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Des victimes congolaises du massacre de Kilwa réclament justice à la Cour suprême du Canada

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ENGLISH VERSION FOLLOWS

CCIJ – RAID – L’Entraide Missionnaire – ASADHO – ACIDH

Pour diffusion immédiate

Des victimes congolaises du massacre de Kilwa réclament justice à la Cour suprême du Canada

Montréal, le 31 janvier 2012 –

L’Association canadienne contre l’impunité (ACCI), a exprimé sa profonde déception suite à la décision prise la semaine dernière par la Cour d’appel du Québec rejetant la décision de la Cour Supérieure du Québec dans la cause qui l’opposait à Anvil Mining. Tout en reconnaissant les difficultés rencontrées par les victimes dans leur tentative pour obtenir justice, la Cour d’appel a statué que le Québec ne disposait pas de la législation nécessaire pour entendre leur cause.

La société canadienne Anvil Mining est accusée d’avoir fourni du soutien logistique à l’armée congolaise qui, en 2004, a violé, tué et brutalisé les habitants de Kilwa en RD Congo. Selon les Nations Unies, on estime à 100 le nombre de civils décédés au cours de cette opération militaire, dont certains ont été exécutés et jetés dans des fosses communes.

L’ACCI, une coalition d’ONG représentant les proches des victimes du massacre de Kilwa, avait déposé un recours collectif en 2010 contre Anvil Mining Limited pour son rôle présumé dans le massacre. Anvil Mining nie toute action répréhensible.

Dans le jugement rendu la semaine dernière, les juges Forget, Wagner et Giroux de la Cour d’appel du Québec, ont déclaré que les liens avec le Québec étaient insuffisants parce que le bureau d’Anvil Mining situé à Montréal n’avait pas été impliqué dans les décisions menant à son rôle présumé dans le massacre. Ils ont également déclaré que les victimes auraient pu demander justice en RDC ou en Australie, où Anvil Mining y avait établi alors son siège social.

“Ma quête de justice n’est pas terminée”, a déclaré Adèle Mayumi, dont les deux fils ont été exécutés durant les massacres. «Notre cause doit être entendue, sinon que retiendra-t-on de la justice canadienne?”

« Nous sommes profondément déçus du jugement de la Cour qui aurait pour effet de priver les victimes de leur seul espoir d’obtenir justice », a déclaré Patricia Feeney, Présidente de l’ACCI, « Malgré ce nouveau revers sur la longue route vers la justice, l’ACCI va demander à la Cour suprême du Canada d’entendre la cause afin de déterminer si la Cour d’appel n’a pas erré en restreignant indûment la juridiction des tribunaux québécois et si elle n’a pas ignoré une preuve abondante selon laquelle l’accès à d’autres tribunaux était illusoire » a ajouté madame Feeney.

« La cause des victimes du massacre de Kilwa est importante car elle donne espoir à de nombreuses victimes de crimes contre l’humanité que les sociétés commerciales qui participent et profitent de ces crimes doivent rendre des comptes dans des juridictions où elles ne bénéficieront pas de la complicité de régimes et de systèmes judiciaires corrompus », à déclaré Emmanuel Nkumba, membre de l’ACCI.

L’Association canadienne contre l’impunité est représentée par le cabinet d’avocats de Montréal, Trudel et Johnston.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec les membres de l’Association canadienne contre l’impunité :

· Matt Eisenbrandt, le Centre canadien pour la Justice internationale (CCIJ), (en anglais): + 1 604-569-1778 (au Canada)

· Denis Tougas, L’Entraide missionnaire, (français, anglais): + 1 514 270 6089 (au Canada)

· Tricia Feeney, RAID, (français, anglais): + 44 (0) 7796178447 (au Royaume-Uni)

· Andie Lambe, Global Witness, (en anglais): + 44 (0) 7809 616 545 (au Royaume-Uni)

· Georges Kapiamba, ASADHO, (français): 814043641 + 243, 995404514 + 243 (en RDC)

· Emmanuel Umpula Nkumba, ACIDH, (en français): + 243 997 025 331 (en RDC).

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ENGLISH VERSION

Congolese massacre survivors to pursue justice at the Supreme Court of Canada

Montreal, January 31, 2012 – The Canadian Association Against Impunity (CAAI), expressed its profound disappointment with last week’s decision by the Quebec Court of Appeal overturning the decision of the Quebec Superior Court in the case against Anvil Mining Limited. While acknowledging the difficulties that the victims have encountered in their attempt to obtain justice, the appeal Court ruled that they lack the necessary legislation to allow the case to proceed in Quebec.

Anvil Mining, a Canadian corporation, is accused of providing logistical support to the Congolese army who raped, murdered and brutalised the people of Kilwa in the DRC. According to the United Nations, an estimated 100 civilians died as a direct result of the military action, including some who were executed and thrown in mass graves.

The CAAI, an NGO coalition representing relatives of victims of the 2004 Kilwa massacre, filed a class action in 2010 against Anvil Mining for its alleged role in the massacre. Anvil Mining denies any wrongdoing.

In the ruling last week, Justices Forget, Wagner and Giroux of the Quebec Court of Appeal, stated that there was insufficient connections to Quebec because Anvil Mining’s Montreal office was not involved in decisions leading to its alleged role in the massacre. They also stated that they believe the victims could have sought justice in the DRC or Australia, where Anvil Mining’s had its head office.

“My quest for justice is not over” said Adele Mayumi, whose two sons were executed during the massacres. “Our cause must be heard, otherwise what remains of Canadian justice?”

“We are deeply disappointed that the Court would deprive the victims of what could be their only remaining hope to seek justice,” said CAAI president Patricia Feeney. “Despite yet another setback in the long road to justice, we will ask the Supreme Court of Canada to hear the case to determine whether the appeal court’s interpretation of Quebec’s jurisdiction is unduly restrictive, and whether it ignored abundant evidence indicating that access to justice in other countries has proved misleading,” Ms. Feeney concluded.

“This case is crucial as it provides hope for numerous victims of atrocities to seek justice against companies who seek to profit with impunity while operating with corrupt regimes and judicial systems,” said CAAI member Emmanuel Nkumba.

The Canadian Association against Impunity is represented by the Montréal based firm Trudel & Johnston.

For more information, please contact members of the Canadian Association against Impunity:

Matt Eisenbrandt, Canadian Centre for International Justice (CCIJ), (English): +1 604 569-1778 (in Canada)
Denis Tougas, L’Entraide missionnaire, (French, English): +1 514 270 6089 (in Canada)
Tricia Feeney, RAID, (French, English): +44 (0) 7796178447 (in the UK)
Andie Lambe, Global Witness, (English): +44 (0) 7809 616 545 (in the UK)
Emmanuel Umpula Nkumba, ACIDH, (French): +243 997 025 331 (in the DRC)

 

 

 

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