ces conflits et des millions d’autres ont été déplacés, blessés, violés ou torturés. Les rébellions de l’AFDL, du RCD et du CNDP ont toutes bénéficié du soutien d’officiels rwandais, y compris de soldats de l’armée rwandaise qui ont souvent été déployés dans l’est de la RDC et ont participé aux atrocités. Bien sûr, le Rwanda n’a jamais spontanément reconnu son implication dans ces rebellions. Il n’est donc pas étonnant que le Rwanda s’évertue encore aujourd’hui à nier les évidences. Le pays essaie de gagner du temps et de la force, sachant que plusieurs acteurs clés de la communauté internationale hésitent encore à placer les responsables devant leurs responsabilités.
À de nombreuses reprises, la communauté internationale s’est montrée réticente à admettre le rôle du Rwanda dans les fléaux qui affectent la RDC, et peu de gouvernements ont pris les mesures nécessaires pour inciter le Rwanda à mettre fin à son soutien aux groupes armés présents dans l’est de la RDC. Pourtant, c’est nous qui souffrons de ces politiques mal-pensées. C’est nous, le peuple de l’est de la RDC, qui sommes tués quand les balles fusent, qui tentons d’échapper à la mort, dont les femmes, mères, filles et soeurs sont violées, dont les enfants sont recrutés de force, décèdent de malnutrition avant l’âge de cinq ans ou n’ont pas de futur dans une zone où les écoles fonctionnent à peine.
En 2010, le rapport du « projet mapping » des Nations Unies a démontré le degré des pires violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains commises en RDC entre 1993 et 2003. Le rapport note la possibilité que certains des crimes commis par les soldats de l’armée rwandaise en RDC soit qualifiés de « crimes de génocide ». Le gouvernement rwandais a tenté d’empêcher la publication du rapport et a reçu à cet effet le soutien de certains membres du Conseil de sécurité, y compris celui des Etats-Unis. C’est uniquement après que le rapport ait été divulgué dans la presse que les membres du Conseil de sécurité ont officiellement accepté de le publier.
Entre 2006 et 2008, l’armée et le gouvernement rwandais ont soutenu la rébellion du CNDP, dirigée par Laurent Nkunda – un groupe responsable de massacres à grande échelle, du recrutement forcé d’enfants et du déplacement de centaines de milliers de civils. La communauté internationale a semblé ignorer le rôle du Rwanda dans le conflit jusqu’à fin 2008, quand le groupe d’experts des Nations Unies a détaillé dans son rapport les preuves du soutien militaire rwandais à la rébellion et les recrues fournies par la Rwanda.
Nous ne pouvons permettre la répétition des mêmes erreurs. Cacher ou ignorer la vérité sur le soutien du Rwanda aux rébellions dans l’est de la RDC ne nous a jamais permis d’avancer ni vers la paix, ni vers la stabilité, ni vers la fin des cycles de violence et de l’impunité tant attendue. Plus la communauté internationale attend avant d’exercer sa pression sur le gouvernement rwandais, plus le M23 aura le temps de recruter de force nos enfants et d’étendre les territoires sous leur contrôle pendant que des milliers de personnes seront forcées de fuir.
Nous sommes las d’être utilisés par les dirigeants rwandais dans la poursuite de leurs plans machiavéliques. Dans l’est de la RDC, nous ne voulons plus voir de morts, de viols, de recrutements forcés et de déplacements de population.
Nous vous demandons de faire tout pour mettre fin à ces ambitions belliqueuses, pour endiguer le soutien rwandais aux forces rebelles actuellement présentes dans l’est de la RDC, pour engager davantage la MONUSCO dans la défense des populations civiles, et pour soutenir les efforts du gouvernement de la RDC dans la lutte contre le M23 et cette agression du Rwanda à peine voilée.
Nous vous prions d’agréer, Madame l’Ambassadrice, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de notre haute considération.
Les organisations signataires :
1. Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme (ACIDH), Kasaï Oriental
2. Action de Chrétiens pour les Droits de l’Homme (ACREDH), Kasaï Oriental
3. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Nord-Kivu (ACAT/NK)
4. Action des Chrétiens pour la Promotion de la Paix et du Développement (ACPD) , Nord-Kivu
5. Action Globale pour la Promotion Sociale et la Paix (AGPSP), Nord-Kivu
6. Action Humanitaire et de Développement intégral (AHDI), Nord-Kivu
7. Action Intégrée pour le Développement de Ngandajika (AIDN), Kasaï Oriental
8. Action pour la Promotion de la Participation Citoyenne (APPC), Nord-Kivu
9. Action pour la Protection des Droits Humains et du Développement (APDHUD), Sud-Kivu
10. Action pour la Protection et la Défense des Droits des Enfants et des Femmes (APDDEF), Kasaï Oriental
11. Action pour le Changement de Comportement (ACC), Orientale
12. Action pour le Développement Durable et Intégré de la ville de Mwene-Ditu (ADDIM), Kasaï Oriental
13. Action pour le Développement Intégral en Milieu Rural de la ville de Mwene-Ditu (ADIMIR), Kasaï Oriental
14. Action Rurale Contre la Faim, Tshilenge (ARCF), Kasaï Oriental
15. Action Sociale pour la Paix et le Développement (ASPD), Nord-Kivu
16. Actions Conjointes de Lutte Contre l’Impunité en République Démocratique du Congo, Kinshasa
17. Africa Justice Peace and Development (AJPD), Nord-Kivu
18. Aide-Kivu, Sud-Kivu
19. Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’Homme (ANMDH), nationale
20. Appui aux Femmes démunies et Enfants Marginalises (AFEDEM), Nord-Kivu
21. Arche d’Alliance Nord-Kivu (ARAL/NK)
22. Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), nationale
23. Association de Défense des Droits des Femmes (ADDF), Nord-Kivu
24. Association des Chauffeurs du Congo Sud-Kivu (ACCO), Sud-Kivu
25. Association des Enfants et Jeunes Travailleurs (AEJT), Sud-Kivu
26. Association des Femmes pour le Progrès Social et Culturel (AFPSC), Nord-Kivu
27. Association des Jeunes Avocats pour le Leadership Intégral (AJALSI), Nord-Kivu
28. Association des Parents pour le Développement de l’Education et la Technologie (APADET), Sud-Kivu
29. Association des Scouts du Sud-Kivu (ASSK)
30. Association Mères de Tous (AMT), Kasaï Oriental
31. Association pour la Promotion des Propriétaires et Transporteurs des Motos du Sud-Kivu (APROMOTOSKI)
32. Association pour le Développement de Kitamba-Mwenga (ADKI), Sud-Kivu
33. Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP), Nord-Kivu
34. Avocats des Droits de l’Homme (ADH), Kasaï Oriental
35. Blessed Aid, Nord-Kivu
36. Bons Samaritains des Grands Lacs (BOSAM GL/DDH), Nord-Kivu
37. Campagne pour la Paix (CCP), Nord-Kivu
38. Carrefour des Jeunes pour le Développement et la Promotion des Droits (CJDH), Sud-Kivu
39. Caucus des Femmes Congolaises du Sud-Kivu pour la Paix
40. Centre d’Encadrement pour le Développement Intégré (CEDI), Kasaï Oriental
41. Centre d’Etude et de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH), Kasaï Oriental
42. Centre d’Etude Juridique Appliqués (CEJA), Nord-Kivu
43. Centre d’Initiatives pour le Développement Intégral (CIDI/RDC), Kinshasa
44. Centre d’Initiatives pour le Développement Intégral (CIDI/NK), Nord-Kivu
45. Centre de Développement Familial (CEDEF), Kinshasa
46. Centre de Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH), Katanga
47. Centre des Recherches sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme (CREDDHO), Nord-Kivu
48. Centre International de Formation en Droits Humains (CFIDH), Nord-Kivu
49. Centre OLAME, Sud-Kivu
50. Civis Congo, Nord-Kivu
51. Coalition Congolaise pour la Cour Pénale Internationale (CN-RDC/CPI), nationale
52. Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle (CCJT), nationale
53. Collectif des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI), nationale
54. Collectif des ONG des Droits de l’Homme pour les Elections (CODHELEC), Kasaï Oriental
55. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa/Nord-Kivu (COJESKI/NK)
56. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa/Sud-Kivu (COJESKI/SK)
57. Collectif pour le Développement Economique Social et Culturel Intégré (CODESCI), Kasaï Oriental
58. Comité des Droits de l’Homme et Développement (CODHOD), Kinshasa
59. Comité Local de Promotion de l’Enfant (CLPE), Kasaï Oriental
60. Commission Diocésaine Justice et Paix – Dungu (CJDP-Dungu), Orientale
61. Communicateurs pour la Promotion, la Protection et la Défense des Droits de l’Homme (COPPRODDHO), Kasaï Oriental
62. Congo Peace Network (CPN), Nord-Kivu
63. Conscience Maman Ya Sika (CYS), Orientale
64. Conseil des Facilitateurs des Pays des Grands Lacs (CFGL), Sud-Kivu
65. Conseil National des Techniciens en Développement Rural du Congo (CONATERDECO), Kinshasa
66. Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Développement (CRONGD), Equateur
67. Construisons la Paix et le Développement Intégral (COPADI), Nord-Kivu
68. Coordination de la Société Civile de Kinshasa (SOCIKIN)
69. Coordination de la Société Civile du Nord-Kivu (SOCIV/NK)
70. Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu (SOCIV/SK)
71. Coordination des Organisations de Refoulés et Vulnérables du Site Cibombo (CORSC), Kasaï Oriental
72. Dauphins Munzirwa-Kataliko (DMK), Sud-Kivu
73. Défense et Assistance aux Femmes et Enfants Vulnérables (DAFEVA), Nord-Kivu
74. Dynamique de la Société Civile de la République Démocratique du Congo pour la Paix, la Sécurité et la Démocratie dans la Région des Grands Lacs (DYSOCIV), Kinshasa
75. Dynamique des Organisations de la Société Civile pour les Élections et la Décentralisation (DOSCED), Nord-Kivu
76. Encadrement des Femmes Indigènes et des Ménages Vulnérables (EFIM), Nord-Kivu
77. Femmes Engagés pour la Promotion des Droits de la Femme et de la Sante Intégrale (FEPSI), Nord-Kivu
78. Femmes Juristes pour les Droits de la Femme (FJDF), Nord-Kivu
79. Femmes Solidaires pour la Paix et le Développement (FSPD), Kinshasa
80. Fondation AGAPE, Sud-Kivu
81. Fondation Point de Vue des Jeunes pour Africains pour le Développement (FPJAD), Nord-Kivu
82. Forum National des Organisations Humanitaires et de Développement (FONAHD), Nord-Kivu
83. Fraternités des Prisons (FP), Nord-Kivu
84. Great Lakes Human Rights Program (GLHRP), Nord-Kivu
85. Groupe d’Actions Non Violentes Évangéliques (GANVE), Katanga
86. Groupe d’Appui aux Exploitants des Ressources Naturelles (GAERN), Kasaï Oriental
87. Groupe d’Appui Conseil pour le Développement Endogène (GRACE), Nord-Kivu
88. Groupe d’Assistance aux Marginalisés (GAM), Sud-Kivu
89. Groupe d’Associations de Défenses des Droits de l’Homme et de la Paix (GADHOP), Nord-Kivu
90. Groupe Equitas (GE), Orientale
91. Groupe Lotus (GL), Orientale
92. Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP), Sud-Kivu
93. Initiatives ALPHA, Sud-Kivu
94. Jeunesse Unie pour les Initiatives de Développement (JUID), Nord-Kivu
95. Juristes Engagés pour la Défense des Droits de l’Homme (GEDHO), Nord-Kivu
96. Justice et Transparence (JUSTRANS), Kinshasa
97. Justice Plus, Orientale
98. Ligue des Jeunes des Grands Lacs (LJGL), Nord-Kivu
99. Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH), Kinshasa
100. Observatoire Congolais des Prisons (OCP), Nord-Kivu
101. Observatoire de la Parité, Sud-Kivu
102. Observatoire Gouvernance et Paix (OGP), Sud-Kivu
103. Observatoire pour la Lutte contre la Corruption en Afrique Centrale (OLCAC), nationale
104. Organisation Congolaise des Droits de l’Homme (OCDH), Kasaï Oriental
105. Organisation pour la Défense des Droits de l’Enfant (ODDE), Nord-Kivu
106. Ouvrier du Monde (ODM), Sud-Kivu
107. Paix Durable pour le Développement Social, Nord-Kivu
108. Pax-Christi, Nord-Kivu
109. Plantation de la Lubi, Kasaï Oriental
110. Programme d’Appui aux Femmes et Filles en Situation Difficile (PAFSID), Kasaï Oriental
111. Programme de Développement Communautaire du Nord-Kivu (PDC/NK)
112. Promotion de la Justice Réparatrice et des Initiatives de Développement Intégral (PJRIDI), Nord-Kivu
113. Promotion et Appui aux Initiatives Féminines (PAIF), Nord-Kivu
114. Protégeons la Vie Humaine (PVH), Kasaï Oriental
115. Réseau des Associations de Développement pour la Réhabilitation et la Maintenance des Routes et des Recettes Agricoles (Réseau ARDA), Nord-Kivu
116. Réseau d’Initiatives Locales pour un Développement Durable (REID), Nord-Kivu
117. Réseau Femme et Développement (REFED), Kasaï Oriental
118. Réseau National des Organisations des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (RENADHOC), nationale
119. Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité (RRJSS), nationale
120. Réseau Provincial des Organisations de Droit de l’Homme au Congo/Nord-Kivu (REPRODHOC/NK)
121. Réseau Provincial des Organisations de Droit de l’Homme au Congo/Sud-Kivu (REPRODHOC/SK)
122. Réveil des Femmes pour le Développement Intégré (RFEDI), Nord-Kivu
123. Service For Peace (SFP), Bas-Congo
124. Solidarité Actions Sociales (SAS), Sud-Kivu
125. Solidarité des Femmes pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI), nationale
126. Solidarité des Volontaires pour l’Humanité (SVH), Sud-Kivu
127. Solidarité Indépendante de Défense des Droits Humains (SIDH) , Nord-Kivu
128. Solidarité Intégrale aux Personnes Démunies (SAIPED), Orientale
129. Solidarité pour la Promotion de la Paix Sociale et la Paix (SOPROP), Nord-Kivu
130. Solidarité pour le Développement Communautaire (SODEC), Kinshasa
131. Syndicat des Défenses des Intérêts Paysans (SYDIP), Nord-Kivu
132. Syndicat des Femmes Travailleuses (SYFT), Nord-Kivu
133. Synergie des Associations des Jeunes pour l’Education Civique Electorale et la Promotion des Droits Humains au Sud-Kivu (SAJECEK/Force vive)
134. Synergie des Femmes pour les Victimes de Violences Sexuelles (SFVS), Nord-Kivu
135. Synergie Vie Paix (SVP), Nord-Kivu
136. Union d’Action pour les Initiatives de Développement (UAID), Nord-Kivu
137. Union des Femmes pour la Dignité Humaine (UFDH), Kasaï Oriental
138. Union des Jeunes Congolais pour le Changement (UJCC), Sud-Kivu
139. Union des Refoulés du Shaba (URS), Kasaï Oriental
140. Voix des Sans Voix (VSV), nationale